Modèle de lettre
Un loyer impayé
Lettre type claire et percutante pour réclamer un loyer impayé efficacement, tout en respectant le cadre légal et les bonnes pratiques.
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Madame, Monsieur,
Par la présente lettre recommandée avec accusé de réception, je me vois dans l'obligation de constater que vous n'avez pas honoré le paiement de votre loyer concernant le logement situé au [adresse du logement], dont vous êtes locataire depuis le [date d'entrée dans les lieux].
À ce jour, je constate un impayé de loyer pour le(s) mois de [préciser les mois concernés], représentant un montant total de [montant en chiffres] euros ([montant en lettres] euros). Malgré mes relances verbales et/ou écrites antérieures, aucun règlement n'a été effectué à ce jour. Je vous rappelle que selon les termes du bail signé le [date de signature du bail], le loyer d'un montant de [montant du loyer] euros est exigible le [jour du mois] de chaque mois.
En application des articles 7 et 24 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, je vous mets en demeure de procéder au règlement intégral des sommes dues dans un délai de [nombre de jours, généralement 8 à 15 jours] à compter de la réception de la présente lettre. Ce règlement devra s'effectuer par [préciser les modalités de paiement acceptées] à l'ordre de [nom du bailleur].
À défaut de règlement dans le délai imparti, je me verrai contraint d'engager une procédure contentieuse à votre encontre, conformément aux dispositions légales en vigueur. Cette procédure pourra aboutir à la résiliation du bail, à votre expulsion du logement et à la saisie de la caution solidaire si celle-ci existe. Les frais de procédure resteront à votre charge.
Je vous rappelle également que tout retard de paiement pourra entraîner l'application de la clause résolutoire prévue dans le contrat de bail, ainsi que des pénalités de retard conformément aux dispositions contractuelles.
Je reste à votre disposition pour trouver une solution amiable et vous invite à me contacter rapidement afin d'envisager, le cas échéant, un échéancier de paiement.
Dans l'attente de votre règlement, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
[Signature]
[Nom et prénom du bailleur]
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Madame, Monsieur,
Je vous adresse cette lettre recommandée avec accusé de réception pour vous informer que le paiement de votre loyer relatif au logement sis au [adresse du logement], que vous occupez en qualité de locataire depuis le [date d'entrée dans les lieux], n'a pas été réglé.
À ce jour, je relève un arriéré de loyer concernant le(s) mois de [préciser les mois concernés], pour un total de [montant en chiffres] euros ([montant en lettres] euros). En dépit de mes rappels précédents, qu'ils soient oraux ou écrits, aucun versement n'a été enregistré. Je vous rappelle que conformément au bail signé le [date de signature du bail], le loyer mensuel de [montant du loyer] euros doit être acquitté le [jour du mois] de chaque mois.
Conformément aux articles 7 et 24 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, je vous mets en demeure de régler l'intégralité des sommes dues sous [nombre de jours, généralement 8 à 15 jours] à réception de ce courrier. Le paiement devra être effectué par [préciser les modalités de paiement acceptées] à l'ordre de [nom du bailleur].
En l'absence de règlement dans ce délai, je serai contraint d'entamer une action contentieuse conformément aux dispositions légales en vigueur. Cette démarche pourra conduire à la résiliation du bail, votre expulsion du logement et l'appel de la caution solidaire le cas échéant. Les frais judiciaires demeureront à votre charge. Je vous rappelle qu'un défaut de paiement peut entraîner l'activation de la clause résolutoire du contrat de bail ainsi que des pénalités de retard prévues contractuellement.
Je demeure disponible pour examiner une solution amiable et vous encourage à me joindre rapidement afin d'étudier, si nécessaire, un plan de paiement échelonné.
Dans l'attente de votre versement, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
[Signature]
[Nom et prénom du bailleur]
À propos de ce modèle de lettre
Face à un loyer impayé, la rédaction d'une lettre claire et structurée constitue la première étape indispensable pour régler la situation à l'amiable. Ce document doit allier fermeté et professionnalisme, tout en respectant un cadre légal précis. Voici comment rédiger une lettre efficace qui maximise vos chances d'obtenir un règlement rapide.
Adopter le bon ton dès le départ
Le ton de votre lettre doit rester courtois mais ferme. Même si la situation est frustrante, évitez toute agressivité ou menace directe dans un premier courrier. Rappelez simplement les faits de manière objective : le montant du loyer, la date d'échéance et le retard constaté. Cette approche respectueuse favorise le dialogue et montre votre volonté de trouver une solution amiable avant d'envisager des démarches plus contraignantes.
Structurer votre courrier de manière claire
Une lettre bien organisée facilite la compréhension et renforce votre crédibilité. Commencez par vos coordonnées complètes et celles du locataire, suivies de la date et d'un objet précis mentionnant explicitement l'impayé. Dans le corps du texte, exposez chronologiquement les éléments : rappel du montant du loyer, date d'échéance, constat du non-paiement et montant total dû si plusieurs mois sont concernés. Cette clarté évite toute confusion et démontre votre rigueur.
Intégrer les informations essentielles
Votre lettre doit contenir plusieurs éléments incontournables pour être juridiquement valable. Mentionnez systématiquement :
- Les références du bail (date de signature, adresse du logement)
- Le montant exact du loyer mensuel et des charges
- La période concernée par l'impayé
- Le montant total de la dette locative
- Un délai raisonnable pour régulariser la situation (généralement 8 à 15 jours)
Proposer des solutions constructives
Dans votre premier courrier, montrez-vous ouvert au dialogue. Invitez votre locataire à vous contacter pour discuter d'un éventuel échéancier de paiement si sa situation financière est temporairement difficile. Cette démarche bienveillante peut débloquer rapidement la situation et préserver la relation locative. Elle témoigne également de votre bonne foi en cas de procédure ultérieure.
Choisir le bon mode d'envoi
Pour votre première relance, une lettre recommandée avec accusé de réception s'impose. Ce mode d'envoi constitue une preuve de votre démarche et marque officiellement le début de la procédure. Conservez précieusement l'accusé de réception et une copie de votre courrier : ces documents seront indispensables si la situation n'évolue pas favorablement.
Anticiper les étapes suivantes
Sans être menaçant, vous pouvez mentionner brièvement que l'absence de régularisation vous contraindrait à engager les démarches prévues par le bail. Cette simple évocation suffit généralement à rappeler la gravité de la situation sans verser dans l'intimidation. Gardez toujours un ton professionnel qui reflète votre sérieux et votre détermination à faire respecter vos droits.
Utiliser ce modèle
Personnalisez ce modèle selon vos besoins et envoyez une ou plusieurs lettres personnalisées en quelques clics.
Ce qui est inclus
-
Modèle de lettre personnalisable
-
Écriture manuscrite professionnelle
-
Papier A4 premium 90g blanc
-
Enveloppe professionnelle
-
Format adapté au manuscrit
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Expédition sous 48h
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Questions fréquentes
Découvrez les questions fréquentes sur ce modèle de lettre.
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