Modèle de lettre
Mise en demeure de payer
Modèle clair et efficace pour exiger un paiement en retard et faire valoir vos droits en toute légalité.
Utiliser ce modèle gratuitement
Madame, Monsieur,
Par la présente lettre recommandée avec accusé de réception, je me vois dans l'obligation de procéder à une mise en demeure formelle concernant le règlement de votre dette à mon égard.
En effet, vous me devez la somme de [montant en chiffres] euros ([montant en lettres] euros) au titre de [préciser la nature de la créance : facture impayée, loyer, prêt, prestation de services, etc.]. Cette somme correspond à [détailler brièvement l'origine de la dette : facture n°[numéro] du [date], loyer du mois de [mois et année], etc.]. Malgré mes précédentes relances amiables en date du [date de la première relance] et du [date de la deuxième relance], aucun règlement n'a été effectué à ce jour.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, je vous mets formellement en demeure de procéder au paiement intégral de la somme susmentionnée dans un délai de [nombre de jours, généralement 8 à 15 jours] jours à compter de la réception de la présente lettre. Le règlement devra être effectué par [préciser le mode de paiement souhaité : virement bancaire, chèque] à l'ordre de [nom du créancier], à l'adresse suivante : [coordonnées bancaires ou adresse postale].
À défaut de paiement dans le délai imparti, je me verrai contraint d'engager une procédure judiciaire à votre encontre sans autre avertissement, afin d'obtenir le recouvrement de ma créance. Cette action entraînera des frais supplémentaires qui resteront à votre charge, notamment les frais de justice et les éventuels intérêts de retard calculés au taux légal en vigueur. Je me réserve également le droit de réclamer des dommages et intérêts pour le préjudice subi.
Je vous rappelle que cette mise en demeure constitue une étape préalable obligatoire avant toute action en justice et fait courir les intérêts moratoires.
Dans l'attente de votre règlement dans les meilleurs délais, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Fait à [ville], le [date]
[Signature]
[Nom et prénom]
[Adresse complète]
[Numéro de téléphone]
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Madame, Monsieur,
Par cette lettre recommandée avec accusé de réception, je me vois contraint de vous adresser une mise en demeure formelle concernant le règlement de votre dette envers moi.
Vous êtes redevable d'une somme de [montant en chiffres] euros ([montant en lettres] euros) relative à [préciser la nature de la créance : facture impayée, loyer, prêt, prestation de services, etc.]. Ce montant fait référence à [détailler brièvement l'origine de la dette : facture n°[numéro] du [date], loyer du mois de [mois et année], etc.]. Malgré mes relances amiables des [date de la première relance] et [date de la deuxième relance], aucun paiement n'est intervenu à ce jour.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, je vous mets en demeure de régler l'intégralité de cette somme sous [nombre de jours, généralement 8 à 15 jours] jours à compter de la réception de ce courrier. Le paiement devra être effectué par [préciser le mode de paiement souhaité : virement bancaire, chèque] à l'ordre de [nom du créancier], à l'adresse suivante : [coordonnées bancaires ou adresse postale].
Passé ce délai, je serai contraint d'engager une procédure judiciaire sans autre préavis pour obtenir le recouvrement de ma créance. Cette démarche engendrera des frais supplémentaires à votre charge, incluant les frais de justice et les intérêts de retard calculés au taux légal en vigueur. Je me réserve le droit de solliciter des dommages et intérêts pour le préjudice subi. Cette mise en demeure constitue une étape préalable obligatoire avant toute action en justice et fait courir les intérêts moratoires.
Dans l'attente de votre règlement rapide, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Fait à [ville], le [date]
[Signature]
[Nom et prénom]
[Adresse complète]
[Numéro de téléphone]
À propos de ce modèle de lettre
Rédiger une lettre de mise en demeure de payer nécessite rigueur et précision. Ce document formel constitue souvent la dernière étape avant d'entamer une procédure judiciaire, d'où l'importance de le concevoir avec soin. Voici quelques conseils pour vous aider à structurer efficacement votre courrier.
Adopter un ton ferme mais professionnel
Votre lettre doit refléter la gravité de la situation tout en restant courtoise. Évitez les formulations agressives ou menaçantes qui pourraient desservir votre démarche. Privilégiez un ton assertif qui exprime clairement votre détermination à obtenir le règlement de la dette, sans tomber dans l'intimidation. Le professionnalisme de votre courrier renforcera la légitimité de votre demande.
Identifier clairement les parties
Commencez par mentionner vos coordonnées complètes ainsi que celles de votre débiteur. Cette identification précise permet d'éviter toute confusion et garantit la traçabilité du document. N'oubliez pas d'ajouter la date d'envoi, élément crucial pour établir le délai de réponse accordé.
Rappeler les faits avec précision
Détaillez l'origine de la créance en mentionnant les éléments suivants :
- La nature de la dette (facture impayée, loyer, prêt...)
- Le montant exact dû
- La date d'échéance initiale
- Les éventuelles relances précédentes
- Les références des documents justificatifs (numéro de facture, contrat...)
Cette précision démontre le sérieux de votre démarche et facilite la compréhension du débiteur.
Fixer un délai raisonnable
Accordez un délai clair pour le paiement, généralement entre 8 et 15 jours à compter de la réception du courrier. Ce délai doit être explicitement mentionné dans votre lettre. Il permet au débiteur de régulariser sa situation tout en marquant votre volonté d'aboutir rapidement.
Mentionner les conséquences
Indiquez les suites que vous envisagez en cas de non-paiement dans le délai imparti. Vous pouvez évoquer le recours à une procédure judiciaire, sans pour autant entrer dans des détails techniques. Cette mention rappelle au débiteur les enjeux de son inaction.
Choisir le bon mode d'envoi
Privilégiez l'envoi en recommandé avec accusé de réception. Ce mode de transmission vous garantit une preuve de l'envoi et de la réception du courrier, éléments indispensables si vous devez poursuivre la procédure. Conservez précieusement tous les justificatifs.
Soigner la présentation
Utilisez un papier de qualité et une mise en page aérée. Structurez votre texte en paragraphes distincts pour faciliter la lecture. Une présentation soignée renforce le caractère officiel de votre démarche et témoigne de votre sérieux.
En appliquant ces recommandations, vous maximisez vos chances d'obtenir le paiement attendu tout en vous constituant un dossier solide en cas de contentieux ultérieur.
Utiliser ce modèle
Personnalisez ce modèle selon vos besoins et envoyez une ou plusieurs lettres personnalisées en quelques clics.
Ce qui est inclus
-
Modèle de lettre personnalisable
-
Écriture manuscrite professionnelle
-
Papier A4 premium 90g blanc
-
Enveloppe professionnelle
-
Format adapté au manuscrit
-
Expédition sous 48h
-
Suivi de livraison
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Questions fréquentes
Découvrez les questions fréquentes sur ce modèle de lettre.
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