Modèle de lettre
Congé d'un bail
Trouvez un modèle clair et conforme pour résilier votre bail en toute simplicité, que vous soyez locataire ou propriétaire.
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Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous notifie mon intention de résilier le bail d'habitation que j'occupe actuellement au [adresse complète du logement], conformément aux dispositions légales en vigueur.
Je vous informe que je souhaite donner congé de ce logement à effet du [date de départ souhaitée]. Conformément à l'article 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, je respecte le délai de préavis légal de [trois mois / un mois selon la situation]. Ce préavis débute à compter de la réception de la présente lettre recommandée avec accusé de réception.
[Si applicable : Je bénéficie d'un préavis réduit à un mois en raison de : mutation professionnelle / perte d'emploi / obtention d'un premier emploi / nouvel emploi suite à une perte d'emploi / bénéfice du RSA ou de l'AAH / état de santé justifiant un changement de domicile / logement situé en zone tendue. Je joins à ce courrier les justificatifs nécessaires.]
Je me tiens à votre disposition pour convenir d'une date pour l'état des lieux de sortie, qui devra être réalisé contradictoirement en votre présence ou celle de votre mandataire. Je m'engage à restituer les clés du logement le jour de mon départ et à laisser les lieux en bon état d'usage et de réparations locatives.
Je vous rappelle que le dépôt de garantie devra m'être restitué dans un délai maximum de deux mois suivant la remise des clés, déduction faite le cas échéant des sommes restant dues et des éventuelles dégradations constatées lors de l'état des lieux de sortie.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Nom et prénom]
[Signature]
Pièces jointes :
- [Justificatifs pour préavis réduit si applicable]
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Madame, Monsieur,
Je vous informe par ce courrier de ma décision de résilier le bail d'habitation concernant le logement situé au [adresse complète du logement], en application des dispositions légales en vigueur.
Je souhaite donner congé de ce logement avec effet au [date de départ souhaitée]. Conformément à l'article 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, je respecte le délai de préavis légal de [trois mois / un mois selon la situation]. Ce délai de préavis prend effet à la date de réception de cette lettre recommandée avec accusé de réception.
[Si applicable : Je bénéficie d'un préavis réduit à un mois pour l'un des motifs suivants : mutation professionnelle / perte d'emploi / obtention d'un premier emploi / nouvel emploi suite à une perte d'emploi / bénéfice du RSA ou de l'AAH / état de santé nécessitant un changement de domicile / logement situé en zone tendue. Les justificatifs requis sont joints au présent courrier.]
Je reste disponible pour fixer ensemble une date afin de procéder à l'état des lieux de sortie, qui devra être effectué contradictoirement en votre présence ou celle de votre représentant. Je m'engage à vous remettre les clés du logement le jour de mon départ et à restituer les lieux en bon état d'usage et de réparations locatives.
Je vous rappelle que le dépôt de garantie doit m'être restitué dans un délai maximum de deux mois après la remise des clés, sous réserve des sommes éventuellement dues et des dégradations constatées lors de l'état des lieux de sortie.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
[Nom et prénom]
[Signature]
Pièces jointes :
- [Justificatifs pour préavis réduit si applicable]
À propos de ce modèle de lettre
Résilier un bail locatif est une démarche courante qui nécessite le respect de certaines formalités. La lettre de congé constitue l'acte officiel qui formalise votre intention de quitter votre logement. Pour que cette résiliation soit valable et éviter tout litige, votre courrier doit être rédigé avec soin et respecter un certain formalisme.
Privilégiez une présentation claire et professionnelle
Même si vous entretenez de bonnes relations avec votre propriétaire, votre lettre de congé doit conserver un caractère officiel. Commencez par indiquer vos coordonnées complètes en haut à gauche, suivies de celles du destinataire. N'oubliez pas la date et le lieu de rédaction. Un objet précis comme "Préavis de départ - Résiliation de bail" permettra d'identifier immédiatement la nature de votre courrier.
Respectez les délais de préavis
La durée du préavis varie selon votre situation et le type de logement. Pour une location vide, comptez généralement trois mois, tandis qu'une location meublée nécessite un préavis d'un mois. Certaines situations particulières permettent de réduire ce délai : mutation professionnelle, perte d'emploi, obtention d'un premier emploi ou logement situé en zone tendue. Mentionnez clairement la date de départ souhaitée dans votre lettre.
Soyez précis dans les informations essentielles
Votre courrier doit contenir plusieurs éléments indispensables :
- L'adresse exacte du logement concerné
- La date de prise d'effet du congé
- Votre nouvelle adresse pour la restitution du dépôt de garantie
- Si applicable, le motif de réduction du préavis avec les justificatifs correspondants
Adoptez un ton courtois et factuel
Inutile de vous justifier longuement ou d'expliquer les raisons personnelles de votre départ. Restez sobre et professionnel. Une formule d'introduction simple suffit : informez directement de votre décision de quitter le logement. Terminez par une formule de politesse classique, en remerciant éventuellement votre bailleur pour la période de location.
Choisissez le bon mode d'envoi
La forme de l'envoi est tout aussi importante que le contenu. Privilégiez la lettre recommandée avec accusé de réception, qui constitue la seule preuve juridiquement valable de votre démarche. Le délai de préavis commence à courir à partir de la réception du courrier par le propriétaire, et non de son envoi. Conservez précieusement l'accusé de réception.
Anticipez l'état des lieux de sortie
Bien que ce ne soit pas obligatoire dans la lettre de congé, vous pouvez proposer plusieurs dates pour organiser l'état des lieux de sortie. Cette initiative témoigne de votre bonne volonté et facilite la coordination avec votre bailleur. Rappelez également votre souhait de récupérer votre dépôt de garantie dans les délais légaux.
En suivant ces recommandations, vous vous assurez que votre démarche de résiliation soit conforme aux exigences légales et préserve de bonnes relations avec votre propriétaire jusqu'à votre départ.
Utiliser ce modèle
Personnalisez ce modèle selon vos besoins et envoyez une ou plusieurs lettres personnalisées en quelques clics.
Ce qui est inclus
-
Modèle de lettre personnalisable
-
Écriture manuscrite professionnelle
-
Papier A4 premium 90g blanc
-
Enveloppe professionnelle
-
Format adapté au manuscrit
-
Expédition sous 48h
-
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Questions fréquentes
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