Modèle de lettre
Résiliation de la lettre de mission d'un expert-comptable
Modèle de lettre clair et efficace pour résilier une mission avec votre expert-comptable en toute conformité et simplicité.
Utiliser ce modèle gratuitement
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous informe de ma décision de mettre fin à la lettre de mission qui nous lie depuis le [date de début de mission], conformément aux dispositions contractuelles en vigueur.
Cette résiliation prend effet à compter du [date de fin de mission souhaitée], dans le respect du préavis contractuel prévu. Je vous demande de bien vouloir me restituer l'ensemble des documents comptables, fiscaux et sociaux qui vous ont été confiés dans le cadre de votre mission, notamment les livres comptables, les déclarations fiscales, les justificatifs et tout autre document appartenant à l'entreprise. Je souhaite également recevoir un état détaillé des travaux en cours ainsi que le décompte final de vos honoraires jusqu'à la date effective de résiliation.
Afin d'assurer une transition dans les meilleures conditions, je vous serais reconnaissant(e) de faciliter la passation avec mon nouvel expert-comptable, [nom du nouveau cabinet], en lui transmettant les informations nécessaires à la continuité de la gestion comptable de mon entreprise. Je vous remercie par avance de votre collaboration dans ce processus de transfert.
Je tiens à vous remercier pour les services rendus durant notre collaboration et reste à votre disposition pour convenir d'un rendez-vous afin de finaliser les modalités pratiques de cette résiliation.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Nom et prénom]
[Raison sociale de l'entreprise]
[Numéro SIRET]
[Signature]
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Madame, Monsieur,
Je vous notifie par la présente ma volonté de résilier la lettre de mission qui régit notre collaboration depuis le [date de début de mission], en application des clauses contractuelles applicables.
La présente résiliation prendra effet le [date de fin de mission souhaitée], en respectant le délai de préavis stipulé au contrat. Je vous prie de me retourner l'intégralité des pièces comptables, fiscales et sociales remises dans le cadre de vos prestations, incluant notamment les registres comptables, déclarations fiscales, pièces justificatives et tous autres documents propriété de l'entreprise. Je souhaite par ailleurs obtenir un récapitulatif des dossiers en cours ainsi que la facturation définitive de vos honoraires jusqu'à la date effective de cessation.
Pour garantir une continuité optimale, je vous saurais gré de coopérer avec mon futur expert-comptable, [nom du nouveau cabinet], en lui communiquant les éléments indispensables à la poursuite de la gestion comptable de ma société.
Je vous exprime ma gratitude pour la qualité des prestations fournies au cours de notre partenariat et me tiens disponible pour organiser un entretien visant à régler les aspects pratiques de cette résiliation.
Je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations respectueuses.
[Nom et prénom]
[Raison sociale de l'entreprise]
[Numéro SIRET]
[Signature]
À propos de ce modèle de lettre
Mettre fin à une collaboration avec un expert-comptable nécessite une approche professionnelle et réfléchie. Cette démarche, bien que courante dans la vie d'une entreprise, mérite une attention particulière pour préserver de bonnes relations et assurer une transition en douceur.
Identifier le bon moment pour résilier
Avant de rédiger votre lettre, assurez-vous d'avoir des motifs légitimes pour cette résiliation. Qu'il s'agisse d'une insatisfaction concernant les services rendus, d'une réorganisation interne ou simplement d'un changement de stratégie, vos raisons doivent être claires dans votre esprit. Vérifiez également les clauses de votre contrat, notamment les délais de préavis à respecter et les éventuelles périodes d'engagement minimum.
Adopter un ton professionnel et courtois
Même si votre décision découle d'une insatisfaction, privilégiez toujours un ton respectueux et mesuré. Votre expert-comptable a eu accès à des informations sensibles sur votre activité, et maintenir une relation cordiale reste essentiel. Évitez les formulations agressives ou accusatrices qui pourraient compliquer la suite des échanges.
Structurer clairement votre demande
Votre lettre doit contenir plusieurs éléments essentiels pour être efficace :
- Vos coordonnées complètes ainsi que celles du cabinet comptable
- La référence explicite au contrat de mission en cours
- L'objet de votre courrier clairement énoncé
- La date souhaitée pour la fin de la mission
- Les modalités pratiques de transition
Préciser les modalités de transition
La transmission des documents comptables constitue un point crucial de votre démarche. Indiquez clairement que vous souhaitez récupérer l'ensemble de vos pièces justificatives, documents fiscaux et comptables. N'hésitez pas à demander un état détaillé des travaux en cours et des échéances à venir, afin d'assurer une continuité dans la gestion de votre comptabilité.
Choisir le bon mode d'envoi
Pour garantir la validité juridique de votre démarche, privilégiez l'envoi en lettre recommandée avec accusé de réception. Ce mode d'envoi vous permettra de prouver la date d'envoi et de réception, éléments déterminants pour le calcul du préavis. Conservez précieusement une copie de votre courrier et l'accusé de réception.
Anticiper les aspects financiers
Mentionnez votre souhait de recevoir une facture de solde de tout compte, incluant les prestations effectuées jusqu'à la date de résiliation. Cette transparence facilitera la clôture administrative de votre collaboration et évitera tout malentendu ultérieur. Si des honoraires sont encore dus, précisez vos modalités de règlement.
Une résiliation bien menée témoigne de votre professionnalisme et facilite grandement la transition vers un nouveau partenaire comptable. Prenez le temps de soigner votre communication pour transformer cette étape en une opportunité de changement constructif pour votre entreprise.
Utiliser ce modèle
Personnalisez ce modèle selon vos besoins et envoyez une ou plusieurs lettres personnalisées en quelques clics.
Ce qui est inclus
-
Modèle de lettre personnalisable
-
Écriture manuscrite professionnelle
-
Papier A4 premium 90g blanc
-
Enveloppe professionnelle
-
Format adapté au manuscrit
-
Expédition sous 48h
-
Suivi de livraison
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Questions fréquentes
Découvrez les questions fréquentes sur ce modèle de lettre.
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