Modèle de lettre
Solde de tout compte de l'employeur

Trouvez un modèle clair et conforme pour rédiger une lettre de solde de tout compte en tant qu’employeur, simple et rapide à adapter.

Utiliser ce modèle gratuitement

Objet : Solde de tout compte

Madame, Monsieur,

Nous accusons réception de votre démission/notification de rupture de contrat en date du [date]. Conformément aux dispositions légales et conventionnelles en vigueur, nous vous adressons par la présente le reçu pour solde de tout compte relatif à la cessation de votre contrat de travail au sein de notre entreprise, effective au [date de fin de contrat].

Le solde de tout compte comprend l'ensemble des sommes dues à la date de rupture du contrat, à savoir : le salaire du mois en cours calculé au prorata temporis, l'indemnité compensatrice de congés payés correspondant aux jours de congés acquis et non pris, [l'indemnité de licenciement/l'indemnité de rupture conventionnelle/l'indemnité de fin de contrat], ainsi que tout autre élément de rémunération vous étant dû. Le montant total s'élève à [montant] euros nets.

Vous trouverez ci-joint le reçu pour solde de tout compte, établi en double exemplaire, que nous vous invitons à signer. Nous vous rappelons que vous disposez d'un délai de dénonciation de six mois à compter de la signature pour contester ce document. Passé ce délai, le reçu pour solde de tout compte devient libératoire pour l'employeur. Nous vous remercions de nous retourner un exemplaire signé dans les meilleurs délais.

Le versement des sommes mentionnées sera effectué par virement bancaire sur le compte dont nous disposons des coordonnées, au plus tard le [date de versement]. Nous vous remettons également votre certificat de travail, votre attestation Pôle emploi ainsi que tout document obligatoire lié à la fin de votre contrat de travail.

Nous vous remercions pour votre collaboration durant votre présence au sein de notre société et vous souhaitons pleine réussite dans vos projets professionnels futurs.

Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.

[Nom et prénom du représentant de l'employeur]
[Fonction]
[Nom de l'entreprise]

Pièces jointes :
- Reçu pour solde de tout compte (en double exemplaire)
- Certificat de travail
- Attestation Pôle emploi
- Derniers bulletins de salaire

Utiliser ce modèle gratuitement

Objet : Solde de tout compte

Madame, Monsieur,

Nous avons bien reçu votre démission/notification de rupture de contrat datée du [date]. En application des dispositions légales et conventionnelles applicables, nous vous transmettons ci-joint le reçu pour solde de tout compte concernant la fin de votre contrat de travail dans notre société, prenant effet le [date de fin de contrat].

Ce solde de tout compte regroupe l'intégralité des montants exigibles à la date de rupture du contrat, incluant : la rémunération du mois en cours établie au prorata temporis, l'indemnité compensatrice de congés payés pour les jours de congés acquis et non utilisés, [l'indemnité de licenciement/l'indemnité de rupture conventionnelle/l'indemnité de fin de contrat], ainsi que toute autre composante de rémunération vous revenant. Le montant global s'établit à [montant] euros nets.

Vous recevrez en annexe le reçu pour solde de tout compte, préparé en deux exemplaires, que nous vous demandons de bien vouloir signer. Nous attirons votre attention sur le fait que vous bénéficiez d'un délai de dénonciation de six mois suivant la signature pour contester ce document. Au-delà de ce délai, le reçu pour solde de tout compte devient libératoire pour l'employeur. Nous vous serions reconnaissants de nous faire parvenir un exemplaire signé rapidement.

Le règlement des montants indiqués interviendra par virement bancaire sur votre compte bancaire enregistré, au plus tard le [date de versement]. Nous joignons également votre certificat de travail, votre attestation Pôle emploi et l'ensemble des documents obligatoires relatifs à la cessation de votre contrat de travail.

Nous vous remercions pour votre implication pendant votre parcours au sein de notre entreprise et vous adressons nos meilleurs vœux de succès pour vos futurs projets professionnels.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.

[Nom et prénom du représentant de l'employeur]
[Fonction]
[Nom de l'entreprise]

Pièces jointes :
- Reçu pour solde de tout compte (en double exemplaire)
- Certificat de travail
- Attestation Pôle emploi
- Derniers bulletins de salaire

À propos de ce modèle de lettre

Rédiger une lettre de solde de tout compte en tant qu'employeur représente une étape administrative essentielle lors de la rupture d'un contrat de travail. Ce document, qui accompagne le versement des dernières sommes dues au salarié, doit être rédigé avec rigueur et clarté pour éviter tout malentendu ou contestation ultérieure.

Les éléments indispensables à mentionner

Votre lettre doit impérativement comporter certaines informations pour être valable. Commencez par identifier clairement les deux parties : vos coordonnées complètes en tant qu'employeur et celles du salarié concerné. Précisez ensuite la date de fin du contrat de travail et le motif de la rupture, qu'il s'agisse d'une démission, d'un licenciement ou d'une rupture conventionnelle.

