Modèle de lettre
Renonciation d'un contrat d'assurance
Trouvez un modèle clair et efficace pour rédiger votre lettre de renonciation à un contrat d'assurance en toute simplicité et conformité.
Utiliser ce modèle gratuitement
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous informe de ma décision d'exercer mon droit de renonciation au contrat d'assurance n°[numéro de contrat] souscrit le [date de souscription] auprès de votre compagnie.
Conformément aux dispositions de l'article L112-2-1 du Code des assurances, je dispose d'un délai de renonciation de quatorze jours calendaires révolus à compter de la conclusion du contrat pour exercer ce droit sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités. Ce délai expirant le [date d'expiration du délai], je vous notifie ma renonciation dans les délais légaux impartis.
En conséquence, je vous demande de bien vouloir procéder à l'annulation rétroactive dudit contrat et au remboursement intégral des primes ou cotisations que j'ai déjà versées, soit la somme de [montant] euros. Conformément à la réglementation en vigueur, ce remboursement devra intervenir dans un délai de trente jours à compter de la réception de la présente lettre.
Je vous prie de m'adresser un accusé de réception confirmant la prise en compte de ma renonciation ainsi qu'un document attestant de la résiliation du contrat. Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire que vous jugeriez nécessaire.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Nom et prénom]
[Adresse]
[Numéro de téléphone]
[Adresse email]
Pièce jointe : Copie du contrat d'assurance
Utiliser ce modèle gratuitement
Madame, Monsieur,
Je vous informe par la présente de ma volonté d'exercer mon droit de renonciation concernant le contrat d'assurance n°[numéro de contrat], que j'ai souscrit auprès de vos services en date du [date de souscription].
Conformément à l'article L112-2-1 du Code des assurances, je bénéficie d'un délai de quatorze jours calendaires révolus suivant la conclusion du contrat pour renoncer à celui-ci, sans avoir à fournir de justification ni à subir de pénalités. Le délai prévu arrivant à échéance le [date d'expiration du délai], je vous notifie donc ma renonciation dans les temps réglementaires.
Par conséquent, je vous prie de procéder à l'annulation rétroactive de ce contrat et au remboursement de l'intégralité des primes ou cotisations déjà acquittées, correspondant à un montant de [montant] euros. Selon la réglementation applicable, ce remboursement doit être effectué dans les trente jours suivant la réception de ce courrier.
Je vous saurais gré de me faire parvenir un accusé de réception confirmant la prise en compte de ma demande, accompagné d'une attestation de résiliation du contrat. Je me tiens à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
[Nom et prénom]
[Adresse]
[Numéro de téléphone]
[Adresse email]
Pièce jointe : Copie du contrat d'assurance
À propos de ce modèle de lettre
Lorsque vous souscrivez un contrat d'assurance, vous disposez d'un délai de rétractation légal qui vous permet de revenir sur votre décision. Ce droit, souvent méconnu, offre une protection précieuse aux assurés. Rédiger une lettre de renonciation claire et conforme est essentiel pour exercer ce droit dans les meilleures conditions.
Comprendre le délai de renonciation
Le délai de renonciation varie selon le type de contrat d'assurance. Pour la plupart des contrats, vous disposez de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat ou de la réception des documents contractuels. Ce délai peut s'étendre à 30 jours pour certains contrats d'assurance-vie. Vérifiez attentivement vos conditions générales pour connaître précisément le délai qui s'applique à votre situation.
Les éléments indispensables de votre courrier
Votre lettre doit contenir plusieurs informations essentielles pour être valable. Commencez par vos coordonnées complètes ainsi que celles de votre assureur. Mentionnez explicitement le numéro de votre contrat d'assurance et la date de souscription. L'objet de votre courrier doit être sans ambiguïté : indiquez clairement votre volonté de renoncer au contrat.
Dans le corps de la lettre, exprimez votre décision de manière ferme mais courtoise. Il n'est pas nécessaire de justifier votre choix, le droit de renonciation étant inconditionnel. Précisez simplement que vous exercez votre droit de renonciation dans le délai légal.
Les modalités d'envoi à respecter
Le mode d'envoi de votre lettre revêt une importance capitale. Privilégiez systématiquement l'envoi en recommandé avec accusé de réception. Cette précaution vous permettra de prouver la date d'envoi et de réception, éléments déterminants si un litige survenait concernant le respect du délai.
Conservez précieusement une copie de votre courrier ainsi que le récépissé postal. Ces documents constituent vos preuves en cas de contestation.
Les conséquences de votre renonciation
Une fois votre lettre de renonciation reçue, l'assureur dispose d'un délai de 30 jours pour vous rembourser les sommes versées. Si vous avez réglé la totalité de la prime, celle-ci doit vous être intégralement restituée. Dans certains cas spécifiques, notamment si le risque a déjà couru, une retenue proportionnelle peut être appliquée.
Quelques recommandations pratiques
Adoptez un ton professionnel et respectueux tout au long de votre courrier. Restez concis : une lettre d'une page suffit amplement. Datez et signez votre document de manière manuscrite, car certains assureurs exigent une signature originale.
Vérifiez que vous exercez bien votre droit dans les délais impartis. Un courrier envoyé après l'expiration du délai de renonciation ne produira aucun effet. Dans ce cas, vous devrez suivre la procédure de résiliation classique, généralement plus contraignante et soumise à d'autres conditions.
Enfin, n'hésitez pas à contacter votre assureur par téléphone pour confirmer la bonne réception de votre courrier et vous assurer du bon déroulement de la procédure.
Utiliser ce modèle
Personnalisez ce modèle selon vos besoins et envoyez une ou plusieurs lettres personnalisées en quelques clics.
Ce qui est inclus
-
Modèle de lettre personnalisable
-
Écriture manuscrite professionnelle
-
Papier A4 premium 90g blanc
-
Enveloppe professionnelle
-
Format adapté au manuscrit
-
Expédition sous 48h
-
Suivi de livraison
Modèles de lettres similaires
Découvrez d'autres modèles qui pourraient vous intéresser.
Questions fréquentes
Découvrez les questions fréquentes sur ce modèle de lettre.
Poser une question à l'IA
Posez une question à notre IA qui se chargera de consulter les guides et la FAQ pour vous répondre.
Contacter le service clients
Vous n'avez pas trouvé de réponse à votre question ? Notre équipe support est disponible pour vous aider.
Vous pouvez nous contacter par mail à contact@manuscry.com, par téléphone au 01 88 83 34 91 et .
