Modèle de lettre
Résiliation de contrat
Trouvez un modèle gratuit de lettre de résiliation de contrat clair et efficace pour mettre fin à vos engagements en toute simplicité.
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Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous informe de ma décision de résilier le contrat n°[numéro du contrat] conclu entre nos parties le [date de signature du contrat], conformément aux dispositions contractuelles en vigueur.
Cette résiliation prend effet à compter du [date de prise d'effet souhaitée], dans le respect du délai de préavis prévu à l'article [numéro de l'article] de notre contrat, soit [durée du préavis]. Les raisons motivant cette décision sont les suivantes : [préciser les motifs de résiliation si nécessaire, ou supprimer cette mention].
Je vous prie de bien vouloir me confirmer la bonne réception de ce courrier ainsi que la date effective de résiliation de notre engagement contractuel. Je reste à votre disposition pour convenir ensemble des modalités pratiques de cette résiliation, notamment concernant le règlement des sommes éventuellement dues et la restitution de tout matériel ou document en ma possession.
Je vous remercie par avance pour votre compréhension et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Nom et prénom]
[Signature]
Pièce jointe : Copie du contrat
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Madame, Monsieur,
Je vous notifie par ce courrier ma volonté de mettre fin au contrat n°[numéro du contrat] que nous avons signé le [date de signature du contrat], en application des dispositions contractuelles applicables.
La résiliation prendra effet le [date de prise d'effet souhaitée], en respectant le délai de préavis stipulé à l'article [numéro de l'article] dudit contrat, à savoir [durée du préavis]. [Les motifs justifiant cette décision sont les suivants : [préciser les motifs de résiliation si nécessaire, ou supprimer cette mention].]
Je vous serais reconnaissant de bien vouloir accuser réception de la présente et de me communiquer la date effective de cessation de notre engagement contractuel. Je me tiens à votre entière disposition afin d'organiser conjointement les aspects pratiques liés à cette résiliation, incluant le paiement des éventuelles sommes restant dues ainsi que la remise de tout équipement ou documentation qui serait en ma possession.
En vous remerciant de votre attention, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations respectueuses.
[Nom et prénom]
[Signature]
Pièce jointe : Copie du contrat
À propos de ce modèle de lettre
Rédiger une lettre de résiliation de contrat peut sembler intimidant, mais avec une approche structurée et quelques principes clés, vous transformerez cette démarche administrative en un exercice simple et efficace. Que vous souhaitiez mettre fin à un abonnement téléphonique, à un bail de location ou à un contrat d'assurance, certaines règles fondamentales s'appliquent universellement.
Commencez par les mentions essentielles
Toute lettre de résiliation doit comporter vos coordonnées complètes en haut à gauche, suivies de celles du destinataire. N'oubliez pas d'indiquer la date et le lieu de rédaction. Ces informations permettent d'identifier clairement les parties concernées et de dater officiellement votre démarche, un élément crucial en cas de litige ultérieur.
Soignez l'objet de votre courrier
L'objet doit être clair et précis. Mentionnez explicitement qu'il s'agit d'une résiliation et précisez le type de contrat concerné. Cette clarté facilite le traitement de votre demande par les services administratifs et évite toute confusion. Par exemple, indiquez le numéro de contrat ou de client si vous le possédez.
Adoptez un ton professionnel mais courtois
Même si vous êtes mécontent du service, restez factuel et poli. Une formulation respectueuse favorise un traitement rapide de votre demande. Exprimez votre volonté de résilier le contrat de manière directe, sans détours inutiles. Vous pouvez mentionner brièvement la raison de votre résiliation si cela vous semble pertinent, mais ce n'est généralement pas obligatoire.
Vérifiez les conditions contractuelles
Avant de rédiger votre lettre, consultez attentivement votre contrat pour connaître les modalités de résiliation : délai de préavis, période d'engagement, motifs légitimes de résiliation anticipée. Mentionnez dans votre courrier le fondement juridique de votre résiliation si nécessaire, notamment en cas de résiliation pour motif légitime.
Précisez la date d'effet souhaitée
Indiquez clairement à quelle date vous souhaitez que la résiliation prenne effet, en respectant le préavis contractuel. Cette précision évite les ambiguïtés et les prolongations involontaires de votre engagement.
Demandez une confirmation écrite
N'hésitez pas à solliciter un accusé de réception ou une confirmation de la prise en compte de votre résiliation. Cette précaution vous protège en cas de contestation ultérieure sur la date effective de votre demande.
Choisissez le bon mode d'envoi
Privilégiez l'envoi en lettre recommandée avec accusé de réception, surtout si votre contrat l'exige. Ce mode d'envoi constitue une preuve légale de votre démarche et de sa date. Conservez précieusement tous les justificatifs.
En suivant ces recommandations, vous rédigerez une lettre de résiliation efficace qui facilitera le traitement de votre demande et sécurisera juridiquement votre démarche.
Utiliser ce modèle
Personnalisez ce modèle selon vos besoins et envoyez une ou plusieurs lettres personnalisées en quelques clics.
Ce qui est inclus
-
Modèle de lettre personnalisable
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Écriture manuscrite professionnelle
-
Papier A4 premium 90g blanc
-
Enveloppe professionnelle
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Format adapté au manuscrit
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Expédition sous 48h
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Suivi de livraison
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Questions fréquentes
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