Objet : Demande de résiliation de mon contrat d’assurance [type de contrat]

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe de ma volonté de résilier le contrat d’assurance [type de contrat] référencé sous le numéro [numéro de contrat], souscrit auprès de votre compagnie en date du [date de souscription].

Conformément aux dispositions prévues par l’article L113-12 du Code des assurances, je souhaite mettre un terme à ce contrat arrivé à son échéance annuelle. Respectant le délai de préavis légal de deux mois, cette résiliation prendra donc effet à compter du [date d’échéance], ou à défaut, dans un délai de trente jours suivant la réception de ce courrier par vos services, conformément aux conditions générales du contrat.

Par ailleurs, si cette demande intervient dans le cadre de la loi Hamon (article L113-15-2 du Code des assurances), applicable aux contrats d’assurance auto, habitation ou affinitaires souscrits depuis plus d’un an, je vous prie de bien vouloir procéder à la résiliation sans frais ni pénalité, dans un délai d’un mois à compter de la réception de cette notification.

Si ma demande découle d’un motif légitime (changement de domicile, de situation matrimoniale, de régime matrimonial, de profession, départ en retraite ou cessation définitive d’activité professionnelle), je vous joins les justificatifs nécessaires conformément à l’article L113-16 du Code des assurances, et vous demande d’effectuer la résiliation dans un délai d’un mois suivant réception de ce courrier.

Je vous saurais gré de me faire parvenir un document attestant de la prise en compte de ma demande ainsi que la date effective de résiliation du contrat. Je vous remercie également de bien vouloir cesser tout prélèvement automatique à compter de cette date.

Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

[Nom et prénom]
[Adresse complète]
[Téléphone] – [Adresse e-mail]

Objet : Résiliation de mon contrat d’assurance [type de contrat]

Madame, Monsieur,

Je vous adresse ce courrier afin de vous notifier ma décision de mettre fin au contrat d’assurance [type de contrat], enregistré sous le numéro [numéro de contrat], que j’ai souscrit auprès de votre compagnie le [date de souscription].

Ma demande s’appuie sur l’article L113-12 du Code des assurances, lequel permet à l’assuré de résilier son contrat à l’échéance annuelle, sous réserve du respect d’un préavis de deux mois. La résiliation prendra donc effet à compter du [date d’échéance], ou, à défaut, dans un délai de trente jours suivant la réception de ce courrier, conformément aux conditions générales du contrat.

Dans le cas où cette résiliation intervient dans le cadre de la loi Hamon (article L113-15-2 du Code des assurances), applicable aux assurances auto, habitation ou affinitaires souscrites depuis plus d’un an, je vous prie de bien vouloir procéder à la résiliation sans frais, ni pénalité, dans un délai d’un mois à compter de la réception de ma demande.

Si cette résiliation repose sur un motif légitime, tel qu’un changement de domicile, de situation ou de régime matrimonial, de profession, un départ à la retraite ou une cessation définitive d’activité professionnelle, conformément à l’article L113-16 du Code des assurances, je joins à ce courrier les justificatifs nécessaires. Dans ce cas, je vous remercie d’effectuer la résiliation dans un délai maximal d’un mois suivant la réception de ces éléments.

Je vous saurais gré de bien vouloir me confirmer par écrit la prise en compte de ma demande, en m’indiquant la date de résiliation effective du contrat. Je vous demande également d’interrompre tout prélèvement automatique à compter de cette date.

Restant à votre disposition pour toute information complémentaire, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations respectueuses.

[Nom et prénom]
[Adresse complète]
[Téléphone] – [Adresse e-mail]