Modèle de lettre
Résiliation du contrat d'exclusivité avec une agence immobilière
Modèle de lettre clair et efficace pour résilier un contrat d'exclusivité avec une agence immobilière en toute légalité.
Utiliser ce modèle gratuitement
Madame, Monsieur,
Par la présente lettre recommandée avec accusé de réception, je vous notifie ma décision de résilier le mandat de vente exclusif signé le [date de signature du mandat] et enregistré sous la référence [numéro de référence du mandat], portant sur le bien immobilier situé au [adresse complète du bien].
Conformément aux dispositions contractuelles et aux articles du Code civil régissant les contrats de mandat, je souhaite mettre fin à notre collaboration pour les motifs suivants : [préciser le motif : absence de résultat, manquement aux obligations contractuelles, mésentente, changement de situation personnelle, etc.]. Malgré le délai écoulé depuis la signature du mandat, aucune offre d'achat satisfaisante ne m'est parvenue et je constate une insuffisance dans les actions de commercialisation entreprises.
Je vous rappelle que le mandat exclusif arrivait à échéance le [date de fin prévue] et que je dispose de la faculté de résilier ce contrat moyennant le respect d'un préavis de [durée du préavis selon le contrat]. La présente résiliation prendra donc effet à compter du [date d'effet de la résiliation].
Je vous demande de bien vouloir cesser immédiatement toute action de commercialisation concernant mon bien, de retirer les annonces publiées sur l'ensemble des supports de diffusion, et de me restituer l'intégralité des documents, clés et éléments relatifs à ce bien immobilier en votre possession.
Je vous prie de noter qu'aucune indemnité de résiliation ne sera due dans la mesure où [préciser : le délai contractuel est respecté / vos obligations n'ont pas été remplies / motif légitime justifiant la résiliation].
Je reste à votre disposition pour convenir d'un rendez-vous afin de finaliser les formalités administratives liées à cette résiliation et procéder à la restitution des documents.
Dans l'attente de votre confirmation de bonne réception et de la prise en compte de cette résiliation, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
[Nom et prénom]
[Adresse]
[Téléphone]
[Email]
Pièce jointe : Copie du mandat de vente exclusif
Utiliser ce modèle gratuitement
Madame, Monsieur,
Je vous informe par cette lettre recommandée avec accusé de réception de ma décision de mettre fin au mandat de vente exclusif conclu le [date de signature du mandat], référencé sous le numéro [numéro de référence du mandat], concernant mon bien immobilier sis au [adresse complète du bien].
En application des dispositions contractuelles et des articles du Code civil relatifs aux contrats de mandat, je souhaite résilier notre collaboration pour les raisons suivantes : [préciser le motif : absence de résultat, manquement aux obligations contractuelles, mésentente, changement de situation personnelle, etc.]. Force est de constater qu'aucune proposition d'achat convenable ne m'a été transmise depuis la signature du mandat et que les démarches de commercialisation menées me semblent insuffisantes.
Je vous rappelle que ce mandat exclusif devait prendre fin le [date de fin prévue] et que sa résiliation anticipée est subordonnée au respect d'un préavis de [durée du préavis selon le contrat]. En conséquence, la présente résiliation produira ses effets à partir du [date d'effet de la résiliation].
Je vous prie de cesser sans délai toute démarche de commercialisation relative à mon bien, de supprimer les annonces diffusées sur tous les supports et de me retourner l'ensemble des documents, clés et pièces concernant cette propriété qui sont en votre possession. Je précise qu'aucune indemnité de résiliation ne sera exigible dès lors que [préciser : le délai contractuel est respecté / vos obligations n'ont pas été remplies / motif légitime justifiant la résiliation].
Je me tiens disponible pour organiser un entretien permettant de finaliser les démarches administratives et de récupérer les documents.