Le cœur de votre document consiste à détailler l'ensemble des sommes versées. Listez chaque élément de manière transparente : le salaire du dernier mois, l'indemnité compensatrice de congés payés non pris, l'indemnité de préavis si elle est due, et toute prime ou gratification prévue. N'oubliez pas de mentionner les cotisations sociales et les retenues fiscales effectuées.

Adopter un ton professionnel et neutre

Même si la séparation s'est déroulée dans un contexte difficile, maintenez un ton courtois et factuel dans votre rédaction. Évitez tout commentaire personnel ou jugement de valeur sur les circonstances du départ. Votre objectif est de fournir un document administratif clair, non de régler des comptes ou d'exprimer des émotions.

Structurez votre lettre de manière logique : une introduction rappelant le contexte, un corps de texte détaillant les montants, et une conclusion confirmant que ce versement solde définitivement tous les comptes entre vous et l'ancien salarié.

Les précautions juridiques à prendre

Assurez-vous que votre lettre mentionne explicitement que le salarié dispose d'un délai de réflexion avant de signer le reçu pour solde de tout compte. Cette signature ne peut intervenir qu'après la fin effective du contrat. Précisez également que le salarié conserve la possibilité de contester ce document pendant un certain délai.

Veillez à ce que tous les calculs soient exacts et vérifiables. Une erreur dans le décompte pourrait entraîner des complications juridiques et ternir votre réputation d'employeur. Si vous avez le moindre doute sur les montants à verser, consultez votre service comptable ou un professionnel des ressources humaines.

La forme et la présentation

Soignez la présentation de votre lettre en utilisant un papier à en-tête de votre entreprise. Datez le document et prévoyez un espace pour votre signature manuscrite. Remettez ce courrier en double exemplaire : un pour le salarié, un pour vos archives. Cette précaution vous protège en cas de litige futur.

Enfin, accompagnez cette lettre des autres documents obligatoires comme le certificat de travail et l'attestation Pôle emploi. Cette rigueur administrative témoigne de votre professionnalisme et facilite les démarches de votre ancien collaborateur.

Utiliser ce modèle

Personnalisez ce modèle selon vos besoins et envoyez une ou plusieurs lettres personnalisées en quelques clics.

Ce qui est inclus

  • Modèle de lettre personnalisable
  • Écriture manuscrite professionnelle
  • Papier A4 premium 90g blanc
  • Enveloppe professionnelle
  • Format adapté au manuscrit
  • Expédition sous 48h
  • Suivi de livraison

Modèles de lettres similaires

Découvrez d'autres modèles qui pourraient vous intéresser.

Démission avec des congés payés

Démission et congés payés pendant le préavis

Démission avec le préavis et les congés payés

Départ à la retraite d'un employeur

Lettre de clôture de compte

Lettre de démission sans préavis

Lettre de clôture de compte bancaire

Lettre de fermeture d'un compte joint

Fermeture d'un compte bancaire professionnel

Attestation sur l'honneur du dernier jour travaillé

Renonciation mutuelle d'une entreprise

Rupture conventionnelle avec un employeur

Clôture de compte bancaire

Lettre de démission en main propre

Lettre de démission remise en main propre contre signature

Démission remise en main propre contre décharge

Licenciement d'un particulier employeur

Lettre de contestation de saisie-attribution au juge de l'exécution

Mise en demeure d'un prud'homme

Lettre de démission de CDI

Lettre de démission avec date d'effet

Lettre d'avertissement salarié

Démission d'un CDI remise en main propre

Lettre de déclaration de créance auprès d'un mandataire judiciaire

Rupture conventionnelle d'un salarié

Une démission simple

Lettre de démission de CDD

Remboursement d'un trop perçu

Révision du loyer

Accord amiable

Lettre de clôture PEL

Lettre de restitution de la retenue de garantie BTP

Fin de contrat

Modèle de lettre de rupture conventionnelle

Lettre de retrait d'un compte joint

Congé paternité

Congé paternité de 28 jours pour un employeur

Garant d'une location

Rupture d'un commun accord d'un CDD

Modèle d'échéancier

Départ à la retraite de l'employeur

Le préavis de départ

Licenciement pour faute grave

Reconnaissance de dette

Le préavis de travail

Lettre de fin de période d'essai employeur

Rupture d'un CDD

Licenciement pour une assistante maternelle

Démission avec un préavis

Rupture conventionnelle à l'initiative du salarié

Attestation de versement d'argent

Licenciement pour faute grave

Congé parental

Rupture de la période d'essai par mail

Lettre de relance facture impayée

Démission avec un préavis de 1 mois

Refus d'une mutuelle d'entreprise

Le surendettement

Cessation d'une activité

Lettre de démission en période d'essai

Questions fréquentes

Découvrez les questions fréquentes sur ce modèle de lettre.

Poser une question à l'IA

Posez une question à notre IA qui se chargera de consulter les guides et la FAQ pour vous répondre.

Contacter le service clients

Vous n'avez pas trouvé de réponse à votre question ? Notre équipe support est disponible pour vous aider.

Vous pouvez nous contacter par mail à contact@manuscry.com, par téléphone au 01 88 83 34 91 et .

Meetlane Créez votre agent IA de prospection multicanal dès maintenant
Découvrir