Modèle de lettre
Lettre de licenciement
Découvrez des modèles de lettres de licenciement prêts à l'emploi, accompagnés de conseils pour rédiger efficacement et respecter les obligations légales.
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Objet : Notification de licenciement pour faute
Madame, Monsieur,
[OPTION 1 : le salarié s’est présenté à l’entretien préalable] Suite à notre entretien du [date], nous vous informons de notre décision de vous licencier pour les motifs suivants : [énoncer de manière précise et objective les éléments fautifs, en précisant les dates, lieux et contexte général de l'attitude fautive, imputables personnellement au salarié. En cas de faute lourde, mentionner l'intention de nuire à l'entreprise].
[OPTION 2 : le salarié ne s’est pas présenté à l’entretien préalable] Malgré notre convocation à un entretien préalable en date du [date], auquel vous n’avez pas assisté, nous vous informons par la présente de notre décision de vous licencier pour les motifs suivants : [énoncé des éléments fautifs comme ci-dessus].
[Dans tous les cas] Ces raisons justifient votre licenciement pour faute sérieuse (ou) faute grave (ou) faute lourde. Cette faute a été constatée suite à [préciser les éléments démontrant la faute du salarié].
[OPTION : si le salarié est un salarié protégé] Votre licenciement a été autorisé par l'inspecteur du travail (ou le ministre du travail) en date du [date].
[OPTION 1 pour le préavis : vous souhaitez que le salarié exécute son préavis (hors licenciement faute grave ou lourde)] Vous êtes tenu d'effectuer un préavis d'une durée de [durée du préavis], qui commencera à la date de première présentation de cette lettre.
[OPTION 2 pour le préavis : vous souhaitez dispenser le salarié d’exécuter son préavis (hors licenciement faute grave ou lourde)] Nous vous dispensons d'effectuer votre préavis, lequel débutera le [date présumée de première présentation de cette lettre] et se terminera le [date de fin de préavis]. Pendant cette période, votre salaire continuera de vous être versé.
[OPTION 3 pour le préavis : le salarié est licencié pour faute grave ou faute lourde] En raison de la gravité des faits reprochés, votre maintien dans l'entreprise pendant le préavis est impossible. Votre licenciement prend effet immédiatement, sans indemnité de préavis ni de licenciement.
[OPTION 4 pour le préavis : le salarié est licencié pour faute grave ou faute lourde et a fait l'objet d'une mise à pied à titre conservatoire] Vous avez été mis à pied à titre conservatoire, notifiée le [date]. En conséquence, la période non travaillée du [date de début de la mise à pied] au [date de notification du licenciement] ne sera pas rémunérée. Compte tenu de la gravité des faits reprochés, votre maintien dans l'entreprise pendant le préavis est impossible. Votre licenciement prend effet immédiatement, sans indemnité de préavis ni de licenciement.
[Dans tous les cas] À la fin de votre contrat de travail, nous mettrons à votre disposition (ou) vous remettrons (ou) vous enverrons par courrier votre certificat de travail, votre reçu pour solde de tout compte et votre attestation France Travail.
Enfin, vous avez la possibilité de demander des précisions sur les motifs de votre licenciement en envoyant une lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé, dans les 15 jours suivant cette notification. Nous avons la faculté de répondre à votre demande dans un délai de 15 jours après sa réception. Nous pouvons également prendre l'initiative d'apporter des précisions à ces motifs dans les 15 jours suivant la notification du licenciement.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.
Prénom et nom du représentant
Signature
À propos de ce modèle de lettre
Modèle Lettre de Licenciement : Exemples et Conseils
Rédiger une lettre de licenciement est un exercice délicat qui exige une grande rigueur. La lettre doit respecter des formalités légales tout en restant humaine et respectueuse. Voici quelques conseils pour vous aider à rédiger une lettre de licenciement claire et conforme aux exigences légales.
Identifications claires
Commencez par indiquer de manière explicite les informations sur l'entreprise et le salarié :
- Nom et adresse de l'entreprise
- Nom et adresse du salarié
- Prénom et fonction du représentant de l'entreprise
Ces éléments permettent d'identifier clairement les parties concernées.
Objet de la lettre
Indiquez clairement l'objet de la lettre. Par exemple : « Objet : Notification de licenciement pour faute ». Cette mention doit être explicite afin d'éviter toute ambiguïté.
Motif de licenciement
Le motif du licenciement doit être énoncé de façon précise et objective. Voici quelques exemples :
- Absences répétées ou prolongées : Mentionnez les dates et la durée des absences, ainsi que les perturbations causées dans l'entreprise.
- Insuffisance professionnelle : Décrivez précisément les éléments qui montrent cette insuffisance.
- Faute grave ou lourde : Enoncez les faits reprochés de manière détaillée et circonstanciée.
Entretien préalable
Indiquez si le salarié s'est présenté ou non à l'entretien préalable. Par exemple :
« Nous vous avons convoqué à un entretien préalable en date du… auquel vous ne vous êtes pas présenté. »
Cette mention est obligatoire pour respecter les procédures légales.
Préavis
Précisez si le salarié doit effectuer son préavis ou s'il en est dispensé :
- Préavis à effectuer : Mentionnez la durée et la date de début du préavis.
- Dispense de préavis : Indiquez la date de début et de fin de la période de préavis, même si le salarié est dispensé de l'effectuer.
Documents de fin de contrat
Indiquez clairement quels documents seront remis au salarié à la fin de son contrat :
- Certificat de travail
- Reçu pour solde de tout compte
- Attestation France Travail
Ces documents sont essentiels pour le salarié dans ses démarches futures.
Droit de réponse
Informez le salarié de son droit à demander des précisions sur les motifs du licenciement :
« Vous pouvez faire une demande de précision des motifs du licenciement énoncés dans la présente lettre par l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception dans les 15 jours suivant sa notification. »
Cette mention est importante pour garantir la transparence et le droit à la défense.
Formule de politesse
Terminez par une formule de politesse adaptée :
« Veuillez agréer, Madame / Monsieur, l’expression de ma considération distinguée. »
Une formule de politesse clôture la lettre de manière respectueuse, malgré la situation difficile.
En suivant ces conseils, vous pourrez rédiger une lettre de licenciement conforme aux exigences légales et respectueuse des droits du salarié. N'oubliez pas que la clarté et la précision sont essentielles pour éviter tout malentendu et garantir une procédure équitable.
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Ce qui est inclus
-
Modèle de lettre personnalisable
-
Écriture manuscrite professionnelle
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Papier A4 premium 90g blanc
-
Enveloppe professionnelle
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Format adapté au manuscrit
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Expédition sous 48h
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