Modèle de lettre
Préavis d'un bail
Trouvez un modèle clair et concis pour envoyer votre lettre de préavis de bail dans les règles et résilier votre location en toute sérénité.
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Madame, Monsieur,
Par la présente lettre recommandée avec accusé de réception, je vous informe de ma décision de résilier le contrat de location portant sur le logement situé au [adresse complète du logement], que j'occupe en qualité de locataire depuis le [date d'entrée dans les lieux].
Conformément aux dispositions de l'article 15 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, je respecte le délai de préavis légal applicable. Pour un logement non meublé situé en zone tendue, ce délai est d'un mois. Pour un logement non meublé hors zone tendue, le préavis est de trois mois. Pour un logement meublé, le délai de préavis est d'un mois. En conséquence, mon préavis prendra effet à compter de la réception de la présente lettre, et la date effective de libération des lieux interviendra le [date de départ prévue].
Je m'engage à restituer les locaux en bon état d'usage et de réparations locatives, conformément à l'état des lieux d'entrée établi le [date de l'état des lieux d'entrée]. Je reste à votre disposition pour convenir d'une date pour l'état des lieux de sortie, qui devra être réalisé en présence des deux parties ou de leurs représentants respectifs.
Je vous prie de bien vouloir me restituer le dépôt de garantie versé lors de mon entrée dans les lieux, soit la somme de [montant] euros, dans le délai légal d'un mois suivant la remise des clés si l'état des lieux de sortie est conforme à l'état des lieux d'entrée, ou de deux mois maximum en cas de différences constatées.
Je vous remercie de me confirmer la bonne réception de ce courrier et reste à votre entière disposition pour toute information complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
[Nom et prénom du locataire]
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Madame, Monsieur,
Je vous adresse ce courrier recommandé avec accusé de réception afin de vous notifier ma volonté de mettre fin au contrat de location concernant le bien immobilier sis au [adresse complète du logement], que j'habite en tant que locataire depuis le [date d'entrée dans les lieux].
En application de l'article 15 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, j'observe le délai de préavis légal en vigueur. Ce délai est fixé à un mois pour un logement non meublé en zone tendue ou pour un logement meublé, et à trois mois pour un logement non meublé situé hors zone tendue. Mon préavis débutera à réception du présent courrier, et je libérerai les lieux le [date de départ prévue].
Je m'engage à vous rendre le logement en bon état d'usage et de réparations locatives, tel que décrit dans l'état des lieux d'entrée réalisé le [date de l'état des lieux d'entrée]. Je me tiens à votre disposition pour fixer ensemble une date afin d'effectuer l'état des lieux de sortie, en présence des deux parties ou de leurs mandataires.
Je vous demande de me reverser le dépôt de garantie d'un montant de [montant] euros, versé lors de mon emménagement, dans le délai légal d'un mois après restitution des clés si aucune dégradation n'est constatée, ou de deux mois maximum si des différences sont relevées.
Je vous saurais gré de m'accuser réception de ce courrier et demeure disponible pour tout renseignement supplémentaire.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations respectueuses.
[Signature]
[Nom et prénom du locataire]
À propos de ce modèle de lettre
Résilier un bail locatif est une démarche qui nécessite de respecter certaines formalités pour garantir sa validité juridique. La lettre de préavis constitue le document officiel qui matérialise votre volonté de quitter le logement. Bien la rédiger vous évitera des complications et vous permettra de récupérer votre dépôt de garantie dans les meilleures conditions.
Les mentions obligatoires à ne pas oublier
Une lettre de préavis efficace doit contenir plusieurs éléments essentiels. Commencez par indiquer vos coordonnées complètes ainsi que celles de votre propriétaire ou de l'agence immobilière. Mentionnez clairement l'adresse du logement concerné, en précisant tous les détails permettant de l'identifier sans ambiguïté. La date de rédaction est cruciale, car elle détermine le point de départ du délai de préavis.
N'oubliez pas de préciser explicitement votre intention de résilier le bail et d'indiquer la date souhaitée pour la fin de la location. Cette date doit respecter le délai légal de préavis applicable à votre situation. Référencez également la date de signature du bail initial pour faciliter l'identification du contrat.
Le choix du mode d'envoi
Pour qu'elle soit juridiquement valable, votre lettre doit être envoyée en recommandé avec accusé de réception. Ce mode d'envoi constitue la seule preuve recevable de la date de notification. Conservez précieusement l'accusé de réception : il fait foi en cas de litige sur le respect des délais. D'autres modes d'envoi existent selon les situations, mais le recommandé reste la solution la plus sûre.
Adoptez un ton professionnel et courtois
Même si vous avez rencontré des difficultés durant votre location, privilégiez un ton neutre et respectueux. Votre lettre doit rester factuelle et concise. Inutile de justifier longuement votre décision de partir : une simple formulation polie suffit. Cette attitude facilitera vos relations avec le propriétaire lors de l'état des lieux de sortie et du règlement des derniers détails.
Les informations complémentaires utiles
Vous pouvez mentionner votre disponibilité pour organiser l'état des lieux de sortie et proposer quelques créneaux. Cette initiative démontre votre bonne volonté et accélère les démarches. Pensez également à rappeler les modalités de restitution du dépôt de garantie, sans pour autant donner l'impression de les dicter.
Relisez attentivement votre courrier
Avant d'envoyer votre lettre, vérifiez qu'aucune information importante ne manque. Contrôlez l'exactitude des dates, des adresses et des noms. Une erreur dans ces éléments pourrait compromettre la validité de votre préavis. Assurez-vous également que votre texte ne comporte pas de fautes d'orthographe ou de formulations ambiguës qui pourraient prêter à confusion.
Conservez une copie de votre courrier ainsi que la preuve d'envoi. Ces documents vous seront utiles pour justifier du respect de vos obligations et pour suivre l'avancement de votre démarche.
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Personnalisez ce modèle selon vos besoins et envoyez une ou plusieurs lettres personnalisées en quelques clics.
Ce qui est inclus
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Modèle de lettre personnalisable
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Écriture manuscrite professionnelle
-
Papier A4 premium 90g blanc
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Enveloppe professionnelle
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Format adapté au manuscrit
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Expédition sous 48h
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Questions fréquentes
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