Modèle de lettre
Lettre de résiliation d'assurance voiture
Découvrez notre modèle de lettre de résiliation d'assurance voiture, simple et efficace. Facilitez vos démarches administratives avec ce guide complet.
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Objet : Résiliation du contrat d’assurance auto n°[NUMERO CONTRAT]
Madame, Monsieur,
Par la présente, je souhaite vous notifier ma décision de mettre fin à mon contrat d’assurance auto n°[NUMERO CONTRAT], en accord avec les stipulations de l’article L. 113-15-1 du Code des Assurances.
Cas n°1 : Selon l’article L. 113-15-1 du Code des Assurances, vous êtes tenu de transmettre à l’assuré un avis d’échéance au moins 15 jours avant la date limite de résiliation du contrat. Cependant, cet avis ne m’a été envoyé que le [DATE ENVOI] au lieu du [DATE LIMITE PRÉAVIS MOINS 15 JOURS]. En conséquence, je suis en droit de demander la résiliation dans un délai de 20 jours suivant l’envoi de votre avis d’échéance (joindre une copie de l’enveloppe contenant l’avis d’échéance).
Cas n°2 : En vertu de l’article L. 113-15-1 du Code des Assurances, l’absence de l’envoi de l’information sur la date limite de résiliation avant la date d’échéance permet à l’assuré de résilier son contrat à tout moment à partir de la date d’échéance. Or, je n’ai pas reçu avant la date d’échéance de mon contrat, l’avis d’échéance m’informant de la date limite d’exercice de ce droit.
Je vous informe donc par cette lettre de ma volonté de résilier le contrat d’assurance n°[NUMERO CONTRAT] :
Cas n°1 : à compter de la date d’échéance.
Cas n°2 : à partir du lendemain de l’envoi de cette lettre.
Je vous serais reconnaissant de bien vouloir accuser réception de cette demande et de m’envoyer dans les plus brefs délais un avis de résiliation ainsi qu’un relevé d’information.
Dans l’attente de ces documents, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[SIGNATURE]
À propos de ce modèle de lettre
La résiliation d'un contrat d'assurance auto peut sembler une tâche ardue, mais en suivant quelques conseils simples, vous pouvez rédiger une lettre claire et efficace. Que vous soyez en train de changer d'assureur, de vendre votre voiture ou simplement de mettre fin à votre contrat, il est essentiel de bien structurer votre lettre pour éviter tout malentendu. Voici quelques recommandations pour rédiger une lettre de résiliation d'assurance voiture impeccable.
Indiquer les informations personnelles et celles de l'assureur
Tout d'abord, commencez par mentionner vos informations personnelles : nom, prénom, adresse et numéro de téléphone. Ensuite, indiquez les coordonnées de votre assureur : nom de l'organisme, adresse et code postal. Ces informations sont cruciales pour que votre lettre soit traitée rapidement et correctement.
Préciser la date et le lieu
Inscrivez la date et le lieu de rédaction de la lettre en en-tête. Cela peut paraître anodin, mais ces détails sont importants pour situer le contexte de votre demande et pour des raisons administratives.
Rédiger un objet clair
L'objet de votre lettre doit être succinct et précis. Par exemple, écrivez "Résiliation du contrat d’assurance auto n°[NUMERO CONTRAT]". Cette mention permet à votre assureur de comprendre immédiatement l'objet de votre courrier.
Formule de politesse en début de lettre
Commencez votre lettre par une formule de politesse traditionnelle, telle que "Madame, Monsieur". Ce type de formule montre votre respect et donne un ton courtois à votre lettre.
Numéro de contrat et motif de résiliation
Mentionnez clairement le numéro de votre contrat d’assurance auto. Ensuite, expliquez brièvement la raison de votre résiliation : échéance du contrat, vente du véhicule, changement de situation, etc. Par exemple :
- "Mon contrat arrive à échéance le [DATE ECHEANCE] et je souhaiterais qu’il soit résilié à cette même date."
- "J’ai vendu mon véhicule le [DATE VENTE] et je vous demande de résilier mon contrat à compter de cette date."
Demande de confirmation
Il est important de demander une confirmation écrite de la résiliation. Cela peut être un document attestant de la prise en compte de votre demande. Par exemple : "Je vous remercie de m’envoyer un document attestant de la prise en compte de cette demande."
Formule de politesse de clôture
Terminez par une formule de politesse appropriée. Une phrase telle que "Dans l’attente d’un retour, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées." est tout à fait adaptée.
Signature
N’oubliez pas de signer votre lettre. Cette dernière étape, bien que simple, est indispensable pour la validation de votre demande.
En suivant ces étapes, vous vous assurez que votre lettre de résiliation est bien structurée et complète. Cela facilitera le traitement de votre demande par votre assureur et vous permettra de clore ce chapitre rapidement et sans tracas. Bonne rédaction !
Utiliser ce modèle
Personnalisez ce modèle selon vos besoins et envoyez une ou plusieurs lettres personnalisées en quelques clics.
Ce qui est inclus
-
Modèle de lettre personnalisable
-
Écriture manuscrite professionnelle
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Papier A4 premium 90g blanc
-
Enveloppe professionnelle
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Format adapté au manuscrit
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Expédition sous 48h
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