Modèle de lettre
Dénonciation d'un contrat
Trouvez un modèle clair et efficace pour rédiger votre lettre de dénonciation de contrat, adapté à toutes les situations contractuelles.
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Madame, Monsieur,
Par la présente lettre recommandée avec accusé de réception, je vous informe de ma décision de dénoncer le contrat n°[numéro du contrat] conclu entre nous le [date de signature du contrat], conformément aux dispositions contractuelles et légales en vigueur.
Cette dénonciation intervient en application de [préciser l'article du contrat ou la disposition légale], qui prévoit la possibilité de mettre fin au contrat moyennant le respect d'un préavis de [durée du préavis]. En conséquence, la présente dénonciation prendra effet à compter du [date de prise d'effet], soit à l'issue du délai de préavis requis.
Je m'engage à respecter l'ensemble de mes obligations contractuelles jusqu'à la date effective de cessation du contrat, et vous prie de bien vouloir procéder de même. Je reste à votre disposition pour convenir des modalités pratiques relatives à la cessation de nos relations contractuelles, notamment concernant [préciser si nécessaire : la restitution de matériel, le règlement des sommes dues, la transmission de documents, etc.].
Je vous remercie de bien vouloir me confirmer la bonne réception de cette dénonciation et de m'adresser, le cas échéant, tout document nécessaire à la régularisation de notre situation.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Nom et prénom]
[Signature]
Pièces jointes : Copie du contrat initial
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Madame, Monsieur,
Je vous adresse la présente lettre recommandée avec accusé de réception afin de vous notifier ma volonté de dénoncer le contrat n°[numéro du contrat] que nous avons signé le [date de signature du contrat], conformément aux dispositions contractuelles et légales en vigueur.
Cette dénonciation s'effectue en vertu de [préciser l'article du contrat ou la disposition légale], qui autorise la résiliation du contrat sous réserve du respect d'un préavis de [durée du préavis]. Par conséquent, la présente dénonciation produira ses effets à partir du [date de prise d'effet], soit au terme du délai de préavis prévu.
Je m'engage à honorer l'intégralité de mes obligations contractuelles jusqu'à la date effective de rupture du contrat, et vous demande d'en faire de même. Je me tiens à votre entière disposition afin d'organiser ensemble les modalités pratiques liées à la cessation de nos relations contractuelles, notamment en ce qui concerne [préciser si nécessaire : la restitution de matériel, le règlement des sommes dues, la transmission de documents, etc.].
Je vous saurais gré de bien vouloir m'accuser réception de cette dénonciation et de me transmettre, si nécessaire, tout document utile à la régularisation de notre situation.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
[Nom et prénom]
[Signature]
Pièces jointes : Copie du contrat initial
À propos de ce modèle de lettre
Rédiger une lettre de dénonciation de contrat demande rigueur et précision. Ce document officiel formalise votre intention de mettre fin à un engagement contractuel, qu'il s'agisse d'un bail, d'un contrat de travail, d'un abonnement ou d'une prestation de services. Une rédaction soignée protège vos intérêts et évite les malentendus.
Respecter les formalités essentielles
Commencez par vérifier les clauses de votre contrat initial. Celui-ci précise généralement les modalités de résiliation : délai de préavis, conditions particulières, mode d'envoi requis. Ces informations sont cruciales pour que votre démarche soit valable. Privilégiez systématiquement l'envoi en lettre recommandée avec accusé de réception, qui constitue une preuve juridique de votre démarche et de sa date.
Votre lettre doit comporter vos coordonnées complètes en haut à gauche, suivies de celles du destinataire. Mentionnez la date et le lieu d'envoi, puis indiquez clairement l'objet : "Dénonciation du contrat n°..." ou "Résiliation du contrat de...". Cette clarté facilite le traitement de votre demande.
Structurer un contenu clair et professionnel
Le corps de votre lettre doit être concis et factuel. Identifiez précisément le contrat concerné en rappelant sa nature, son numéro de référence et sa date de signature. Exprimez ensuite votre volonté de mettre fin à cet engagement en respectant les termes contractuels.
Précisez la date d'effet souhaitée pour la résiliation, en tenant compte du préavis obligatoire. Si le contrat prévoit un délai de trois mois, calculez cette échéance à partir de la réception de votre courrier, pas de son envoi. Cette précision évite les prolongations involontaires.
Adopter le bon ton
Même si votre décision résulte d'une insatisfaction, conservez un ton courtois et professionnel. Évitez les reproches ou les justifications excessives. Une formule simple comme "Je vous informe de ma décision de résilier le contrat" suffit amplement. Vous n'êtes généralement pas tenu d'expliquer vos motivations, sauf clause contractuelle contraire.
Les mentions complémentaires utiles
Selon votre situation, ajoutez des informations pratiques :
- Vos coordonnées bancaires pour un éventuel remboursement de dépôt de garantie
- Votre nouvelle adresse si nécessaire
- Une demande de confirmation écrite de la prise en compte
- Les modalités de restitution de matériel ou d'équipement
Finaliser avec soin
Terminez par une formule de politesse classique : "Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées". Signez manuellement votre lettre et conservez une copie de l'ensemble du dossier, y compris l'accusé de réception.
Une lettre de dénonciation de contrat bien rédigée garantit une rupture sereine et conforme aux obligations légales. Prenez le temps de vérifier chaque détail avant l'envoi pour sécuriser votre démarche.
Utiliser ce modèle
Personnalisez ce modèle selon vos besoins et envoyez une ou plusieurs lettres personnalisées en quelques clics.
Ce qui est inclus
-
Modèle de lettre personnalisable
-
Écriture manuscrite professionnelle
-
Papier A4 premium 90g blanc
-
Enveloppe professionnelle
-
Format adapté au manuscrit
-
Expédition sous 48h
-
Suivi de livraison
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Questions fréquentes
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