Modèle de lettre
Résiliation de contrat de travail par l'employeur
Modèle clair et concis pour résilier un contrat de travail en tant qu’employeur, conforme au droit du travail et aux obligations légales.
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Madame, Monsieur,
Par la présente, nous vous notifions notre décision de procéder à la rupture de votre contrat de travail à durée [indéterminée/déterminée], conclu le [date de signature du contrat] et occupant le poste de [intitulé du poste] au sein de notre établissement.
Cette décision prend effet à compter du [date de prise d'effet]. Conformément aux dispositions légales et conventionnelles en vigueur, ainsi qu'aux termes de votre contrat de travail, vous bénéficiez d'un préavis de [durée du préavis]. Votre dernier jour de travail effectif sera donc le [date de fin de préavis]. Durant cette période de préavis, vous demeurerez tenu(e) d'exécuter vos obligations contractuelles dans les conditions habituelles.
Les motifs justifiant cette rupture sont les suivants : [préciser les motifs : réorganisation de l'entreprise, suppression de poste, insuffisance professionnelle, faute, etc.]. Nous tenons à préciser que cette décision a été prise après mûre réflexion et dans le respect de la procédure applicable.
À l'issue de votre préavis, nous établirons l'ensemble des documents de fin de contrat, notamment le certificat de travail, l'attestation Pôle emploi et le solde de tout compte. Ces documents vous seront remis ou adressés par courrier recommandé. Vous percevrez également, le cas échéant, l'indemnité de licenciement et l'indemnité compensatrice de congés payés auxquelles vous avez droit, conformément à la législation en vigueur.
Nous vous remercions pour votre collaboration durant la période passée au sein de notre entreprise et vous souhaitons pleine réussite dans vos projets professionnels futurs.
Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.
[Nom et prénom de l'employeur ou du représentant légal]
[Fonction]
[Signature]
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Madame, Monsieur,
Nous vous informons par la présente de notre décision de mettre fin à votre contrat de travail à durée [indéterminée/déterminée], signé le [date de signature du contrat], pour le poste de [intitulé du poste] au sein de notre société.
Cette rupture prendra effet à partir du [date de prise d'effet]. En application des dispositions légales et conventionnelles en vigueur, ainsi que des clauses de votre contrat de travail, un préavis de [durée du préavis] vous est accordé. Ainsi, votre dernier jour travaillé sera le [date de fin de préavis]. Pendant toute la durée du préavis, vous restez soumis(e) à l'exécution de vos obligations contractuelles habituelles.
Les raisons motivant cette décision sont les suivantes : [préciser les motifs : réorganisation de l'entreprise, suppression de poste, insuffisance professionnelle, faute, etc.]. Nous tenons à souligner que cette résolution a été prise après examen approfondi et dans le respect de la procédure applicable.
Au terme de votre préavis, nous procéderons à l'établissement de l'ensemble des documents de fin de contrat, à savoir le certificat de travail, l'attestation Pôle emploi et le solde de tout compte. Ces documents vous seront transmis ou envoyés par courrier recommandé. Vous recevrez également, si vous y avez droit, l'indemnité de licenciement et l'indemnité compensatrice de congés payés, conformément à la législation en vigueur.
Nous vous remercions pour votre implication durant votre présence dans notre entreprise et vous adressons nos meilleurs vœux de réussite pour vos futurs projets professionnels.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.
[Nom et prénom de l'employeur ou du représentant légal]
[Fonction]
[Signature]
À propos de ce modèle de lettre
La résiliation d'un contrat de travail par l'employeur est un acte juridique qui nécessite une communication écrite formelle et rigoureuse. Que vous envisagiez un licenciement pour motif personnel, économique ou une rupture conventionnelle, la rédaction de cette lettre doit respecter certaines règles essentielles pour garantir sa validité et éviter tout contentieux ultérieur.
Soignez la forme et la présentation
Votre lettre doit adopter une présentation professionnelle irréprochable. Privilégiez un papier de qualité avec en-tête de l'entreprise, mentionnant les coordonnées complètes de votre société. Indiquez également les informations du salarié concerné : nom, prénom, adresse complète. N'oubliez pas la date et le lieu de rédaction, éléments cruciaux qui déterminent le point de départ des délais légaux.
L'envoi doit impérativement se faire en recommandé avec accusé de réception. Cette formalité constitue une preuve légale de la notification et protège juridiquement l'employeur en cas de litige.
Adoptez un ton neutre et factuel
La tonalité de votre lettre doit rester strictement professionnelle, objective et dépourvue de toute émotion. Évitez les jugements de valeur, les formulations agressives ou les remarques personnelles. Contentez-vous d'exposer les faits de manière claire et chronologique. Cette neutralité démontre votre sérieux et renforce la crédibilité de votre démarche.
Précisez clairement le motif de la rupture
Le cœur de votre lettre réside dans l'énoncé précis et détaillé du motif justifiant la résiliation. Selon la situation, vous devrez exposer :
- Les faits reprochés au salarié en cas de licenciement disciplinaire
- Les raisons économiques objectives en cas de licenciement économique
- Les circonstances d'une inaptitude constatée par la médecine du travail
- Les modalités convenues dans le cadre d'une rupture conventionnelle
Soyez factuel et précis : dates, circonstances, témoignages éventuels. Cette rigueur protège l'entreprise contre d'éventuelles contestations.
Mentionnez les informations pratiques essentielles
Votre lettre doit impérativement contenir certaines informations administratives : la date de fin du contrat, l'existence ou non d'un préavis et sa durée, les modalités de calcul des indemnités auxquelles le salarié peut prétendre. Précisez également les démarches à accomplir concernant la restitution du matériel professionnel et la remise des documents de fin de contrat.
Relisez attentivement avant l'envoi
Une lettre de résiliation engage juridiquement votre entreprise. Prenez le temps de la relire minutieusement, voire de la faire vérifier par un collègue ou un conseiller juridique. Traquez les fautes d'orthographe, les imprécisions ou les formulations ambiguës qui pourraient fragiliser votre position en cas de contentieux prud'homal.
La rédaction d'une lettre de résiliation de contrat de travail demande rigueur et professionnalisme. En respectant ces principes fondamentaux, vous sécurisez juridiquement votre démarche tout en maintenant une relation respectueuse avec votre collaborateur, même dans ce contexte délicat.
Utiliser ce modèle
Personnalisez ce modèle selon vos besoins et envoyez une ou plusieurs lettres personnalisées en quelques clics.
Ce qui est inclus
-
Modèle de lettre personnalisable
-
Écriture manuscrite professionnelle
-
Papier A4 premium 90g blanc
-
Enveloppe professionnelle
-
Format adapté au manuscrit
-
Expédition sous 48h
-
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