Modèle de lettre
Rupture à l'amiable d'un CDD
Modèle gratuit de lettre pour une rupture à l’amiable d’un CDD, clair et prêt à l’emploi pour formaliser votre accord à l’amiable.
Utiliser ce modèle gratuitement
Madame, Monsieur,
Par la présente, je sollicite votre accord pour procéder à une rupture à l'amiable de mon contrat à durée déterminée conclu le [date de signature du contrat] et devant prendre fin le [date de fin prévue du contrat].
Conformément aux dispositions de l'article L1243-1 du Code du travail, un contrat à durée déterminée ne peut être rompu avant son terme qu'en cas d'accord mutuel des deux parties, de faute grave, de force majeure ou d'inaptitude constatée par le médecin du travail. Dans notre situation, je souhaite que nous puissions convenir ensemble d'une rupture anticipée du contrat qui nous lie.
Cette demande intervient pour des raisons [personnelles/professionnelles] qui nécessitent mon départ anticipé de l'entreprise. Je reste naturellement à votre disposition pour convenir ensemble des modalités pratiques de cette rupture amiable, notamment concernant la date effective de fin du contrat et les conditions de mon départ. Je m'engage à assurer une transition optimale de mes dossiers en cours et à respecter toutes mes obligations contractuelles jusqu'à la date de rupture que nous définirons ensemble.
Je vous propose que nous nous rencontrions prochainement afin d'échanger sur cette demande et de formaliser notre accord par écrit. Cette rupture d'un commun accord nous permettrait de mettre fin au contrat dans des conditions respectueuses des intérêts de chacun, sans que cela ne constitue une démission ou un licenciement.
Dans l'attente de votre retour, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Nom et prénom]
[Signature]
Fait à [ville], le [date]
Utiliser ce modèle gratuitement
Madame, Monsieur,
Je me permets de vous adresser cette lettre afin de solliciter votre accord pour mettre fin de manière amiable à mon contrat à durée déterminée, signé le [date de signature du contrat] et dont l'échéance est prévue le [date de fin prévue du contrat].
Selon l'article L1243-1 du Code du travail, un contrat à durée déterminée ne peut être interrompu avant son terme que dans certains cas précis : accord mutuel des deux parties, faute grave, force majeure ou inaptitude constatée par le médecin du travail. Je souhaiterais que nous puissions nous entendre sur une rupture anticipée du contrat qui nous unit.
Cette demande est motivée par des raisons [personnelles/professionnelles] qui rendent nécessaire mon départ avant le terme initialement prévu. Je reste bien entendu disponible pour discuter avec vous des modalités concrètes de cette rupture amiable, notamment la date effective de cessation du contrat. Je m'engage à garantir une transmission efficace de mes dossiers en cours et à honorer l'ensemble de mes obligations contractuelles jusqu'à la date que nous fixerons d'un commun accord.
Je vous propose d'organiser un entretien prochainement pour aborder cette question et officialiser notre accord par écrit. Cette rupture d'un commun accord permettrait de clore le contrat dans des conditions équitables pour chacune des parties, sans qu'il s'agisse d'une démission ni d'un licenciement.
Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations respectueuses.
[Nom et prénom]
[Signature]
Fait à [ville], le [date]
À propos de ce modèle de lettre
La rupture à l'amiable d'un contrat à durée déterminée (CDD) représente une solution élégante lorsque l'employeur et le salarié souhaitent mettre fin au contrat avant son terme initialement prévu. Contrairement aux idées reçues, cette option existe bel et bien et nécessite une formalisation écrite soignée pour garantir sa validité juridique.
Comprendre le contexte de la rupture à l'amiable
Avant de rédiger votre lettre, assurez-vous que les deux parties sont effectivement d'accord sur cette rupture anticipée. Un CDD ne peut normalement être rompu avant son terme que dans des cas très précis. La rupture conventionnelle, bien qu'elle soit courante en CDI, nécessite un accord mutuel explicite en CDD. Votre courrier doit donc refléter cette entente bilatérale de manière claire et sans ambiguïté.
Adopter un ton professionnel et constructif
Votre lettre doit maintenir un ton courtois et professionnel, même si les circonstances de départ sont délicates. Évitez toute formulation négative ou accusatrice qui pourrait compromettre l'accord amiable. Privilégiez un vocabulaire neutre qui témoigne de votre volonté de conclure cette relation de travail dans le respect mutuel. Cette approche facilitera les échanges futurs et préservera votre réputation professionnelle.
Structurer clairement votre courrier
Une lettre de rupture à l'amiable bien construite doit comporter plusieurs éléments essentiels. Commencez par rappeler les références de votre contrat : date de signature, poste occupé et durée initialement prévue. Exprimez ensuite clairement votre accord pour une rupture anticipée, en précisant que cette décision est prise d'un commun accord avec votre employeur. N'hésitez pas à mentionner la date envisagée pour la fin effective du contrat.
Préciser les modalités pratiques
Votre courrier doit aborder les aspects concrets de la séparation. Mentionnez les conditions de départ : solde de tout compte, récupération des documents administratifs, restitution du matériel professionnel. Cette transparence évitera les malentendus ultérieurs et démontrera votre sérieux. Si des arrangements particuliers ont été convenus oralement, formalisez-les par écrit dans cette lettre pour qu'ils aient une valeur contractuelle.
Soigner la forme autant que le fond
La présentation de votre lettre reflète votre professionnalisme. Utilisez une mise en page aérée avec vos coordonnées complètes, celles de l'entreprise, et la date du courrier. Rédigez des phrases courtes et compréhensibles, sans jargon juridique complexe. Une lettre bien structurée facilite la lecture et la compréhension, réduisant ainsi les risques de confusion. Terminez par une formule de politesse adaptée qui maintient une relation cordiale.
Conserver des preuves de votre démarche
Envoyez votre lettre en recommandé avec accusé de réception ou remettez-la en main propre contre décharge. Cette précaution vous protège en cas de litige ultérieur et prouve la date à laquelle l'accord a été formalisé. Conservez soigneusement une copie de ce courrier ainsi que tous les documents relatifs à cette rupture amiable pour vos archives personnelles.
Utiliser ce modèle
Personnalisez ce modèle selon vos besoins et envoyez une ou plusieurs lettres personnalisées en quelques clics.
Ce qui est inclus
-
Modèle de lettre personnalisable
-
Écriture manuscrite professionnelle
-
Papier A4 premium 90g blanc
-
Enveloppe professionnelle
-
Format adapté au manuscrit
-
Expédition sous 48h
-
Suivi de livraison
Modèles de lettres similaires
Découvrez d'autres modèles qui pourraient vous intéresser.
Questions fréquentes
Découvrez les questions fréquentes sur ce modèle de lettre.
Poser une question à l'IA
Posez une question à notre IA qui se chargera de consulter les guides et la FAQ pour vous répondre.
Contacter le service clients
Vous n'avez pas trouvé de réponse à votre question ? Notre équipe support est disponible pour vous aider.
Vous pouvez nous contacter par mail à contact@manuscry.com, par téléphone au 01 88 83 34 91 et .
