Modèle de lettre
Résiliation de contrat
Modèle gratuit de lettre de résiliation de contrat pour mettre fin à un engagement facilement et en toute légalité. Exemple clair et prêt à l'emploi.
Utiliser ce modèle gratuitement
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous informe de ma décision de résilier le contrat n°[numéro du contrat] conclu entre nous le [date de signature du contrat] et portant sur [nature du contrat : abonnement, prestation de services, etc.].
Conformément aux dispositions contractuelles et aux articles [références légales applicables si connues] du Code de la consommation, je vous notifie ma volonté de mettre fin à notre relation contractuelle. Cette résiliation prendra effet à compter du [date souhaitée de résiliation], soit à l'issue du délai de préavis prévu au contrat.
Je vous prie de bien vouloir procéder à la cessation de toute facturation à compter de la date effective de résiliation et de me faire parvenir un document attestant de la bonne prise en compte de ma demande. Je vous demande également de me restituer le dépôt de garantie versé lors de la souscription, le cas échéant, dans les délais légaux.
Je reste à votre disposition pour convenir des modalités pratiques de cette résiliation, notamment concernant la restitution d'éventuels équipements ou matériels mis à disposition dans le cadre du contrat. Je vous remercie de m'indiquer la procédure à suivre à cet effet.
Dans l'attente de votre confirmation écrite, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Nom et prénom]
[Signature]
Pièces jointes :
- Copie du contrat initial
- Justificatif d'identité
Utiliser ce modèle gratuitement
Madame, Monsieur,
Je vous informe par la présente de ma volonté de résilier le contrat n°[numéro du contrat] que nous avons signé le [date de signature du contrat], relatif à [nature du contrat : abonnement, prestation de services, etc.].
En application des dispositions contractuelles et des articles [références légales applicables si connues] du Code de la consommation, je vous notifie mon souhait de mettre un terme à notre engagement contractuel. La résiliation prendra effet à partir du [date souhaitée de résiliation], après respect du délai de préavis stipulé au contrat.
Je vous demande de cesser toute facturation dès la date effective de résiliation et de m'adresser une attestation confirmant la prise en compte de ma demande. Par ailleurs, je vous prie de me restituer le dépôt de garantie éventuellement versé lors de la souscription, dans les délais légaux prévus.
Je me tiens à votre disposition pour organiser les modalités pratiques de cette résiliation, notamment pour la restitution d'éventuels équipements ou matériels fournis dans le cadre de notre contrat. Merci de me communiquer la procédure à suivre.
Dans l'attente de votre confirmation écrite, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
[Nom et prénom]
[Signature]
Pièces jointes :
- Copie du contrat initial
- Justificatif d'identité
À propos de ce modèle de lettre
Rédiger une lettre de résiliation de contrat peut sembler intimidant, mais en suivant quelques principes simples, vous vous assurez que votre demande soit claire, professionnelle et juridiquement valable. Voici nos conseils pour composer un courrier efficace qui respecte les codes tout en protégeant vos intérêts.
Soignez la présentation et la forme
Une lettre de résiliation doit avant tout être formelle et structurée. Commencez par indiquer vos coordonnées complètes en haut à gauche, suivies de celles du destinataire. N'oubliez pas la date et le lieu d'envoi. L'objet de votre courrier doit être explicite : mentionnez clairement qu'il s'agit d'une résiliation de contrat en précisant le type de contrat concerné.
Privilégiez un ton courtois mais ferme. Même si vous êtes mécontent du service reçu, restez professionnel dans vos formulations. Une lettre polie sera toujours mieux reçue et traitée plus rapidement qu'un courrier agressif.
Mentionnez les informations essentielles
Votre lettre doit contenir plusieurs éléments indispensables pour être recevable :
- Le numéro de contrat ou de référence client
- La date de souscription du contrat
- Le motif de résiliation, si nécessaire selon le type de contrat
- La date souhaitée de prise d'effet de la résiliation
- Vos coordonnées bancaires si un remboursement est attendu
Ces informations permettent au destinataire d'identifier rapidement votre dossier et de traiter votre demande dans les meilleurs délais.
Respectez les délais et modalités contractuels
Avant de rédiger votre lettre, relisez attentivement votre contrat. Vérifiez le préavis à respecter, les conditions de résiliation et les éventuelles pénalités. Certains contrats exigent un motif légitime, d'autres permettent une résiliation libre. Adaptez votre courrier en conséquence.
Si vous bénéficiez d'un droit de rétractation ou d'une loi spécifique facilitant la résiliation, mentionnez-le explicitement dans votre lettre. Cela renforce la légitimité de votre démarche.
Choisissez le bon mode d'envoi
Pour qu'une résiliation soit opposable, elle doit généralement être envoyée en lettre recommandée avec accusé de réception. Ce mode d'envoi constitue une preuve de votre démarche et de sa date. Conservez précieusement l'accusé de réception ainsi qu'une copie de votre courrier.
Certains contrats autorisent désormais la résiliation par voie électronique. Vérifiez les modalités acceptées avant de choisir votre canal de communication.
Demandez une confirmation écrite
Terminez votre lettre en sollicitant une confirmation écrite de la prise en compte de votre résiliation. Cela vous permettra d'avoir une trace officielle et d'éviter tout malentendu sur la date effective de fin de contrat.
En suivant ces recommandations, vous maximisez vos chances d'obtenir une résiliation rapide et sans complications. Une lettre bien rédigée témoigne de votre sérieux et facilite grandement le traitement de votre demande.
Utiliser ce modèle
Personnalisez ce modèle selon vos besoins et envoyez une ou plusieurs lettres personnalisées en quelques clics.
Ce qui est inclus
-
Modèle de lettre personnalisable
-
Écriture manuscrite professionnelle
-
Papier A4 premium 90g blanc
-
Enveloppe professionnelle
-
Format adapté au manuscrit
-
Expédition sous 48h
-
Suivi de livraison
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Questions fréquentes
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