Modèle de lettre
Fin de contrat CDD par l'employeur
Modèle gratuit de lettre pour notifier la fin d’un CDD par l’employeur, conforme au droit du travail et prêt à être utilisé.
Utiliser ce modèle gratuitement
Madame, Monsieur,
Par la présente, nous vous informons que votre contrat à durée déterminée conclu le [date de début du contrat] arrivera à son terme le [date de fin du contrat], conformément aux dispositions contractuelles initialement prévues.
Nous tenons à vous rappeler qu'aucune démarche particulière n'est nécessaire de votre part, le contrat prenant fin automatiquement à la date d'échéance mentionnée ci-dessus, sans qu'il soit besoin de respecter un préavis. Conformément aux articles L. 1243-8 et suivants du Code du travail, vous percevrez l'indemnité de fin de contrat, également appelée prime de précarité, d'un montant égal à 10% de la rémunération brute totale perçue durant l'exécution du contrat, sauf dispositions conventionnelles plus favorables.
Vous recevrez également une indemnité compensatrice de congés payés correspondant aux droits acquis et non pris à la date de fin de contrat. L'ensemble de ces sommes vous sera versé avec votre solde de tout compte. Nous vous remettrons lors de votre dernier jour de travail un certificat de travail, une attestation Pôle emploi ainsi qu'un reçu pour solde de tout compte que nous vous invitons à signer après lecture attentive.
Nous vous remercions pour votre collaboration et l'investissement dont vous avez fait preuve durant l'exécution de votre contrat au sein de notre entreprise. Nous vous souhaitons pleine réussite dans vos projets professionnels futurs.
Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.
[Nom et prénom de l'employeur ou du représentant]
[Fonction]
[Signature]
Fait à [Ville], le [Date]
Utiliser ce modèle gratuitement
Madame, Monsieur,
Nous vous informons par ce courrier que votre contrat à durée déterminée signé le [date de début du contrat] prendra fin le [date de fin du contrat], selon les termes convenus lors de sa conclusion.
Nous vous rappelons qu'aucune formalité spécifique n'est requise de votre part, votre contrat se terminant de plein droit à l'échéance indiquée, sans obligation de préavis. En application des articles L. 1243-8 et suivants du Code du travail, vous bénéficierez de l'indemnité de fin de contrat, dite prime de précarité, calculée à hauteur de 10% de la rémunération brute totale versée pendant la durée du contrat, sauf si des dispositions conventionnelles plus avantageuses s'appliquent.
Une indemnité compensatrice de congés payés vous sera également versée pour les droits acquis non utilisés. Ces montants figureront sur votre solde de tout compte. Le dernier jour de votre présence, nous vous fournirons un certificat de travail, une attestation Pôle emploi et un reçu pour solde de tout compte, que nous vous demandons de vérifier et signer.
Nous vous remercions sincèrement pour votre engagement et la qualité de votre travail au sein de notre structure. Nous vous adressons nos meilleurs vœux de réussite pour la suite de votre parcours professionnel.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.
[Nom et prénom de l'employeur ou du représentant]
[Fonction]
[Signature]
Fait à [Ville], le [Date]
À propos de ce modèle de lettre
La fin d'un contrat à durée déterminée (CDD) arrive à son terme naturellement, sans qu'une rupture anticipée ne soit nécessaire. Toutefois, informer votre salarié de la non-reconduction de son contrat par écrit reste une pratique professionnelle recommandée, même si elle n'est pas toujours obligatoire. Voici quelques conseils pour rédiger cette lettre avec clarté et respect.
Comprendre le contexte de la fin du CDD
Avant de rédiger votre courrier, rappelez-vous qu'un CDD prend fin automatiquement à la date prévue au contrat. Aucune formalité particulière n'est exigée par la loi pour constater cette échéance naturelle. Cependant, adresser une lettre de fin de contrat témoigne de votre professionnalisme et permet d'éviter toute ambiguïté, notamment si le salarié espérait une prolongation ou une transformation en CDI.
Adopter un ton courtois et professionnel
Votre lettre doit refléter le respect que vous portez à votre collaborateur. Optez pour une formulation claire, directe mais bienveillante. Remerciez le salarié pour son investissement et sa contribution durant la période du contrat. Ce geste simple valorise le travail accompli et maintient de bonnes relations professionnelles, ce qui peut s'avérer précieux pour l'avenir.
Structurer votre courrier efficacement
Une lettre bien structurée facilite la compréhension et évite les malentendus. Commencez par rappeler les éléments essentiels du contrat :
- La date de début et de fin du CDD
- Le poste occupé par le salarié
- La nature du contrat (remplacement, surcroît d'activité, etc.)
Ensuite, précisez clairement que le contrat arrivera à son terme à la date prévue et qu'il ne sera pas renouvelé. Cette transparence évite toute confusion.
Mentionner les formalités administratives
Profitez de ce courrier pour rappeler les démarches de fin de contrat : remise du certificat de travail, de l'attestation Pôle emploi, et le versement du solde de tout compte. Indiquez également si le salarié doit restituer du matériel (badge, ordinateur, téléphone) et les modalités pour le faire. Cette anticipation simplifie la transition et témoigne de votre organisation.
Personnaliser votre message
Évitez les formulations trop génériques. Mentionnez des éléments spécifiques au parcours du salarié dans votre entreprise : un projet réussi, une qualité professionnelle remarquée, ou simplement sa fiabilité. Cette touche personnelle humanise la relation professionnelle et laisse une impression positive, même lors d'une séparation.
Soigner la présentation
Utilisez un papier à en-tête de votre entreprise et veillez à ce que toutes les coordonnées soient correctes. Une présentation soignée renforce le caractère officiel du document. N'oubliez pas de dater et signer le courrier, et conservez-en une copie pour vos archives.
Rédiger une lettre de fin de CDD avec soin démontre votre professionnalisme et votre considération envers vos collaborateurs. Cette attention aux détails contribue à préserver votre réputation d'employeur et favorise un climat de confiance, même au moment de la séparation.
Utiliser ce modèle
Personnalisez ce modèle selon vos besoins et envoyez une ou plusieurs lettres personnalisées en quelques clics.
Ce qui est inclus
-
Modèle de lettre personnalisable
-
Écriture manuscrite professionnelle
-
Papier A4 premium 90g blanc
-
Enveloppe professionnelle
-
Format adapté au manuscrit
-
Expédition sous 48h
-
Suivi de livraison
Modèles de lettres similaires
Découvrez d'autres modèles qui pourraient vous intéresser.
Questions fréquentes
Découvrez les questions fréquentes sur ce modèle de lettre.
Poser une question à l'IA
Posez une question à notre IA qui se chargera de consulter les guides et la FAQ pour vous répondre.
Contacter le service clients
Vous n'avez pas trouvé de réponse à votre question ? Notre équipe support est disponible pour vous aider.
Vous pouvez nous contacter par mail à contact@manuscry.com, par téléphone au 01 88 83 34 91 et .
