Modèle de lettre
Résiliation d'un contrat de vente avec une agence immobilière
Modèle de lettre clair et efficace pour résilier un mandat de vente avec une agence immobilière en toute légalité et simplicité.
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Madame, Monsieur,
Par la présente lettre recommandée avec accusé de réception, je vous informe de ma décision de résilier le mandat de vente que j'ai conclu avec votre agence immobilière en date du [date de signature du mandat], portant sur le bien situé au [adresse complète du bien].
Conformément aux dispositions légales en vigueur et aux clauses contractuelles prévues dans notre convention, je souhaite mettre fin à ce mandat pour les raisons suivantes : [préciser le motif : absence de résultat probant, changement de situation personnelle, insatisfaction quant aux prestations fournies, non-respect des obligations contractuelles, etc.]. Malgré le délai écoulé depuis la signature du mandat, aucune offre d'achat satisfaisante ne m'est parvenue et je constate une insuffisance manifeste dans les actions de commercialisation entreprises.
Je vous rappelle que le mandat arrivait à échéance le [date de fin du mandat] et que je souhaite exercer mon droit de résiliation anticipée conformément à l'article [référence de l'article si clause de résiliation prévue] de notre convention. À défaut de clause spécifique, je me prévaux des dispositions du Code civil permettant la révocation unilatérale du mandat. Je vous demande donc de cesser immédiatement toute action de commercialisation concernant mon bien et de retirer toutes les annonces publicitaires diffusées sur quelque support que ce soit.
Je vous prie également de bien vouloir me restituer l'intégralité des documents originaux relatifs au bien immobilier que je vous ai confiés, notamment les diagnostics techniques, les titres de propriété et tout autre document administratif. Cette restitution devra intervenir dans un délai de huit jours suivant la réception de la présente lettre.
Je vous remercie de me confirmer par écrit la bonne prise en compte de cette résiliation et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Nom et prénom]
[Signature]
Pièce jointe : Copie du mandat de vente initial
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Madame, Monsieur,
Je vous notifie par cette lettre recommandée avec accusé de réception ma volonté de mettre fin au mandat de vente signé avec votre agence le [date de signature du mandat], concernant le bien immobilier sis au [adresse complète du bien].
En application des dispositions légales en vigueur et des stipulations contractuelles de notre convention, je souhaite résilier ce mandat pour le motif suivant : [préciser le motif : absence de résultat probant, changement de situation personnelle, insatisfaction quant aux prestations fournies, non-respect des obligations contractuelles, etc.]. Force est de constater qu'aucune proposition d'acquisition satisfaisante ne m'a été transmise et que les démarches de commercialisation menées s'avèrent insuffisantes.
Le mandat devait prendre fin le [date de fin du mandat]. J'invoque mon droit de résiliation anticipée en vertu de l'article [référence de l'article si clause de résiliation prévue] de notre accord. En l'absence de clause particulière, je me fonde sur les dispositions du Code civil autorisant la révocation unilatérale du mandat. Je vous demande par conséquent de suspendre sans délai toute opération de commercialisation relative à mon bien et de supprimer l'ensemble des annonces diffusées sur tous supports.
Je vous saurais gré de me retourner tous les documents originaux concernant le bien immobilier, incluant les diagnostics techniques, les titres de propriété et tout document administratif. Cette restitution devra s'effectuer sous huit jours à compter de la réception du présent courrier.
Je vous remercie de m'adresser une confirmation écrite de cette résiliation et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
[Nom et prénom]
[Signature]
Pièce jointe : Copie du mandat de vente initial
À propos de ce modèle de lettre
Rompre un mandat avec une agence immobilière est une démarche qui mérite réflexion et rigueur. Que vous soyez vendeur ou acheteur, il existe des règles à respecter pour que votre résiliation soit valable et sans conséquences juridiques fâcheuses. Voici quelques conseils pratiques pour rédiger une lettre de résiliation claire, professionnelle et efficace.
Vérifiez les conditions de résiliation de votre contrat
Avant de vous lancer dans la rédaction, prenez le temps de relire attentivement votre mandat. Certains contrats prévoient des clauses spécifiques concernant la résiliation : délai de préavis, motifs valables, pénalités éventuelles. Si vous avez signé un mandat exclusif, les conditions peuvent être plus strictes qu'avec un mandat simple. Assurez-vous de respecter les modalités prévues pour éviter tout litige.
Adoptez un ton courtois mais ferme
Même si votre décision de résilier découle d'une insatisfaction, restez professionnel dans votre formulation. Un ton respectueux facilitera le dialogue et évitera d'envenimer la situation. Exprimez votre volonté de mettre fin au contrat de manière claire, sans ambiguïté, tout en remerciant l'agence pour les services rendus jusqu'à présent.
Précisez les informations essentielles
Votre courrier doit contenir plusieurs éléments indispensables pour être recevable :
- Vos coordonnées complètes ainsi que celles de l'agence
- La date de signature du mandat initial
- Le numéro de référence du dossier ou du bien concerné
- La mention explicite de votre volonté de résilier le contrat
- La date souhaitée de prise d'effet de la résiliation
Justifiez votre décision si nécessaire
Bien que vous ne soyez pas toujours obligé de fournir une explication, mentionner un motif légitime peut renforcer votre position. Manque de résultats, communication insuffisante, changement de situation personnelle : ces raisons peuvent justifier votre démarche. Restez factuel et évitez les accusations ou les reproches excessifs.
Choisissez le bon mode d'envoi
Pour que votre résiliation soit juridiquement valable, privilégiez l'envoi en recommandé avec accusé de réception. Ce mode d'expédition vous permettra de prouver que l'agence a bien reçu votre courrier et à quelle date. Conservez précieusement une copie de votre lettre ainsi que l'accusé de réception.
Anticipez les suites de votre résiliation
Pensez à demander la restitution de tous les documents concernant votre bien : clés, diagnostics, photos, ainsi que la confirmation écrite de la fin du mandat. Si des visites étaient programmées, assurez-vous qu'elles soient annulées. Enfin, vérifiez que toutes les annonces en ligne soient bien retirées dans les délais convenus.
Une lettre de résiliation bien rédigée vous protège et facilite une séparation à l'amiable. Prenez le temps nécessaire pour soigner votre courrier : c'est la garantie d'une transition sereine vers une nouvelle solution pour votre projet immobilier.
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Personnalisez ce modèle selon vos besoins et envoyez une ou plusieurs lettres personnalisées en quelques clics.
Ce qui est inclus
-
Modèle de lettre personnalisable
-
Écriture manuscrite professionnelle
-
Papier A4 premium 90g blanc
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Enveloppe professionnelle
-
Format adapté au manuscrit
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Expédition sous 48h
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