Modèle de lettre
Mise en demeure
Trouvez un modèle clair et percutant pour rédiger une lettre de mise en demeure et faire valoir vos droits efficacement.
Utiliser ce modèle gratuitement
Madame, Monsieur,
Par la présente, je me vois dans l'obligation de vous adresser une mise en demeure concernant [préciser la nature du litige : non-paiement d'une facture, non-restitution d'un bien, non-exécution d'une prestation, manquement contractuel, etc.].
En effet, le [date], nous avons conclu [un contrat / un accord / une transaction] portant sur [décrire brièvement l'objet du contrat ou de l'accord]. Selon les termes convenus, vous vous êtes engagé(e) à [préciser l'obligation contractuelle : régler la somme de [montant] euros, livrer le bien, effectuer les travaux, etc.] au plus tard le [date limite d'exécution].
Or, à ce jour, malgré l'échéance dépassée et mes relances [préciser le cas échéant : courrier du [date], appel téléphonique du [date], courriel du [date]], vous n'avez toujours pas honoré vos engagements. Cette inexécution constitue un manquement grave à vos obligations contractuelles et me cause un préjudice certain [préciser si possible la nature du préjudice].
En conséquence, je vous mets formellement en demeure de [préciser l'action attendue : procéder au règlement de la somme de [montant] euros, restituer le bien, achever les travaux conformément au devis, etc.] dans un délai de [préciser le délai : 8 jours, 15 jours] à compter de la réception de la présente lettre.
Passé ce délai, et en l'absence de régularisation de votre part, je me verrai contraint(e) d'engager toute action judiciaire appropriée pour faire valoir mes droits, sans autre avertissement. Les frais et intérêts de retard seront alors à votre charge, conformément aux dispositions légales et contractuelles en vigueur.
Je reste néanmoins à votre disposition pour trouver une solution amiable à ce différend et vous invite à me contacter rapidement.
Dans l'attente de votre réponse et du règlement de cette situation, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
[Signature]
[Nom et prénom]
[Coordonnées complètes]
Lettre recommandée avec accusé de réception
Utiliser ce modèle gratuitement
Madame, Monsieur,
Je vous adresse la présente mise en demeure relative à [préciser la nature du litige : impayé d'une facture, défaut de restitution d'un bien, inexécution d'une prestation, violation contractuelle, etc.].
Pour rappel, nous avons établi [un contrat / un accord / une transaction] en date du [date], concernant [décrire brièvement l'objet du contrat ou de l'accord]. Conformément aux clauses convenues, vous vous êtes obligé(e) à [préciser l'obligation contractuelle : verser la somme de [montant] euros, livrer le bien, réaliser les travaux, etc.] avant le [date limite d'exécution].
À ce jour, bien que le délai soit expiré et malgré mes relances successives [préciser le cas échéant : lettre du [date], contact téléphonique du [date], message électronique du [date]], vos obligations demeurent inexécutées. Ce manquement grave à vos engagements contractuels me cause un préjudice avéré [préciser si possible la nature du préjudice].
Par conséquent, je vous somme officiellement de [préciser l'action attendue : régler la somme de [montant] euros, rendre le bien, finaliser les travaux selon le devis établi, etc.] sous un délai de [préciser le délai : 8 jours, 15 jours] suivant réception du présent courrier.
À défaut de régularisation dans ce délai, je serai dans l'obligation d'entamer les démarches judiciaires nécessaires pour défendre mes intérêts, sans nouvelle mise en garde. Les frais et intérêts de retard resteront à votre charge, selon les dispositions légales et contractuelles en vigueur.
Je demeure toutefois disponible pour rechercher un règlement amiable et vous encourage à me joindre rapidement.
Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
[Signature]
[Nom et prénom]
[Coordonnées complètes]
Lettre recommandée avec accusé de réception
À propos de ce modèle de lettre
Rédiger une lettre de mise en demeure efficace demande rigueur et précision. Ce document juridique constitue souvent la dernière étape avant d'entamer une procédure contentieuse, d'où l'importance de le structurer correctement pour maximiser vos chances d'obtenir satisfaction.
Les mentions indispensables à inclure
Pour qu'une mise en demeure soit valable et produise ses effets juridiques, elle doit contenir certains éléments essentiels. Commencez par identifier clairement les parties : vos coordonnées complètes ainsi que celles du destinataire. Mentionnez explicitement qu'il s'agit d'une mise en demeure dans l'objet de votre courrier, cela ne laissera aucune ambiguïté sur la nature formelle de votre démarche.
Exposez ensuite les faits de manière chronologique et factuelle. Rappelez les engagements pris, les dates importantes, les montants en jeu si applicable. Cette partie narrative doit être claire, concise et dépourvue d'émotions. Attachez-vous aux faits vérifiables et aux preuves dont vous disposez.
Formuler une demande précise et un délai raisonnable
Votre mise en demeure doit formuler une demande explicite : que souhaitez-vous exactement ? Paiement d'une somme, exécution d'une prestation, restitution d'un bien ? Soyez le plus précis possible. Un montant doit être chiffré exactement, une action doit être décrite sans équivoque.
Accordez ensuite un délai raisonnable pour répondre à votre demande. Généralement, huit à quinze jours constituent une période appropriée, selon l'urgence et la complexité de la situation. Un délai trop court pourrait être jugé abusif, tandis qu'un délai trop long affaiblirait la portée de votre démarche.
Le ton et la forme à adopter
Privilégiez un ton ferme mais courtois. Même si vous êtes dans votre droit, l'agressivité ou les menaces disproportionnées desserviraient votre cause. Restez professionnel et factuel tout au long de votre courrier. Utilisez des formules de politesse standards en ouverture et en clôture.
La mise en forme doit faciliter la lecture : utilisez des paragraphes aérés, des titres si nécessaire, et mettez en évidence les informations cruciales. Une lettre claire et bien structurée sera mieux reçue et comprise.
L'envoi et la conservation des preuves
L'envoi en recommandé avec accusé de réception est vivement recommandé, voire indispensable. Cette modalité d'envoi vous permettra de prouver que votre destinataire a bien reçu votre mise en demeure, ce qui peut s'avérer crucial en cas de contentieux ultérieur.
Conservez soigneusement une copie de votre courrier ainsi que l'accusé de réception. Ces documents constituent des preuves de votre bonne foi et de vos démarches amiables préalables. Ils démontreront que vous avez tenté de résoudre le différend avant d'envisager une action judiciaire.
En suivant ces recommandations, vous rédigerez une mise en demeure solide qui aura toutes les chances d'aboutir à une résolution amiable de votre litige.
Utiliser ce modèle
Personnalisez ce modèle selon vos besoins et envoyez une ou plusieurs lettres personnalisées en quelques clics.
Ce qui est inclus
-
Modèle de lettre personnalisable
-
Écriture manuscrite professionnelle
-
Papier A4 premium 90g blanc
-
Enveloppe professionnelle
-
Format adapté au manuscrit
-
Expédition sous 48h
-
Suivi de livraison
Modèles de lettres similaires
Découvrez d'autres modèles qui pourraient vous intéresser.
Questions fréquentes
Découvrez les questions fréquentes sur ce modèle de lettre.
Poser une question à l'IA
Posez une question à notre IA qui se chargera de consulter les guides et la FAQ pour vous répondre.
Contacter le service clients
Vous n'avez pas trouvé de réponse à votre question ? Notre équipe support est disponible pour vous aider.
Vous pouvez nous contacter par mail à contact@manuscry.com, par téléphone au 01 88 83 34 91 et .
