Modèle de lettre
Lettre de licenciement économique
Découvrez notre modèle de lettre pour licenciement économique, conforme aux réglementations, pour accompagner votre démarche de manière claire et professionnelle.
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Objet : Notification de licenciement pour motif économique
Madame, Monsieur,
À la suite de notre entretien préalable du [date de l’entretien], nous avons le regret de vous notifier votre licenciement pour motif économique.
En effet, [détailler les raisons : difficultés économiques, mutations technologiques, réorganisation nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité, cessation d'activité]. Malgré nos efforts, nous n'avons pas réussi à identifier un poste de reclassement adéquat. Conformément à l'article L1233-4 du Code du travail, nous avons entrepris des recherches personnalisées pour trouver un ou plusieurs postes de reclassement au sein de l’entreprise ou du groupe, correspondant à votre poste et à votre catégorie professionnelle. Malheureusement, aucune solution de reclassement n’a pu être trouvée.
Conformément à l'article L1234-1 du Code du travail, vous bénéficiez de [X jours] de préavis en raison de vos [X années] d’ancienneté dans notre entreprise. Ce préavis débutera à compter du [date].
Lors de notre entretien préalable, nous avons également évoqué la possibilité de souscrire à un contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Nous vous prions de bien vouloir nous informer de votre décision d’adhérer ou non à ce dispositif. Sans réponse de votre part dans un délai de vingt et un jours, nous considérerons que vous refusez ce dispositif.
Nous vous rappelons aussi que vous bénéficiez d’une priorité de réembauchage pendant une période d’un an à compter de la date de fin de votre contrat de travail. Si vous souhaitez exercer ce droit, vous devez nous en faire la demande par écrit. Cette priorité s'applique aux emplois compatibles avec votre qualification actuelle ou celles que vous pourriez acquérir, sous réserve que vous nous en informiez.
À la date de rupture de votre contrat de travail, nous tiendrons à votre disposition ou vous enverrons par courrier votre certificat de travail, votre reçu pour solde de tout compte, et votre attestation France Travail.
Enfin, vous avez la possibilité de demander des précisions quant aux motifs du licenciement mentionnés dans cette lettre, dans les 15 jours suivant sa notification. Nous répondrons à votre demande sous un délai de 15 jours après sa réception. De notre propre initiative, nous pouvons également apporter des précisions aux motifs dans un délai de 15 jours après la notification du licenciement.
Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.
[Prénom Nom du représentant]
[Signature]
À propos de ce modèle de lettre
Conseils pour rédiger une lettre de licenciement économique
Rédiger une lettre de licenciement économique est une tâche délicate qui nécessite de la précision et du respect. Voici quelques conseils pour vous guider dans cette démarche.
Utiliser un ton formel et respectueux
Le licenciement est une période difficile pour le salarié. Utilisez un ton formel et respectueux pour montrer que vous comprenez la gravité de la situation. Évitez les formulations brusques ou impersonnelles.
Inclure des détails spécifiques
Assurez-vous d'inclure tous les détails spécifiques nécessaires :
- Date et lieu de l'entretien préalable (s'il a eu lieu) : Mentionnez clairement la date et le lieu de l'entretien.
- Motifs économiques : Décrivez les raisons économiques justifiant le licenciement, comme les difficultés économiques, la réorganisation nécessaire, les mutations technologiques ou la cessation d'activité.
- Impact sur le poste : Expliquez comment ces motifs affectent le poste du salarié (suppression, transformation ou modification du contrat).
Mentionner les tentatives de reclassement
Conformément à l'article L. 1233-4 du Code du travail, vous devez entreprendre des recherches de reclassement. Décrivez ces recherches et leurs résultats :
- Si aucun poste de reclassement n'a été trouvé, mentionnez-le explicitement.
- Si le salarié a refusé des propositions de reclassement, précisez-le également.
Proposition de contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
Indiquez si une proposition de CSP a été faite et la réponse du salarié :
- Si le salarié a refusé le CSP, mentionnez-le dans la lettre.
- Si le salarié n'a pas répondu, précisez que le silence vaut refus.
Préavis
Spécifiez les conditions du préavis :
- Indiquez si le salarié doit exécuter son préavis ou s'il en est dispensé.
- Précisez la durée du préavis, qui dépend de l'ancienneté du salarié.
Priorité de réembauchage
Informez le salarié de son droit à une priorité de réembauchage :
- Cette priorité est valable pendant un an à compter de la fin du contrat de travail.
- Elle concerne les emplois compatibles avec la qualification actuelle du salarié ou celles qu'il pourrait acquérir.
Documents de fin de contrat
Indiquez clairement que vous remettrez les documents de fin de contrat :
- Certificat de travail.
- Reçu pour solde de tout compte.
- Attestation France Travail.
Précision des motifs
Donnez au salarié la possibilité de demander des précisions sur les motifs du licenciement :
- Le salarié peut faire cette demande dans les 15 jours suivant la notification de la lettre.
- Vous pouvez y répondre dans un délai de 15 jours.
En suivant ces conseils, vous serez en mesure de rédiger une lettre de licenciement économique claire, respectueuse et conforme à la législation en vigueur.
Utiliser ce modèle
Personnalisez ce modèle selon vos besoins et envoyez une ou plusieurs lettres personnalisées en quelques clics.
Ce qui est inclus
-
Modèle de lettre personnalisable
-
Écriture manuscrite professionnelle
-
Papier A4 premium 90g blanc
-
Enveloppe professionnelle
-
Format adapté au manuscrit
-
Expédition sous 48h
-
Suivi de livraison
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Questions fréquentes
Découvrez les questions fréquentes sur ce modèle de lettre.
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