Objet : Mise en demeure de [préciser l'obligation non respectée]

Madame, Monsieur,

Par la présente, je me permets de vous adresser une mise en demeure afin de vous rappeler vos obligations contractuelles et de vous enjoindre de vous y conformer dans les plus brefs délais.

En effet, en date du [date], nous avons conclu un accord prévoyant [décrire brièvement l’objet du contrat ou de l’obligation : livraison d’un bien, exécution d’un service, paiement d’une somme, etc.]. À ce jour, malgré mes relances restées sans réponse, vous n’avez toujours pas [préciser l’obligation non remplie : effectué le paiement, livré le bien, exécuté le service, etc.], ce qui constitue un manquement à vos engagements contractuels.

Conformément aux dispositions des articles 1103 et 1217 du Code civil, les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites, et l’inexécution d’une obligation peut donner lieu à différentes sanctions, dont la résolution du contrat, la réduction du prix ou la demande de dommages-intérêts.

Par conséquent, je vous mets en demeure, par la présente, d’exécuter votre obligation dans un délai de [préciser le nombre de jours, généralement 8 ou 15 jours] à compter de la réception de cette lettre, faute de quoi je me verrai contraint(e) d’engager toute action judiciaire nécessaire à la sauvegarde de mes droits, y compris le recours à une procédure de recouvrement ou la saisine du tribunal compétent.

Je vous invite donc à régulariser la situation sans délai, en [préciser ce qui est attendu : régler la somme de [montant] euros, livrer le bien conforme, achever la prestation, etc.], et à me tenir informé(e) par retour de courrier ou tout autre moyen écrit.

Je vous informe également qu’en l’absence de réponse de votre part dans le délai imparti, cette mise en demeure pourra servir de preuve de votre défaillance devant les juridictions compétentes.

Espérant ne pas avoir à en arriver à cette extrémité, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

Objet : Mise en demeure pour [préciser l'obligation non respectée]

Madame, Monsieur,

Je vous écris par la présente pour vous adresser une mise en demeure, vous rappelant les engagements contractuels que vous avez souscrits, et vous demandant de les exécuter dans les plus brefs délais.

En date du [date], nous avons conclu un contrat portant sur [décrire brièvement l’objet de l’engagement : livraison d’un produit, fourniture d’un service, paiement d’une somme, etc.]. Or, malgré mes précédentes tentatives de contact restées sans réponse, vous n’avez toujours pas honoré votre obligation, à savoir [préciser l’obligation non exécutée : effectuer le paiement, livrer le bien, réaliser la prestation, etc.], en violation des termes de notre accord.

Selon les articles 1103 et 1217 du Code civil, les contrats légalement conclus ont force obligatoire entre les parties, et tout manquement peut entraîner des sanctions telles que la résolution du contrat, une réduction du prix ou l’octroi de dommages-intérêts.

Je vous mets donc en demeure, par ce courrier, de satisfaire à votre obligation dans un délai de [préciser le nombre de jours, généralement 8 ou 15 jours] à compter de sa réception. À défaut, je me verrai dans l’obligation d'engager toutes procédures judiciaires utiles à la défense de mes droits, y compris le recours au recouvrement ou la saisine de la juridiction compétente.

Je vous invite en conséquence à régulariser la situation sans délai, en [préciser l’attente : verser la somme de [montant] euros, procéder à la livraison, finaliser la prestation, etc.], et à me confirmer par écrit la bonne exécution de vos engagements.

À défaut de réponse dans le délai imparti, ce courrier pourra être produit devant les tribunaux comme preuve de votre inexécution contractuelle.

Dans l’espoir d’une résolution amiable de ce différend, je vous prie d’accepter, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations respectueuses.

[Signature]