Dans l'attente de votre accusé de réception, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
[Signature]
[Nom et prénom]
[Adresse]
[Téléphone]
[Email]
Pièce jointe : Copie du mandat de vente exclusif
À propos de ce modèle de lettre
Résilier un contrat d'exclusivité avec une agence immobilière peut sembler complexe, mais une lettre bien rédigée facilite grandement cette démarche. Que vous soyez vendeur ou propriétaire souhaitant mettre fin à ce type d'accord, voici quelques conseils pour rédiger une lettre professionnelle et efficace.
Vérifiez les conditions de résiliation
Avant de rédiger votre courrier, consultez attentivement votre contrat d'exclusivité. Ce document précise généralement la durée d'engagement, les conditions de résiliation anticipée et les éventuels préavis à respecter. La plupart des contrats prévoient une durée de trois mois renouvelable, avec parfois des clauses spécifiques pour une résiliation anticipée. Assurez-vous de respecter les délais imposés pour éviter tout litige.
Adoptez un ton courtois et professionnel
Même si vous êtes insatisfait des services de l'agence, maintenez un ton respectueux et professionnel tout au long de votre lettre. Évitez les formulations agressives ou accusatrices qui pourraient compliquer la situation. Une approche diplomatique favorise un traitement rapide de votre demande et préserve de bonnes relations, ce qui peut s'avérer utile si des questions administratives subsistent.
Structurez clairement votre courrier
Commencez par vos coordonnées complètes en haut à gauche, suivies de celles de l'agence. Indiquez la date et ajoutez un objet précis comme "Résiliation du contrat d'exclusivité". Dans le corps de la lettre, mentionnez :
- La référence du contrat et la date de signature
- L'adresse du bien concerné
- Votre volonté claire de résilier le contrat
- La date souhaitée de prise d'effet de la résiliation
- Le motif de résiliation si nécessaire
Envoyez votre lettre en recommandé avec accusé de réception
Pour des raisons légales et de traçabilité, privilégiez l'envoi en recommandé avec accusé de réception. Ce mode d'envoi constitue une preuve de votre démarche et de la date de réception par l'agence. Conservez précieusement une copie de votre courrier ainsi que l'accusé de réception, ces documents pouvant servir en cas de désaccord ultérieur.
Précisez les modalités pratiques
N'oubliez pas de mentionner les aspects pratiques liés à la fin du contrat : restitution des clés si l'agence en dispose, retrait du panneau "À vendre" devant votre propriété, ou suppression des annonces en ligne. Cette précision évite les malentendus et accélère la clôture définitive du dossier.
Demandez une confirmation écrite
Terminez votre lettre en sollicitant une confirmation écrite de la résiliation de la part de l'agence. Cette attestation vous protège et officialise la fin de votre engagement exclusif, vous permettant ainsi de faire appel à d'autres agences ou de vendre par vous-même en toute légalité.
En suivant ces recommandations, vous maximisez vos chances d'obtenir une résiliation rapide et sans complications de votre contrat d'exclusivité immobilière.
Utiliser ce modèle
Personnalisez ce modèle selon vos besoins et envoyez une ou plusieurs lettres personnalisées en quelques clics.
Ce qui est inclus
-
Modèle de lettre personnalisable
-
Écriture manuscrite professionnelle
-
Papier A4 premium 90g blanc
-
Enveloppe professionnelle
-
Format adapté au manuscrit
-
Expédition sous 48h
-
Suivi de livraison
Modèles de lettres similaires
Découvrez d'autres modèles qui pourraient vous intéresser.
Questions fréquentes
Découvrez les questions fréquentes sur ce modèle de lettre.
Poser une question à l'IA
Posez une question à notre IA qui se chargera de consulter les guides et la FAQ pour vous répondre.
Contacter le service clients
Vous n'avez pas trouvé de réponse à votre question ? Notre équipe support est disponible pour vous aider.
Vous pouvez nous contacter par mail à contact@manuscry.com, par téléphone au 01 88 83 34 91 et .
