Objet : Notification de licenciement

Madame, Monsieur,

Je vous informe par la présente de ma décision de mettre fin à votre contrat de travail conclu le [date de début du contrat], dans le cadre du dispositif du Chèque emploi service universel (CESU), en tant que [fonction de l’employé(e) : garde d’enfant, aide-ménagère, etc.].

Conformément aux dispositions du Code du travail applicables à l’employeur particulier, et notamment aux articles L1231-1 et suivants, cette rupture intervient dans le respect de la procédure légale prévue pour un licenciement.

La raison de cette rupture du contrat est la suivante : [motif du licenciement, par exemple : « diminution de mes ressources financières », « changement de situation familiale », « déménagement », etc.].

Conformément à l’article L1232-2 du Code du travail, un entretien préalable a été organisé le [date de l’entretien], durant lequel je vous ai exposé les motifs de la décision envisagée et vous ai laissé la possibilité de vous exprimer. Après analyse, la décision de licenciement a été confirmée.

Votre préavis de [durée du préavis en fonction de l’ancienneté, par exemple : 1 semaine, 1 mois] débutera à compter de la réception de cette lettre. Pendant cette période, vous serez tenu(e) d’exécuter normalement vos fonctions, sauf dispense expresse de ma part. Dans le cas où je vous dispense d’exécuter votre préavis, celui-ci vous sera néanmoins rémunéré conformément aux dispositions en vigueur.

À l’issue de votre contrat, je vous remettrai les documents suivants : un certificat de travail, une attestation Pôle emploi, ainsi que votre reçu pour solde de tout compte. Ce dernier comprendra l’indemnité compensatrice de congés payés, votre salaire restant dû, ainsi que, le cas échéant, l’indemnité de licenciement prévue à l’article R1234-2 du Code du travail, si votre ancienneté est d’au moins huit mois consécutifs chez moi.

Je vous remercie pour le travail accompli durant toute la période de votre emploi et vous adresse mes salutations distinguées.

[Nom de l’employeur]

Objet : Notification de rupture du contrat de travail

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous fais part de ma décision de mettre un terme à votre contrat de travail, établi le [date de début du contrat], dans le cadre du Chèque emploi service universel (CESU), en qualité de [fonction de l’employé(e) : garde d’enfant, aide-ménagère, etc.].

Cette rupture s’effectue conformément aux articles L1231-1 et suivants du Code du travail, relatifs au régime applicable aux particuliers employeurs, et respecte la procédure légale exigée dans le cadre d’un licenciement.

Le motif de cette décision est le suivant : [motif du licenciement, par exemple : « évolution de ma situation familiale », « baisse de mes revenus », « changement de domicile », etc.].

Conformément à l’article L1232-2 du Code du travail, un entretien préalable s’est tenu le [date de l’entretien]. Lors de cet échange, je vous ai exposé les raisons de la rupture envisagée et vous ai offert la possibilité de vous exprimer. À l’issue de cette entrevue, la décision de procéder au licenciement a été maintenue.

Le préavis, d’une durée de [durée du préavis en fonction de l’ancienneté, par exemple : 1 semaine, 1 mois], commencera à courir à compter de la réception de ce courrier. Durant cette période, vous serez tenu(e) d'exécuter vos missions habituelles, sauf indication contraire de ma part. En cas de dispense d’exécution du préavis, celui-ci vous sera toutefois intégralement rémunéré conformément à la réglementation en vigueur.

À la fin de votre contrat, je vous remettrai les documents suivants : un certificat de travail, une attestation destinée à Pôle emploi, ainsi que votre reçu pour solde de tout compte. Ce dernier inclura votre rémunération restante, l’indemnité compensatrice des congés payés, et, le cas échéant, l’indemnité de licenciement prévue par l’article R1234-2 du Code du travail, si votre ancienneté chez moi est d’au moins huit mois consécutifs.

Je vous remercie sincèrement pour votre engagement tout au long de votre période d’activité et vous adresse mes salutations respectueuses.

[Nom de l’employeur]