Objet : Exercice du droit de rétractation – commande n°[numéro de commande]

Madame, Monsieur,

Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, je vous informe par la présente de ma volonté d’exercer mon droit de rétractation concernant le contrat conclu à distance le [date de la commande] portant sur l’achat de [désignation précise du bien ou du service], dont la livraison (ou la conclusion) est intervenue le [date de réception ou d'exécution].

Ce contrat ayant été conclu à distance (ou hors établissement), je me trouve encore dans le délai légal de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du bien ou de l’acceptation de l’offre, pour exercer mon droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à supporter d’autres frais que ceux prévus à l’article L221-23 du Code de la consommation.

Je vous saurais gré de bien vouloir accuser réception de la présente demande de rétractation et, le cas échéant, de procéder au remboursement de la somme versée, soit [montant réglé], dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception de la présente notification, conformément à l’article L221-24 du Code de la consommation.

Si le bien a déjà été livré, je m’engage à vous le retourner dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant l’envoi de cette lettre, conformément à l’article L221-23 précité.

Vous trouverez ci-joint [joindre tout document utile : facture, bon de commande, preuve de paiement, etc.].

Je vous remercie de bien vouloir prendre en compte ma demande et reste à votre disposition pour tout complément d’information.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

[Prénom et nom] [Adresse postale] [Adresse e-mail] [Numéro de téléphone]

Objet : Rétractation du contrat à distance – commande n°[numéro de commande]

Madame, Monsieur,

En vertu des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, je vous informe par la présente que je souhaite exercer mon droit de rétractation concernant le contrat conclu à distance le [date de la commande], relatif à l’achat de [désignation précise du bien ou du service], réceptionné (ou exécuté) le [date de réception ou d'exécution].

Ce contrat ayant été établi à distance (ou en dehors d’un établissement commercial), le délai légal de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception du bien ou de l’acceptation de l'offre est toujours en cours. Ainsi, je suis en droit de me rétracter sans avoir à invoquer de motif, ni à supporter d’autres frais, à l’exception de ceux mentionnés à l’article L221-23 du Code de la consommation.

Je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir accuser réception de la présente notification et d’effectuer, le cas échéant, le remboursement du montant versé, soit [montant réglé], dans un délai n'excédant pas quatorze (14) jours suivant la réception de cette demande, conformément aux dispositions de l’article L221-24 du Code de la consommation.

Dans le cas où le bien m’aurait déjà été livré, je m’engage à vous le restituer dans les plus brefs délais, et au maximum dans les quatorze (14) jours suivant l’envoi de cette lettre, comme le prévoit l’article L221-23 du Code de la consommation.

Veuillez trouver ci-joint [joindre tout document utile : facture, bon de commande, preuve de paiement, etc.].

Je vous remercie par avance pour la prise en compte de ma demande et reste à votre disposition pour toute information complémentaire.

Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.

[Prénom et nom] [Adresse postale] [Adresse e-mail] [Numéro de téléphone]