Modèle de lettre
Non renouvellement de contrat
Modèle de lettre clair et concis pour notifier un non-renouvellement de contrat en respectant les règles légales et les délais requis.
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Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous informe de ma décision de ne pas renouveler le contrat à durée déterminée qui nous lie actuellement et qui arrive à échéance le [date de fin de contrat].
Conformément aux dispositions légales en vigueur et aux termes contractuels convenus, je vous notifie cette décision dans les délais requis. Le contrat prendra donc fin à la date initialement prévue, sans qu'il soit nécessaire de respecter un préavis, sauf clause contractuelle contraire stipulant expressément cette obligation.
Je tiens à préciser que cette décision de non-renouvellement ne remet pas en cause la qualité de notre collaboration durant la période d'exécution du contrat. Il s'agit d'un choix motivé par [raisons professionnelles/réorganisation interne/évolution des besoins de l'entreprise], qui m'amène à ne pas poursuivre notre relation contractuelle au-delà du terme initialement fixé.
Je reste à votre disposition pour organiser les modalités de fin de contrat, notamment concernant la restitution des éventuels équipements mis à disposition, la régularisation des derniers éléments de rémunération, ainsi que la remise des documents de fin de contrat tels que le certificat de travail, l'attestation Pôle emploi et le solde de tout compte.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Nom et prénom]
[Signature]
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Madame, Monsieur,
Je vous adresse ce courrier afin de vous faire part de mon choix de ne pas reconduire le contrat à durée déterminée nous liant actuellement, dont le terme est fixé au [date de fin de contrat].
En accord avec les dispositions légales en vigueur et les termes contractuels établis entre nous, je vous communique cette décision dans les délais prévus. Le contrat prendra donc fin à l'échéance initialement convenue, sans nécessité de préavis, sauf si une clause contractuelle impose expressément cette obligation.
Je souhaite souligner que cette décision n'enlève rien à la qualité de notre collaboration pendant la durée d'exécution du contrat. Cette non-reconduction résulte de [raisons professionnelles/réorganisation interne/évolution des besoins de l'entreprise], ce qui m'amène à ne pas prolonger notre relation contractuelle au-delà de la date initialement déterminée.
Je me tiens disponible pour convenir ensemble des modalités liées à la cessation du contrat, incluant notamment la restitution des équipements éventuellement fournis, la régularisation des derniers éléments de rémunération et la transmission des documents de fin de contrat tels que le certificat de travail, l'attestation Pôle emploi et le solde de tout compte.
Je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
[Nom et prénom]
[Signature]
À propos de ce modèle de lettre
Rédiger une lettre de non-renouvellement de contrat demande une attention particulière, car il s'agit d'un document officiel qui met fin à une relation professionnelle. Que vous soyez employeur ou employé, cette démarche doit respecter certaines règles pour préserver une communication claire et respectueuse.
Adoptez un ton professionnel et courtois
Même si la décision de ne pas renouveler un contrat peut être délicate, votre lettre doit rester professionnelle et bienveillante. Évitez tout langage agressif ou accusateur. Privilégiez une formulation neutre qui exprime simplement votre intention sans entrer dans des justifications excessives. Le respect mutuel doit transparaître dans chaque phrase, car cette lettre restera une trace écrite de votre relation professionnelle.
Soyez clair et direct dès l'introduction
N'attendez pas la fin de votre lettre pour annoncer votre décision. Dès les premières lignes, indiquez clairement votre intention de ne pas renouveler le contrat. Cette transparence permet au destinataire de comprendre immédiatement l'objet de votre courrier et d'éviter toute ambiguïté. Mentionnez également les références du contrat concerné, comme sa date de début et sa date d'échéance prévue.
Incluez les informations essentielles
Votre lettre doit contenir plusieurs éléments indispensables pour être valide et complète :
- Vos coordonnées complètes et celles du destinataire
- La date de rédaction de la lettre
- L'objet précis du courrier
- La date exacte de fin du contrat
- Les modalités pratiques de fin de collaboration
Respectez les délais légaux
Vérifiez attentivement les clauses de votre contrat concernant les délais de préavis. Certains contrats imposent un délai minimum pour notifier la non-reconduction. Envoyez votre lettre suffisamment à l'avance pour respecter ces obligations. En cas de doute sur les délais applicables, mieux vaut anticiper et envoyer votre courrier plus tôt que prévu.
Privilégiez l'envoi en recommandé
Pour sécuriser votre démarche, optez pour un envoi en recommandé avec accusé de réception. Cette précaution vous permet de prouver que votre courrier a bien été envoyé et reçu dans les délais requis. Conservez précieusement l'accusé de réception, qui constitue une preuve juridique en cas de litige ultérieur.
Restez factuel et évitez les détails superflus
Inutile de vous lancer dans de longues explications sur les raisons de votre décision. Une lettre de non-renouvellement doit rester concise et factuelle. Si vous souhaitez mentionner un motif, faites-le de manière brève et objective, sans porter de jugement personnel.
Terminez sur une note positive
Même si la collaboration prend fin, concluez votre lettre par des remerciements pour la période passée ensemble. Cette touche finale contribue à maintenir des relations professionnelles cordiales et laisse une bonne impression. Une formule de politesse appropriée viendra clôturer votre courrier avec élégance.
En suivant ces recommandations, vous rédigerez une lettre de non-renouvellement efficace, respectueuse et conforme aux usages professionnels.
Utiliser ce modèle
Personnalisez ce modèle selon vos besoins et envoyez une ou plusieurs lettres personnalisées en quelques clics.
Ce qui est inclus
-
Modèle de lettre personnalisable
-
Écriture manuscrite professionnelle
-
Papier A4 premium 90g blanc
-
Enveloppe professionnelle
-
Format adapté au manuscrit
-
Expédition sous 48h
-
Suivi de livraison
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Questions fréquentes
Découvrez les questions fréquentes sur ce modèle de lettre.
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