Modèle de lettre
Lettre de rupture de contrat d'apprentissage par l'apprenti
Découvrez notre modèle de lettre pour rompre un contrat d'apprentissage en toute légalité, avec des conseils pratiques pour l'apprenti.
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Objet : Résiliation anticipée du contrat d'apprentissage
Madame, Monsieur,
Je soussigné(e), [Prénom Nom de l'apprenti], résidant à [Adresse, Code postal + Ville], actuellement apprenti(e) dans votre entreprise depuis le [date de début du contrat], vous notifie par la présente de ma décision de résilier par anticipation mon contrat d'apprentissage.
Conformément à l'article L. 6222-18 alinéa 2 du Code du travail, il est possible de mettre fin au contrat par consentement mutuel des parties. C'est pourquoi je vous propose que cette résiliation prenne effet à compter du [date de fin souhaitée].
À cette date, je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir me fournir les documents de fin de contrat suivants : le dernier bulletin de salaire, le certificat de travail, le reçu pour solde de tout compte, ainsi que l'attestation destinée à France Travail.
Par ailleurs, je vous informe qu'un médiateur consulaire a été sollicité en date du [date de sollicitation] afin de nous accompagner dans cette procédure, conformément aux dispositions de l'article L. 6222-39 du Code du travail.
Je reste à votre disposition pour fixer un rendez-vous afin de discuter des modalités pratiques de cette résiliation et répondre à toutes vos questions éventuelles.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Prénom Nom de l'apprenti]
[Signature de l'apprenti]
[Le cas échéant, Prénom Nom du représentant légal]
[Signature du représentant légal]
Fait à [ville], le [date]
À propos de ce modèle de lettre
Rupture de Contrat d'Apprentissage : Modèle de Lettre
Rédiger une lettre de rupture de contrat d'apprentissage peut sembler complexe, surtout lorsqu'on est apprenti et que l'on souhaite mettre fin à son engagement. Voici quelques conseils pratiques pour structurer votre lettre de manière claire et efficace.
Coordonnées et Introduction
Commencez par indiquer vos coordonnées complètes (nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail) en haut de la lettre. Mentionnez également la date et le lieu d'écriture de la lettre. Cela permet à votre employeur d’identifier l’origine de la correspondance facilement.
Objet de la Lettre
Précisez l'objet de votre lettre, par exemple : "Démission - Rupture du Contrat d'Apprentissage". Cela permet à votre destinataire de comprendre immédiatement le but de votre lettre.
Identification des Parties et Détails du Contrat
Dans le corps de la lettre, indiquez votre nom et la date de signature du contrat d'apprentissage. Spécifiez également le diplôme ou le titre professionnel pour lequel vous avez été embauché. Ces informations permettent d’identifier précisément le contrat concerné par la rupture.
Motifs de la Rupture
Expliquez brièvement les raisons de votre démission. Que ce soit pour des raisons personnelles, professionnelles, ou liées à votre formation, il est important d'être clair et concis. Par exemple, vous pourriez écrire : "En raison de difficultés personnelles, je ne suis plus en mesure d'assumer pleinement mes fonctions et de mener à bien mes missions."
Date de Départ
Indiquez la date à laquelle vous souhaitez quitter l'entreprise. Cela donne à votre employeur une visibilité sur la période pendant laquelle il devra organiser la transition.
Médiateur Consulaire
Conformément à l'article L6222-39 du Code du travail, mentionnez que vous avez sollicité un médiateur consulaire. Cela montre que vous respectez les procédures légales en vigueur.
Disponibilité pour un Rendez-vous
Proposez de discuter des modalités de la rupture lors d'un rendez-vous. Par exemple : "Je me tiens à votre disposition pour un rendez-vous afin d'échanger de vive voix à ce sujet et de décider des modalités concrètes de la rupture de mon contrat d'apprentissage."
Formule de Politesse et Signature
Concluez votre lettre par une formule de politesse appropriée, telle que : "Veuillez agréer, Madame (ou) Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.". Assurez-vous de signer la lettre et, si vous êtes mineur, demandez à votre représentant légal de signer également.
Récapitulatif des Points Essentiels
- Coordonnées complètes de l'apprenti
- Date et lieu de rédaction
- Objet de la lettre
- Identification des parties et détails du contrat
- Motifs de la rupture
- Date de départ souhaitée
- Médiateur consulaire sollicité
- Disponibilité pour un rendez-vous
- Formule de politesse et signatures
En suivant ces conseils, vous pourrez rédiger une lettre de rupture de contrat d'apprentissage claire et professionnelle. Une communication transparente et respectueuse avec votre employeur facilitera la transition et les démarches administratives nécessaires.
Utiliser ce modèle
Personnalisez ce modèle selon vos besoins et envoyez une ou plusieurs lettres personnalisées en quelques clics.
Ce qui est inclus
-
Modèle de lettre personnalisable
-
Écriture manuscrite professionnelle
-
Papier A4 premium 90g blanc
-
Enveloppe professionnelle
-
Format adapté au manuscrit
-
Expédition sous 48h
-
Suivi de livraison
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Questions fréquentes
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