Modèle de lettre
Lettre de mise en demeure travaux
Modèle de lettre clair et efficace pour exiger l’exécution ou la reprise de travaux non réalisés ou mal faits dans les délais prévus.
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Objet : Mise en demeure d’exécuter des travaux dans un délai déterminé
Madame, Monsieur,
Par la présente, je me permets de vous mettre en demeure d’exécuter les travaux convenus conformément à nos engagements contractuels en date du [date de signature du contrat ou du devis accepté], portant sur [nature des travaux] à réaliser dans le logement situé au [adresse du bien concerné].
Malgré mes relances précédentes en date des [dates des relances ou courriers], vous n’avez pas procédé auxdits travaux dans les délais initialement prévus. Cette inaction constitue un manquement à vos obligations contractuelles, conformément aux dispositions des articles 1103 et 1217 du Code civil.
En l’absence de réalisation effective des travaux dans un délai de [nombre de jours] jours à compter de la réception de la présente, je me verrai contraint(e) de prendre toutes les mesures nécessaires à la sauvegarde de mes droits, notamment en saisissant la juridiction compétente afin d’obtenir l’exécution forcée du contrat, voire la résolution de celui-ci, assortie de dommages et intérêts pour le préjudice subi.
Je vous rappelle que cette mise en demeure vaut dernier avertissement avant l’engagement de telles démarches. Je vous invite donc à prendre rapidement les dispositions nécessaires pour honorer vos engagements contractuels.
Dans l’attente d’un retour rapide de votre part, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Nom et prénom]
[Signature]
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Objet : Mise en demeure pour l’exécution de travaux dans un délai imparti
Madame, Monsieur,
Je vous adresse la présente afin de vous mettre en demeure d’exécuter les travaux prévus selon les termes de notre accord conclu le [date de signature du contrat ou du devis accepté], portant sur [nature des travaux] au sein du logement situé au [adresse du bien concerné].
Malgré mes sollicitations répétées en date des [dates des relances ou courriers], les travaux n’ont toujours pas été réalisés dans le délai convenu. Cette absence d’exécution constitue un manquement à vos engagements contractuels, en violation des articles 1103 et 1217 du Code civil.
Je vous enjoins ainsi d’intervenir dans un délai de [nombre de jours] jours à compter de la réception du présent courrier, faute de quoi je me verrai dans l’obligation de faire valoir mes droits en saisissant la juridiction compétente. Je me réserve notamment la possibilité de demander l’exécution forcée du contrat ou, le cas échéant, sa résolution, accompagnée d’une demande de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.
Ce courrier constitue une ultime demande avant toute procédure. Je vous invite donc à régulariser la situation dans les plus brefs délais et à respecter les engagements pris dans le cadre de notre contrat.
Dans l’attente de votre réponse rapide, je vous adresse, Madame, Monsieur, mes salutations respectueuses.
[Nom et prénom]
[Signature]
À propos de ce modèle de lettre
Des travaux qui s'éternisent, un artisan qui ne répond plus ou des malfaçons qui s'accumulent… Lorsque la situation stagne malgré vos relances, il peut être judicieux d’adresser une mise en demeure de faire. Ce courrier formel est souvent le dernier levier avant d’envisager une action plus contraignante. Mais encore faut-il savoir bien le rédiger.
Pourquoi envoyer une mise en demeure pour des travaux ?
Avant d’en venir à cette étape, vous avez probablement déjà tenté de résoudre les choses à l’amiable. La mise en demeure intervient donc lorsque les promesses ne sont pas tenues : travaux non commencés, arrêtés sans raison, non conformes au devis ou au contrat. En somme, elle formalise votre demande en fixant un cadre clair et un délai précis pour agir.
Elle n’est pas une simple lettre de réclamation. En droit, elle peut marquer le point de départ du calcul d’éventuelles pénalités ou permettre de prouver votre bonne foi en cas de conflit ultérieur. D’où l’importance de bien la rédiger.
Soignez la forme autant que le fond
Une lettre de mise en demeure est une lettre formelle. Elle doit être claire, structurée et sans ambiguïté. Privilégiez un ton ferme mais courtois : inutile d’être agressif, l’objectif est d’obtenir un résultat, pas de braquer votre interlocuteur.
Envoyez votre lettre en recommandé avec accusé de réception. Cela vous permettra de prouver que le destinataire en a bien eu connaissance, ce qui peut s’avérer précieux par la suite.
Les éléments essentiels à ne pas oublier
- Vos coordonnées complètes et celles du destinataire (professionnel, entreprise, artisan...)
- La référence du contrat ou devis concerné : date, numéro, montant...
- Les faits précis : ce qui devait être fait, ce qui a été fait ou non, les retards constatés
- La demande claire : reprise des travaux, réparation, achèvement sous un délai déterminé
- Un délai raisonnable : souvent 8 ou 15 jours, selon l’ampleur du chantier
- Une mention des suites possibles : recours, résiliation du contrat, voire action en justice
Restez factuel : évitez les jugements personnels ou les accusations non prouvées. Mentionnez les pièces jointes éventuelles (photos, devis, échanges précédents).
Et après l’envoi ?
Une mise en demeure bien rédigée peut suffire à débloquer la situation. Si ce n’est pas le cas, elle constituera une base solide pour d’éventuelles démarches supplémentaires. C’est pourquoi il est important de la conserver, ainsi que toutes les preuves liées au litige.
En résumé, la mise en demeure pour des travaux est un outil simple mais puissant, à condition d’être utilisée avec rigueur. Elle vous permet de faire valoir vos droits tout en laissant une dernière chance au dialogue.
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Personnalisez ce modèle selon vos besoins et envoyez une ou plusieurs lettres personnalisées en quelques clics.
Ce qui est inclus
-
Modèle de lettre personnalisable
-
Écriture manuscrite professionnelle
-
Papier A4 premium 90g blanc
-
Enveloppe professionnelle
-
Format adapté au manuscrit
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Expédition sous 48h
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