Modèle de lettre
Rupture de la période d'essai d'un contrat d'apprentissage par l'employeur
Modèle de lettre clair et conforme pour rompre une période d'essai en contrat d'apprentissage en tant qu'employeur. Simple, rapide et efficace.
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[Nom et prénom de l'apprenti]
[Adresse de l'apprenti]
Madame, Monsieur,
Par la présente, nous vous informons de notre décision de mettre fin à votre contrat d'apprentissage durant la période d'essai, conformément aux dispositions de l'article L. 6222-18 du Code du travail.
Pour rappel, vous avez été embauché(e) au sein de notre entreprise en qualité d'apprenti(e) [intitulé du poste] à compter du [date de début du contrat]. Le contrat d'apprentissage prévoit une période d'essai de quarante-cinq jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise effectuée par l'apprenti. Durant cette période, chacune des parties peut librement rompre le contrat sans avoir à justifier sa décision ni à respecter de préavis.
Après examen de votre situation et évaluation de votre adaptation au poste et aux exigences de la formation, nous avons décidé de ne pas poursuivre votre contrat d'apprentissage. Cette rupture prendra effet à compter du [date de rupture effective].
Nous vous invitons à prendre contact avec notre service des ressources humaines afin de convenir d'un rendez-vous pour procéder à votre sortie des effectifs et récupérer les documents obligatoires, notamment votre certificat de travail, votre attestation Pôle emploi et votre solde de tout compte. Les éventuelles sommes dues vous seront versées conformément à la réglementation en vigueur.
Nous vous souhaitons de trouver rapidement une nouvelle opportunité correspondant à vos aspirations professionnelles.
Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.
[Nom et prénom de l'employeur ou du représentant légal]
[Fonction]
[Signature]
Fait à [Ville], le [Date]
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[Nom et prénom de l'apprenti]
[Adresse de l'apprenti]
Madame, Monsieur,
Nous vous notifions par ce courrier notre volonté de rompre votre contrat d'apprentissage au cours de la période d'essai, en application de l'article L. 6222-18 du Code du travail.
Nous vous rappelons que vous avez intégré notre société en tant qu'apprenti(e) [intitulé du poste] le [date de début du contrat]. Votre contrat d'apprentissage comporte une période d'essai de quarante-cinq jours de formation pratique en entreprise, qu'ils soient consécutifs ou non. Pendant ce délai, chaque partie dispose de la possibilité de mettre fin au contrat sans avoir à motiver sa décision ni à observer un délai de préavis.
Suite à l'analyse de votre situation et à l'évaluation de votre intégration au sein du poste ainsi qu'aux attentes liées à la formation, nous avons pris la décision d'interrompre votre contrat d'apprentissage. La rupture sera effective à partir du [date de rupture effective].
Nous vous demandons de contacter notre service des ressources humaines pour fixer un rendez-vous destiné à finaliser votre départ et à retirer vos documents légaux : certificat de travail, attestation Pôle emploi et solde de tout compte. Le règlement des sommes éventuellement dues interviendra selon la législation applicable.
Nous vous présentons nos meilleurs vœux pour la suite de votre parcours professionnel.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.
[Nom et prénom de l'employeur ou du représentant légal]
[Fonction]
[Signature]
Fait à [Ville], le [Date]
À propos de ce modèle de lettre
Rompre un contrat d'apprentissage pendant la période d'essai est une démarche qui nécessite rigueur et professionnalisme. En tant qu'employeur, vous devez respecter certaines règles et formalités pour que cette rupture soit valable. La rédaction d'une lettre claire et conforme aux exigences légales est essentielle pour éviter tout malentendu ou contestation ultérieure.
Respecter le cadre légal de la période d'essai
La période d'essai d'un contrat d'apprentissage correspond généralement aux 45 premiers jours de formation pratique en entreprise. Durant cette période, vous pouvez rompre le contrat sans avoir à justifier votre décision ni à respecter de préavis. Toutefois, cette rupture doit impérativement être notifiée par écrit pour être opposable. Veillez donc à bien vérifier que vous êtes encore dans les délais avant d'entamer la procédure.
Soigner la forme de votre courrier
Votre lettre doit adopter une présentation professionnelle. Commencez par indiquer vos coordonnées complètes en haut à gauche, suivies de celles de l'apprenti. N'oubliez pas la date et le lieu de rédaction. L'objet de votre courrier doit être explicite : mentionnez clairement qu'il s'agit d'une rupture de contrat d'apprentissage pendant la période d'essai. Cette précision permettra à votre apprenti de comprendre immédiatement la nature du document.
Adopter un ton respectueux et neutre
Même si vous n'êtes pas tenu de justifier votre décision, il est recommandé de rester courtois et professionnel dans vos propos. Évitez tout jugement personnel ou critique excessive. Vous pouvez simplement indiquer que vous souhaitez mettre fin au contrat durant la période d'essai, sans entrer dans des détails qui pourraient être mal interprétés. Un ton neutre et bienveillant préservera votre réputation et facilitera la transition pour l'apprenti.
Préciser les informations essentielles
Votre lettre doit contenir plusieurs éléments indispensables :
- La référence au contrat d'apprentissage concerné
- La date de prise d'effet de la rupture
- Les modalités pratiques de fin de collaboration
- Les documents qui seront remis à l'apprenti
Ces précisions éviteront toute confusion et permettront à l'apprenti de s'organiser rapidement pour la suite de son parcours.
Choisir le bon mode d'envoi
Pour que votre rupture soit juridiquement valable, privilégiez un envoi en recommandé avec accusé de réception. Ce mode d'envoi constitue une preuve de la notification et de sa date de réception. Vous pouvez également remettre la lettre en main propre contre décharge signée. Ces précautions vous protègent en cas de contestation ultérieure.
Informer les organismes compétents
N'oubliez pas que vous devrez également notifier cette rupture au centre de formation de l'apprenti et à l'organisme qui a enregistré le contrat. Votre lettre à l'apprenti constitue la première étape d'une procédure administrative plus large. Anticipez ces formalités pour que la rupture soit complète et conforme aux obligations légales.
Utiliser ce modèle
Personnalisez ce modèle selon vos besoins et envoyez une ou plusieurs lettres personnalisées en quelques clics.
Ce qui est inclus
-
Modèle de lettre personnalisable
-
Écriture manuscrite professionnelle
-
Papier A4 premium 90g blanc
-
Enveloppe professionnelle
-
Format adapté au manuscrit
-
Expédition sous 48h
-
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Questions fréquentes
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