Modèle de lettre
Rupture du contrat de travail par l'employeur

Modèle de lettre clair et professionnel pour employeur souhaitant rompre un contrat de travail dans le respect du cadre légal.

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Objet : Notification de rupture du contrat de travail

Madame, Monsieur [Nom du salarié],

Par la présente, nous vous notifions notre décision de procéder à la rupture de votre contrat de travail à durée [déterminée/indéterminée], conclu le [date de signature du contrat] et vous occupant le poste de [intitulé du poste] au sein de notre entreprise [nom de l'entreprise].

Cette rupture prendra effet à compter du [date de prise d'effet]. Conformément aux dispositions légales et conventionnelles en vigueur, vous bénéficierez d'une période de préavis de [durée du préavis], débutant le [date de début du préavis] et se terminant le [date de fin du préavis]. Vous avez la possibilité d'être dispensé de l'exécution de ce préavis, sous réserve de notre accord mutuel.

Durant cette période, vous percevrez votre rémunération habituelle ainsi que l'ensemble des avantages liés à votre contrat de travail. À l'issue de votre préavis, il vous sera remis l'ensemble des documents de fin de contrat : certificat de travail, attestation Pôle emploi, reçu pour solde de tout compte ainsi qu'un état récapitulatif de l'ensemble des sommes versées.

Nous vous remercions pour votre collaboration durant la période passée au sein de notre entreprise et vous souhaitons pleine réussite dans vos projets professionnels futurs.

Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.

[Nom et signature de l'employeur]
[Fonction]
[Cachet de l'entreprise]

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Objet : Notification de rupture du contrat de travail

Madame, Monsieur [Nom du salarié],

Nous vous informons par la présente de notre décision de mettre fin à votre contrat de travail à durée [déterminée/indéterminée], signé le [date de signature du contrat], pour le poste de [intitulé du poste] que vous occupez au sein de [nom de l'entreprise].

La rupture prendra effet à partir du [date de prise d'effet]. Conformément aux dispositions légales et conventionnelles applicables, vous bénéficierez d'un préavis d'une durée de [durée du préavis], commençant le [date de début du préavis] et s'achevant le [date de fin du préavis]. Vous pourrez être dispensé d'effectuer ce préavis si nous parvenons à un accord mutuel.

Pendant cette période de préavis, vous continuerez à percevoir votre salaire habituel ainsi que tous les avantages prévus par votre contrat de travail. À la fin du préavis, nous vous remettrons les documents de fin de contrat requis : certificat de travail, attestation Pôle emploi, reçu pour solde de tout compte et état récapitulatif de l'ensemble des sommes versées.

Nous tenons à vous remercier pour votre implication durant votre passage dans notre entreprise et vous présentons nos meilleurs vœux de réussite pour vos futurs projets professionnels.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.

[Nom et signature de l'employeur]
[Fonction]
[Cachet de l'entreprise]

À propos de ce modèle de lettre

Rédiger une lettre de rupture de contrat de travail en tant qu'employeur est un exercice délicat qui nécessite rigueur et professionnalisme. Ce document officiel marque la fin d'une collaboration et doit respecter certaines règles pour être valable juridiquement tout en préservant une relation respectueuse avec votre salarié.

Adoptez un ton professionnel et respectueux

Même si la décision de rompre le contrat est prise, il est essentiel de maintenir un ton courtois et professionnel. Évitez toute formulation agressive ou accusatrice. Votre lettre doit rester factuelle et neutre, en exposant simplement les raisons de la rupture sans porter de jugement personnel. Cette approche permet de préserver la dignité de votre collaborateur et d'éviter d'éventuels conflits.

Structurez clairement votre courrier

Une lettre bien structurée facilite la compréhension et démontre votre sérieux. Commencez par vos coordonnées et celles du destinataire, suivies de la date et du lieu. Indiquez un objet précis comme "Rupture du contrat de travail". Le corps de la lettre doit ensuite exposer les motifs de la rupture, la date effective de fin de contrat, et les modalités pratiques comme le préavis ou les indemnités éventuelles.

Précisez les informations essentielles

Votre lettre doit impérativement mentionner certains éléments clés pour être valable. Indiquez clairement le type de rupture concerné, qu'il s'agisse d'un licenciement, d'une rupture conventionnelle ou d'une fin de période d'essai. Mentionnez la date de prise d'effet de la rupture et, le cas échéant, la durée du préavis à effectuer. N'oubliez pas de préciser les modalités de départ : restitution du matériel, solde de tout compte, documents à remettre.

Justifiez votre décision avec objectivité

Les raisons de la rupture doivent être exposées de manière factuelle et objective. Si vous procédez à un licenciement, les motifs doivent être réels et sérieux. Appuyez-vous sur des faits concrets et vérifiables plutôt que sur des impressions. Cette transparence protège à la fois l'employeur et le salarié en cas de contestation ultérieure.

Soignez la forme et la présentation

La présentation de votre lettre reflète votre professionnalisme. Utilisez un papier à en-tête de l'entreprise si possible, et veillez à l'absence de fautes d'orthographe ou de grammaire. Une relecture attentive est indispensable. La lettre doit être datée, signée et envoyée en recommandé avec accusé de réception pour constituer une preuve de notification.

Concluez avec diplomatie

Terminez votre courrier par une formule de politesse appropriée, en remerciant éventuellement le salarié pour sa contribution à l'entreprise. Cette touche finale, bien que formelle, contribue à maintenir une relation professionnelle jusqu'au bout et témoigne de votre respect envers votre collaborateur.

Une lettre de rupture de contrat bien rédigée protège vos intérêts tout en respectant les droits de votre salarié, garantissant ainsi une séparation dans les meilleures conditions possibles.

Utiliser ce modèle

Personnalisez ce modèle selon vos besoins et envoyez une ou plusieurs lettres personnalisées en quelques clics.

Ce qui est inclus

  • Modèle de lettre personnalisable
  • Écriture manuscrite professionnelle
  • Papier A4 premium 90g blanc
  • Enveloppe professionnelle
  • Format adapté au manuscrit
  • Expédition sous 48h
  • Suivi de livraison

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