Modèle de lettre
Licenciement Pajemploi
Trouvez un modèle clair et conforme pour licencier un salarié déclaré via Pajemploi, adapté aux règles du particulier employeur.
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Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous informe de ma décision de procéder à votre licenciement en qualité de [fonction du salarié] à compter du [date de fin de contrat].
Cette décision intervient conformément aux dispositions de la convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile. Le motif de ce licenciement est le suivant : [préciser le motif réel et sérieux : suppression du poste pour raisons économiques, perte d'autonomie réduite de la personne gardée, scolarisation de l'enfant, changement de situation familiale ou professionnelle, faute du salarié, etc.].
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous bénéficierez d'une période de préavis d'une durée de [durée du préavis selon l'ancienneté et la convention collective]. Cette période débutera le [date de début du préavis] et prendra fin le [date de fin du préavis]. Vous percevrez l'intégralité de votre rémunération durant cette période. À l'issue de votre contrat, vous recevrez l'ensemble des documents de fin de contrat : certificat de travail, attestation Pôle emploi et solde de tout compte mentionnant votre salaire, vos congés payés acquis et non pris, ainsi que, le cas échéant, votre indemnité de licenciement si vous justifiez d'au moins huit mois d'ancienneté ininterrompus.
Je vous rappelle que vous devez restituer l'ensemble du matériel mis à votre disposition dans le cadre de vos fonctions. Je me tiens à votre disposition pour convenir des modalités pratiques de fin de contrat et répondre à vos éventuelles questions.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Nom et prénom de l'employeur]
[Signature]
Fait à [ville], le [date]
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Madame, Monsieur,
Je vous notifie par la présente ma décision de mettre fin à votre contrat de travail en tant que [fonction du salarié], avec effet au [date de fin de contrat].
Cette rupture du contrat intervient en application de la convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile. Le motif justifiant ce licenciement est le suivant : [préciser le motif réel et sérieux : suppression du poste pour raisons économiques, perte d'autonomie réduite de la personne gardée, scolarisation de l'enfant, changement de situation familiale ou professionnelle, faute du salarié, etc.].
En vertu des dispositions légales applicables, vous effectuerez un préavis d'une durée de [durée du préavis selon l'ancienneté et la convention collective], débutant le [date de début du préavis] pour s'achever le [date de fin du préavis]. Votre rémunération vous sera intégralement versée pendant cette période. Au terme de votre contrat, vous recevrez les documents obligatoires de fin de contrat : certificat de travail, attestation Pôle emploi et solde de tout compte détaillant votre salaire, vos congés payés acquis non pris, ainsi que votre indemnité de licenciement si vous totalisez au moins huit mois d'ancienneté ininterrompus.
Je vous rappelle votre obligation de restituer l'intégralité du matériel confié pour l'exercice de vos fonctions. Je reste disponible pour organiser les modalités pratiques de cette fin de contrat et répondre à vos interrogations.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
[Nom et prénom de l'employeur]
[Signature]
Fait à [ville], le [date]
À propos de ce modèle de lettre
Rédiger une lettre de licenciement pour un salarié employé via Pajemploi représente une étape délicate qui nécessite rigueur et précision. Que vous employiez une assistante maternelle, une garde d'enfants à domicile ou un autre professionnel de la petite enfance, cette démarche administrative doit respecter certaines règles pour être valable juridiquement.
Adoptez un ton professionnel et courtois
Même si la relation employeur-salarié dans le cadre de Pajemploi s'inscrit souvent dans un contexte familial, votre lettre doit conserver un caractère professionnel. Utilisez des formulations respectueuses et évitez tout jugement personnel. Le ton doit rester neutre et factuel, quelle que soit la raison du licenciement. Cette attitude témoigne de votre sérieux et protège les deux parties.
Mentionnez les informations essentielles
Votre courrier doit impérativement comporter certains éléments pour être recevable. Indiquez clairement vos coordonnées complètes ainsi que celles de votre salarié. N'oubliez pas d'ajouter la date de rédaction et une mention explicite de l'objet : le licenciement. Précisez également la date de notification, car elle détermine le point de départ du préavis ou de l'indemnité compensatrice.
Exposez clairement le motif du licenciement
La transparence constitue un principe fondamental. Que le licenciement soit motivé par un motif personnel ou économique, vous devez l'expliquer de manière claire et précise. Pour un licenciement personnel, détaillez les faits objectifs qui le justifient. S'il s'agit d'un motif économique, comme un déménagement ou un changement de situation familiale, exposez-le simplement. Cette clarté évitera les malentendus et facilitera la suite de la procédure.
Respectez les délais et modalités du préavis
Le préavis représente un élément central de votre lettre. Sa durée varie selon l'ancienneté de votre salarié et les dispositions de la convention collective applicable. Mentionnez explicitement la durée du préavis et ses dates de début et de fin. Si vous dispensez votre salarié d'effectuer son préavis, précisez-le clairement tout en indiquant que cette dispense n'affecte pas son droit à l'indemnité compensatrice correspondante.
Détaillez les modalités pratiques
Votre lettre doit également aborder les aspects concrets de la fin du contrat. Informez votre salarié des documents qu'il recevra : certificat de travail, attestation Pôle emploi, solde de tout compte. Mentionnez les éventuelles indemnités auxquelles il peut prétendre, comme l'indemnité de licenciement si les conditions d'ancienneté sont remplies. Ces précisions rassurent et permettent une transition sereine.
Privilégiez l'envoi recommandé avec accusé de réception
Le mode d'envoi conditionne la validité de votre démarche. Optez systématiquement pour une lettre recommandée avec accusé de réception. Cette précaution vous garantit une preuve de la date de notification, élément déterminant pour calculer les délais légaux. Conservez précieusement tous les justificatifs d'envoi.
En suivant ces recommandations, vous vous assurez de mener cette procédure dans les règles, en respectant à la fois vos obligations d'employeur et les droits de votre salarié.
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Personnalisez ce modèle selon vos besoins et envoyez une ou plusieurs lettres personnalisées en quelques clics.
Ce qui est inclus
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Modèle de lettre personnalisable
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Écriture manuscrite professionnelle
-
Papier A4 premium 90g blanc
-
Enveloppe professionnelle
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Format adapté au manuscrit
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Expédition sous 48h
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