Modèle de lettre
Solde de tout compte CESU
Modèle gratuit de lettre pour solde de tout compte CESU, clair et prêt à l'emploi pour employeur ou salarié à la fin d'un contrat.
Utiliser ce modèle gratuitement
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous informe de la cessation de votre contrat de travail en qualité de [fonction] à compter du [date de fin de contrat]. Conformément aux dispositions légales en vigueur, je vous remets ci-joint le solde de tout compte correspondant à la fin de notre relation de travail dans le cadre du Chèque Emploi Service Universel (CESU).
Le présent solde de tout compte comprend les éléments suivants : le salaire correspondant à la période du [date de début] au [date de fin], soit [nombre] heures de travail effectuées au taux horaire de [montant] euros ; l'indemnité compensatrice de congés payés pour [nombre] jours de congés acquis et non pris, soit un montant de [montant] euros ; ainsi que l'indemnité de fin de contrat le cas échéant, d'un montant de [montant] euros. Le montant total net à vous verser s'élève à [montant total] euros.
Ce règlement vous sera versé par [mode de paiement] dans un délai de [nombre] jours suivant la date de fin de contrat. Je vous remets également votre certificat de travail, votre attestation Pôle emploi ainsi que le présent reçu pour solde de tout compte. Ce document, établi en double exemplaire, récapitule l'ensemble des sommes versées lors de la rupture du contrat de travail.
Je vous rappelle que vous disposez d'un délai de six mois à compter de la signature du reçu pour solde de tout compte pour le dénoncer. Passé ce délai, le reçu devient libératoire pour l'employeur. Je vous invite à signer et à me retourner un exemplaire du présent document pour attester de la bonne réception des sommes mentionnées.
Je vous remercie pour votre collaboration durant cette période et vous souhaite pleine réussite dans vos projets futurs.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Nom et prénom de l'employeur]
[Signature]
Mention manuscrite de l'employé(e) :
« Reçu pour solde de tout compte, la somme de [montant total] euros »
Fait à [ville], le [date]
[Signature de l'employé(e)]
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Madame, Monsieur,
Je vous notifie par ce courrier la fin de votre contrat de travail en tant que [fonction], qui prendra effet à la date du [date de fin de contrat]. En application des dispositions légales en vigueur, vous trouverez ci-joint le solde de tout compte relatif à la cessation de notre collaboration dans le cadre du Chèque Emploi Service Universel (CESU).
Ce solde de tout compte inclut les éléments ci-après : la rémunération pour la période allant du [date de début] au [date de fin], correspondant à [nombre] heures travaillées au tarif horaire de [montant] euros ; l'indemnité compensatrice de congés payés pour [nombre] jours de congés acquis et non utilisés, soit [montant] euros ; ainsi que, le cas échéant, l'indemnité de fin de contrat d'un montant de [montant] euros. Le montant total net qui vous sera versé s'établit à [montant total] euros.
Le versement de cette somme interviendra par [mode de paiement] sous [nombre] jours suivant la date de rupture du contrat. Vous recevrez également votre certificat de travail, votre attestation Pôle emploi ainsi que le présent reçu pour solde de tout compte, rédigé en deux exemplaires et récapitulant l'intégralité des montants versés lors de la rupture du contrat de travail.
Je vous rappelle que vous bénéficiez d'un délai de six mois à compter de la signature du reçu pour solde de tout compte pour le dénoncer. Au-delà de ce délai, le reçu devient libératoire pour l'employeur. Je vous prie de bien vouloir signer un exemplaire de ce document et de me le retourner afin de confirmer la bonne réception des sommes indiquées.
Je vous remercie pour votre implication durant notre collaboration et vous adresse mes meilleurs vœux de réussite pour l'avenir.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
[Nom et prénom de l'employeur]
[Signature]
Mention manuscrite de l'employé(e) :
« Reçu pour solde de tout compte, la somme de [montant total] euros »
Fait à [ville], le [date]
[Signature de l'employé(e)]
À propos de ce modèle de lettre
La fin d'un contrat de travail en CESU (Chèque Emploi Service Universel) implique l'établissement d'un solde de tout compte, un document essentiel qui récapitule les sommes dues au salarié. Rédiger une lettre accompagnant ce solde demande rigueur et clarté pour éviter tout malentendu.
Comprendre les enjeux du solde de tout compte CESU
Le solde de tout compte constitue un document obligatoire lors de la rupture du contrat de travail, qu'il s'agisse d'une démission, d'un licenciement ou d'une fin de CDD. Il détaille l'ensemble des sommes versées au salarié : salaire du dernier mois travaillé, indemnité de congés payés non pris, indemnité compensatrice de préavis si applicable, et éventuellement l'indemnité de licenciement. Ce document protège aussi bien l'employeur que le salarié en officialisant la fin de la relation contractuelle.
Les mentions indispensables à intégrer
Votre lettre doit comporter plusieurs éléments fondamentaux pour être valable. Commencez par identifier clairement les parties : vos coordonnées complètes en tant qu'employeur et celles de votre salarié. Précisez la date de fin du contrat et le motif de la rupture. Listez ensuite de manière détaillée chaque somme versée avec son intitulé précis et son montant. N'oubliez pas d'indiquer le nombre de jours de congés payés restants et leur valorisation financière.
Adopter un ton professionnel et bienveillant
Même si la relation de travail prend fin, maintenez un ton courtois et respectueux dans votre rédaction. Évitez les formulations ambiguës qui pourraient prêter à confusion. Soyez factuel et précis dans vos explications, sans pour autant tomber dans un langage trop technique. Une lettre bien rédigée témoigne du sérieux de votre démarche et facilite une séparation à l'amiable.
Les pièges à éviter
Plusieurs erreurs peuvent compromettre la validité de votre document. Ne négligez aucun élément de rémunération, même minime. Vérifiez scrupuleusement vos calculs, notamment pour les congés payés qui représentent souvent une source de litige. Attention également à ne pas confondre le reçu pour solde de tout compte avec la lettre qui l'accompagne : le premier est signé par le salarié avec mention manuscrite, la seconde sert d'explication et de transmission.
Organiser la remise du document
Prévoyez une remise en main propre du solde de tout compte accompagné de votre lettre, idéalement le dernier jour de travail. Si cela s'avère impossible, envoyez l'ensemble par courrier recommandé avec accusé de réception. Conservez précieusement une copie de tous les documents pendant au moins cinq ans, durée pendant laquelle le salarié peut contester certains éléments.
La rédaction d'une lettre de solde de tout compte CESU demande attention et méthode, mais elle reste à la portée de tous les particuliers employeurs. En respectant ces principes, vous garantissez une fin de contrat sereine et conforme aux obligations légales.
Utiliser ce modèle
Personnalisez ce modèle selon vos besoins et envoyez une ou plusieurs lettres personnalisées en quelques clics.
Ce qui est inclus
-
Modèle de lettre personnalisable
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Écriture manuscrite professionnelle
-
Papier A4 premium 90g blanc
-
Enveloppe professionnelle
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Format adapté au manuscrit
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Expédition sous 48h
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Suivi de livraison
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Questions fréquentes
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