Modèle de lettre
Résiliation d'un contrat d'assurance
Trouvez un modèle clair et efficace pour résilier votre contrat d’assurance en toute simplicité, quels que soient votre assureur et votre situation.
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Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous informe de ma décision de résilier mon contrat d'assurance n°[numéro de contrat] souscrit auprès de votre compagnie le [date de souscription], conformément aux dispositions légales en vigueur.
Je souhaite exercer mon droit de résiliation en application de [préciser le motif : l'article L113-12 du Code des assurances à l'échéance annuelle / la loi Hamon après la première année / l'article L113-15-2 en cas de changement de situation / autre motif légitime]. La date d'effet souhaitée pour cette résiliation est le [date souhaitée], soit à l'échéance de mon contrat prévue le [date d'échéance] ou, le cas échéant, dans un délai d'un mois suivant la réception de la présente lettre.
Je vous demande de bien vouloir cesser tous prélèvements automatiques à compter de la date effective de résiliation et de me rembourser la partie de cotisation correspondant à la période non couverte, le cas échéant. Je vous prie également de me faire parvenir un accusé de réception de cette demande ainsi qu'une confirmation écrite de la résiliation avec la date exacte de prise d'effet.
Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire et vous remercie de traiter cette demande dans les meilleurs délais.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Nom et prénom]
[Adresse]
[Numéro de téléphone]
[Adresse électronique]
Fait à [ville], le [date]
Signature
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Madame, Monsieur,
Je vous adresse ce courrier pour vous notifier ma volonté de mettre fin au contrat d'assurance n°[numéro de contrat] que j'ai souscrit auprès de vos services en date du [date de souscription], en conformité avec la réglementation applicable.
J'entends faire valoir mon droit à la résiliation en vertu de [indiquer le fondement : l'article L113-12 du Code des assurances pour une résiliation à échéance / la loi Hamon au-delà de la première année de contrat / l'article L113-15-2 pour un changement de situation personnelle / un autre motif valable]. Je souhaite que cette résiliation prenne effet le [date souhaitée], correspondant à l'échéance contractuelle du [date d'échéance], ou à défaut, dans le mois qui suit la réception du présent courrier.
Je vous prie de procéder à l'arrêt de tous les prélèvements automatiques dès la date effective de cessation du contrat et, si nécessaire, de me restituer le montant de la prime afférente à la période non garantie. Je vous saurais gré de m'adresser un accusé de réception ainsi qu'une attestation de résiliation mentionnant la date précise de fin de couverture.
Je me tiens à votre entière disposition pour tout complément d'information et vous remercie de bien vouloir traiter ma requête avec diligence.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
[Nom et prénom]
[Adresse]
[Numéro de téléphone]
[Adresse électronique]
Fait à [ville], le [date]
Signature
À propos de ce modèle de lettre
Résilier un contrat d'assurance peut sembler fastidieux, mais une lettre bien rédigée facilite grandement la démarche. Que vous changiez d'assureur pour trouver une offre plus avantageuse ou que vous n'ayez simplement plus besoin de cette couverture, quelques règles essentielles garantissent que votre demande soit traitée rapidement et efficacement.
Adoptez un ton professionnel et courtois
Votre lettre de résiliation doit rester sobre et respectueuse, même si vous êtes insatisfait du service. Évitez les reproches ou les formulations agressives qui risquent de compliquer le traitement de votre demande. Un ton neutre et poli démontre votre sérieux et encourage une réponse favorable dans les meilleurs délais.
Identifiez-vous clairement
Mentionnez vos coordonnées complètes dès le début : nom, prénom, adresse postale et numéro de contrat. Ces informations permettent à l'assureur de retrouver rapidement votre dossier. N'oubliez pas d'indiquer également un numéro de téléphone ou une adresse email pour faciliter les échanges si nécessaire.
Précisez l'objet de votre courrier
Soyez direct et explicite dans l'objet de votre lettre. Une formulation claire comme "Résiliation du contrat d'assurance n°..." évite toute confusion et accélère le traitement administratif. Cette transparence démontre votre organisation et votre connaissance des procédures.
Indiquez le motif de résiliation
Selon votre situation, vous pouvez invoquer différents motifs : échéance annuelle, loi Hamon, changement de situation personnelle, vente d'un véhicule ou d'un bien immobilier. Préciser le cadre juridique de votre résiliation aide l'assureur à vérifier que vous respectez les conditions contractuelles et légales.
Respectez les délais et modalités
Vérifiez les conditions de résiliation mentionnées dans votre contrat. Certaines résiliations nécessitent un préavis de deux mois avant l'échéance, tandis que d'autres peuvent être effectuées à tout moment après la première année. Mentionnez la date souhaitée de résiliation pour éviter toute ambiguïté et faciliter la planification administrative.
Privilégiez l'envoi en recommandé avec accusé de réception
Cette modalité d'envoi constitue une preuve juridique de votre démarche et de sa date. Elle protège vos intérêts en cas de contestation ultérieure sur les délais ou la réception du courrier. Conservez précieusement l'accusé de réception jusqu'à confirmation définitive de la résiliation.
Demandez une confirmation écrite
Sollicitez explicitement un document attestant la prise en compte de votre demande et la date effective de résiliation. Cette confirmation vous permettra de justifier la fin de votre engagement auprès d'un nouvel assureur et d'éviter tout prélèvement indu.
Relisez attentivement votre courrier
Avant d'envoyer votre lettre, vérifiez l'absence de fautes d'orthographe ou d'erreurs dans les numéros de contrat. Un courrier soigné renforce votre crédibilité et évite les retours pour informations manquantes. Prenez le temps de contrôler que tous les éléments essentiels sont présents et correctement formulés.
Utiliser ce modèle
Personnalisez ce modèle selon vos besoins et envoyez une ou plusieurs lettres personnalisées en quelques clics.
Ce qui est inclus
-
Modèle de lettre personnalisable
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Écriture manuscrite professionnelle
-
Papier A4 premium 90g blanc
-
Enveloppe professionnelle
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Format adapté au manuscrit
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Expédition sous 48h
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Suivi de livraison
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Questions fréquentes
Découvrez les questions fréquentes sur ce modèle de lettre.
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