Modèle de lettre
Rupture de contrat d'apprentissage

Modèle de lettre clair et conforme pour rompre un contrat d'apprentissage en respectant les règles légales et les délais requis.

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Objet : Notification de rupture du contrat d'apprentissage

[Madame/Monsieur],

Par la présente, je vous informe de ma décision de rompre le contrat d'apprentissage conclu le [date de signature du contrat] entre [nom de l'employeur/entreprise] et moi-même, en qualité d'apprenti(e) préparant un [intitulé du diplôme].

Conformément aux dispositions de l'article L6222-18 du Code du travail, je souhaite mettre fin à ce contrat pour les motifs suivants : [préciser les motifs : inadéquation entre la formation dispensée et les missions confiées, conditions de travail non conformes, problèmes relationnels, réorientation professionnelle, etc.]. Cette décision n'a pas été prise à la légère et fait suite à [expliquer brièvement le contexte si nécessaire].

Je vous prie de bien vouloir prendre acte de cette rupture qui prendra effet à compter du [date souhaitée de fin du contrat]. Je reste à votre disposition pour convenir ensemble des modalités pratiques de mon départ, notamment concernant la restitution du matériel mis à ma disposition et l'établissement des documents de fin de contrat (certificat de travail, attestation Pôle emploi, solde de tout compte).

Je vous remercie pour l'expérience acquise au sein de votre entreprise durant cette période et vous prie d'agréer, [Madame/Monsieur], l'expression de mes salutations distinguées.

[Prénom et Nom]
[Signature]

Fait à [Ville], le [Date]

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Objet : Notification de rupture du contrat d'apprentissage

[Madame/Monsieur],

Je vous notifie par ce courrier ma volonté de mettre un terme au contrat d'apprentissage signé le [date de signature du contrat] entre [nom de l'employeur/entreprise] et ma personne, dans le cadre de la préparation du diplôme suivant : [intitulé du diplôme].

En application de l'article L6222-18 du Code du travail, je souhaite rompre ce contrat pour les raisons ci-après : [préciser les motifs : inadéquation entre la formation dispensée et les missions confiées, conditions de travail non conformes, problèmes relationnels, réorientation professionnelle, etc.]. Cette résolution intervient après mûre réflexion et résulte de [expliquer brièvement le contexte si nécessaire].

Je vous demande de prendre acte de cette rupture, effective à partir du [date souhaitée de fin du contrat]. Je me tiens disponible afin d'organiser avec vous les aspects pratiques liés à mon départ, incluant la remise du matériel confié ainsi que la préparation des documents administratifs requis (certificat de travail, attestation Pôle emploi, solde de tout compte).

Je vous exprime ma reconnaissance pour les compétences développées au cours de mon passage dans votre structure et vous prie de recevoir, [Madame/Monsieur], mes respectueuses salutations.

[Prénom et Nom]
[Signature]

Fait à [Ville], le [Date]

À propos de ce modèle de lettre

Rompre un contrat d'apprentissage représente une démarche délicate qui nécessite une communication claire et respectueuse. Que vous soyez apprenti ou employeur, la rédaction d'une lettre formelle constitue une étape incontournable pour officialiser cette rupture dans les règles de l'art.

Comprendre le contexte de la rupture

Avant de rédiger votre lettre, identifiez clairement le motif de la rupture. Il peut s'agir d'un accord mutuel, d'une faute grave, d'une inaptitude médicale ou d'une obtention du diplôme. Cette distinction est essentielle car elle détermine le ton et le contenu de votre courrier. Une rupture à l'amiable nécessitera une approche différente d'une rupture pour motif sérieux.

Structurer votre lettre efficacement

Commencez par vos coordonnées complètes en haut à gauche, suivies de celles du destinataire. Datez précisément votre courrier et indiquez un objet clair comme "Notification de rupture du contrat d'apprentissage". Cette structure professionnelle facilite le traitement administratif de votre demande et démontre votre sérieux.

Dans le corps de la lettre, adoptez une formule d'appel respectueuse. Exposez ensuite les faits de manière factuelle et objective, sans laisser place aux émotions excessives. Mentionnez les références du contrat concerné, notamment la date de signature et la formation suivie.

Choisir le bon ton

Même si la situation est difficile, privilégiez toujours un ton courtois et professionnel. Évitez les accusations ou les reproches directs qui pourraient envenimer la situation. Restez factuel en exposant les raisons de la rupture sans porter de jugement personnel. Cette attitude facilitera les échanges ultérieurs et préservera votre réputation professionnelle.

Les éléments indispensables à mentionner

Votre lettre doit impérativement contenir certaines informations clés :

  • La date souhaitée ou effective de la rupture
  • Le motif précis de la séparation
  • Les références du contrat d'apprentissage
  • Votre disponibilité pour organiser les modalités pratiques
  • Les éventuelles démarches à effectuer conjointement

Soigner les aspects pratiques

N'oubliez pas de mentionner votre volonté de faciliter la transition. Proposez par exemple de restituer le matériel confié, de transmettre les documents nécessaires ou d'assurer une période de passation si cela est pertinent. Cette démarche constructive témoigne de votre professionnalisme.

Terminez par une formule de politesse adaptée et signez votre courrier. Conservez une copie de cette lettre et envoyez-la en recommandé avec accusé de réception pour disposer d'une preuve juridique de votre démarche.

Anticiper les suites

Gardez à l'esprit que cette lettre constitue un document officiel qui pourra être consulté par différentes parties : CFA, chambre consulaire, inspection du travail. Sa rédaction soignée protège vos intérêts et facilite les démarches administratives ultérieures. Prenez donc le temps nécessaire pour la peaufiner avant l'envoi.

Utiliser ce modèle

Personnalisez ce modèle selon vos besoins et envoyez une ou plusieurs lettres personnalisées en quelques clics.

Ce qui est inclus

  • Modèle de lettre personnalisable
  • Écriture manuscrite professionnelle
  • Papier A4 premium 90g blanc
  • Enveloppe professionnelle
  • Format adapté au manuscrit
  • Expédition sous 48h
  • Suivi de livraison

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Questions fréquentes

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