Modèle de lettre
Mise en demeure de travaux
Modèle de lettre de mise en demeure pour exiger l’exécution ou la reprise de travaux non réalisés ou mal effectués, clair et prêt à l’emploi.
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Madame, Monsieur,
Par la présente lettre recommandée avec accusé de réception, je me vois dans l'obligation de vous mettre en demeure de procéder aux travaux qui relèvent de votre responsabilité et qui n'ont toujours pas été effectués à ce jour.
En effet, conformément à [préciser la nature de l'obligation : contrat de vente, bail, règlement de copropriété, devis signé], vous vous êtes engagé(e) à réaliser les travaux suivants : [décrire précisément les travaux concernés]. Ces travaux devaient être achevés au plus tard le [date limite initiale]. Malgré mes relances [verbales/écrites] en date du [date] et du [date], aucune intervention n'a été entreprise de votre part, ce qui constitue un manquement à vos obligations contractuelles.
Cette situation me cause un préjudice important : [préciser les conséquences : impossibilité d'occuper les lieux, dégradations supplémentaires, troubles de jouissance, risques pour la sécurité]. Je vous rappelle que selon les dispositions légales et contractuelles applicables, vous êtes tenu(e) de mener à bien ces travaux dans les délais convenus.
En conséquence, je vous mets formellement en demeure de procéder à l'exécution complète desdits travaux dans un délai de [nombre de jours, généralement 8 à 15 jours] à compter de la réception de la présente lettre. Passé ce délai, et en l'absence de réalisation des travaux ou de proposition de solution satisfaisante, je me verrai contraint(e) de faire appel à une entreprise tierce pour effectuer les travaux à vos frais, et/ou d'engager une procédure judiciaire afin d'obtenir réparation du préjudice subi, ainsi que le versement de dommages et intérêts.
Je vous invite à prendre contact avec moi dans les plus brefs délais afin de régulariser cette situation à l'amiable.
Dans l'attente de votre réaction, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
[Signature]
[Nom et prénom]
Pièces jointes : [Liste des documents justificatifs : contrat, devis, photos, précédentes correspondances]
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Madame, Monsieur,
Je vous adresse la présente lettre recommandée avec accusé de réception afin de vous mettre en demeure d'effectuer les travaux dont vous avez la charge et qui demeurent à ce jour non réalisés.
Conformément à [préciser la nature de l'obligation : contrat de vente, bail, règlement de copropriété, devis signé], vous vous êtes engagé(e) à exécuter les travaux suivants : [décrire précisément les travaux concernés]. L'achèvement de ces travaux était prévu pour le [date limite initiale]. Or, malgré mes sollicitations [verbales/écrites] des [date] et [date], aucune action n'a été entreprise, ce qui constitue un manquement à vos obligations contractuelles.
Cette inaction entraîne pour moi un préjudice significatif : [préciser les conséquences : impossibilité d'occuper les lieux, dégradations supplémentaires, troubles de jouissance, risques pour la sécurité]. Je vous rappelle que les dispositions légales et contractuelles en vigueur vous obligent à réaliser ces travaux dans les délais convenus.
Par conséquent, je vous mets formellement en demeure d'exécuter intégralement lesdits travaux sous un délai de [nombre de jours, généralement 8 à 15 jours] à réception de ce courrier. À défaut d'exécution ou de proposition satisfaisante dans ce délai, je serai contraint(e) de mandater une entreprise pour réaliser les travaux à vos frais, et/ou d'engager une procédure judiciaire en vue d'obtenir réparation ainsi que des dommages et intérêts.
Je vous invite à me contacter rapidement pour trouver une solution amiable.
Dans l'attente de votre retour, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
[Signature]
[Nom et prénom]
Pièces jointes : [Liste des documents justificatifs : contrat, devis, photos, précédentes correspondances]
À propos de ce modèle de lettre
Lorsque des travaux tardent à être réalisés ou présentent des malfaçons, la lettre de mise en demeure devient un outil indispensable pour faire valoir vos droits. Ce courrier formel constitue une étape préalable souvent nécessaire avant toute action en justice. Voici comment rédiger un document efficace et conforme à vos attentes.
Soignez la forme pour renforcer le fond
Une mise en demeure doit respecter certaines règles de présentation pour être prise au sérieux. Privilégiez un envoi en recommandé avec accusé de réception, qui constitue une preuve de votre démarche et de sa date. Indiquez clairement vos coordonnées complètes en haut à gauche, puis celles du destinataire. N'oubliez pas d'ajouter la date et un objet précis comme "Mise en demeure pour non-exécution de travaux".
Le ton employé doit rester professionnel et factuel, même si la situation vous contrarie. Évitez les formulations agressives ou les jugements de valeur qui pourraient desservir votre cause. Restez courtois mais ferme dans vos demandes.
Exposez les faits avec précision
Le corps de votre lettre doit commencer par un rappel chronologique des événements. Mentionnez la nature du contrat ou de l'accord initial, la date prévue pour les travaux, et décrivez précisément les problèmes rencontrés. Plus vous serez factuel et détaillé, plus votre démarche sera crédible.
Si possible, faites référence aux documents contractuels : devis signé, bon de commande, échanges de courriers antérieurs. Ces références renforcent la légitimité de votre demande et démontrent votre bonne foi.
Formulez une demande claire et datée
Après l'exposé des faits, exprimez explicitement ce que vous attendez. Souhaitez-vous l'achèvement des travaux, leur reprise pour corriger des défauts, ou une indemnisation ? Soyez précis et réaliste dans vos exigences.
L'élément crucial d'une mise en demeure réside dans le délai accordé au destinataire pour régulariser la situation. Ce délai doit être raisonnable : généralement entre 8 et 30 jours selon l'urgence et la complexité des travaux. Indiquez clairement la date limite d'exécution.
Mentionnez les conséquences possibles
Sans tomber dans la menace, il est important d'indiquer les suites que vous envisagez en cas de non-réponse. Vous pouvez mentionner votre intention de saisir un médiateur, un tribunal compétent, ou de faire réaliser les travaux par une autre entreprise aux frais du défaillant.
Cette mention n'est pas une obligation légale, mais elle souligne le sérieux de votre démarche et peut inciter le destinataire à réagir rapidement.
Conservez tous les éléments
Gardez une copie de votre courrier ainsi que l'accusé de réception. Ces documents constituent des preuves essentielles si vous devez poursuivre vos démarches. Photographiez également l'état des travaux concernés pour documenter votre dossier.
Une mise en demeure bien rédigée démontre votre détermination tout en respectant les procédures légales, maximisant ainsi vos chances d'obtenir satisfaction rapidement.
Utiliser ce modèle
Personnalisez ce modèle selon vos besoins et envoyez une ou plusieurs lettres personnalisées en quelques clics.
Ce qui est inclus
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Modèle de lettre personnalisable
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Écriture manuscrite professionnelle
-
Papier A4 premium 90g blanc
-
Enveloppe professionnelle
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Format adapté au manuscrit
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Expédition sous 48h
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Suivi de livraison
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Questions fréquentes
Découvrez les questions fréquentes sur ce modèle de lettre.
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