Modèle de lettre
Annulation d'un devis signé

Annulez un devis signé en toute légalité avec notre modèle de lettre clair, concis et conforme aux démarches administratives.

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Objet : Annulation de devis signé n°[numéro du devis]

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe de ma décision d'annuler le devis n°[numéro du devis] que j'ai signé le [date de signature], portant sur [description des travaux ou prestations].

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, et notamment l'article L221-18, je souhaite exercer mon droit de rétractation dans le délai légal de quatorze jours suivant la signature du devis. Cette annulation intervient donc dans les délais impartis et ne nécessite aucune justification de ma part.

Je vous demande de bien vouloir prendre acte de cette annulation et de me confirmer par écrit la résiliation du contrat ainsi que l'absence de toute somme à régler de ma part. Si un acompte a été versé, je vous prie de procéder à son remboursement dans les meilleurs délais, conformément à la réglementation en vigueur.

Je vous remercie de votre compréhension et reste à votre disposition pour toute information complémentaire.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Nom et prénom]
[Adresse]
[Téléphone]
[Email]

Fait à [ville], le [date]

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Objet : Annulation du devis n°[numéro du devis] signé

Madame, Monsieur,

Je vous adresse ce courrier afin de vous notifier l'annulation du devis n°[numéro du devis], signé en date du [date de signature], concernant [description des travaux ou prestations].

En application de l'article L221-18 du Code de la consommation, j'exerce mon droit de rétractation dans le délai légal de quatorze jours qui suit la signature. Cette annulation s'effectue donc dans les temps requis et ne requiert aucune justification particulière.

Je vous saurais gré de bien vouloir prendre note de cette annulation et de me transmettre une confirmation écrite de la résiliation du contrat, ainsi qu'une attestation précisant qu'aucun montant ne reste dû. Dans l'hypothèse où un acompte aurait été réglé, je vous demande d'en effectuer le remboursement dans les plus brefs délais, selon les modalités prévues par la réglementation en vigueur.

Je vous remercie par avance pour votre compréhension et demeure disponible pour tout renseignement supplémentaire.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

[Nom et prénom]
[Adresse]
[Téléphone]
[Email]

Fait à [ville], le [date]

À propos de ce modèle de lettre

Annuler un devis après l'avoir signé peut sembler délicat, mais il existe des situations où cette démarche est parfaitement légitime. Que vous ayez trouvé une meilleure offre, que votre situation ait changé ou que vous ayez simplement changé d'avis, il est important de formaliser cette annulation par écrit de manière professionnelle et courtoise.

Adoptez un ton respectueux et professionnel

Même si vous êtes dans votre droit, il est essentiel de rester poli et respectueux dans votre démarche. Le professionnel a consacré du temps à établir ce devis, et une approche courtoise facilitera les échanges. Commencez votre lettre en vous adressant directement à votre interlocuteur et exprimez-vous de manière claire et directe, sans détour inutile.

Précisez les éléments d'identification

Pour que votre demande soit traitée rapidement, mentionnez tous les détails permettant d'identifier le devis concerné. Indiquez le numéro du devis, la date de signature, ainsi que l'objet des travaux ou prestations prévus. Ces informations éviteront toute confusion et permettront au professionnel de retrouver facilement votre dossier.

Exprimez clairement votre intention d'annulation

Ne tournez pas autour du pot : formulez explicitement votre demande d'annulation. Utilisez des termes sans ambiguïté comme "je vous informe par la présente de mon souhait d'annuler" ou "je vous notifie l'annulation". Cette clarté évitera tout malentendu sur vos intentions.

Justifiez votre décision (sans excès)

Bien que vous ne soyez pas toujours tenu de justifier votre annulation, fournir une brève explication peut faciliter la compréhension et maintenir de bonnes relations. Restez factuel et concis : un changement de situation personnelle, une contrainte budgétaire ou un délai d'exécution incompatible suffisent. Inutile de vous épancher en détails.

Mentionnez les délais légaux si applicable

Dans certains cas, notamment pour les contrats conclus à distance ou hors établissement, vous bénéficiez d'un délai de rétractation. Si votre annulation intervient dans ce cadre, mentionnez-le explicitement en précisant que vous exercez votre droit de rétractation légal. Cela renforcera la légitimité de votre démarche.

Abordez les aspects financiers

Si vous avez versé un acompte ou des arrhes, précisez vos attentes concernant leur remboursement ou leur conservation par le professionnel. Les règles diffèrent selon qu'il s'agit d'arrhes (généralement perdues en cas d'annulation) ou d'un acompte (remboursable selon les conditions). Soyez transparent sur ce point pour éviter les litiges.

Demandez une confirmation écrite

Terminez votre lettre en sollicitant une confirmation écrite de l'annulation. Cette précaution vous protège en cas de désaccord ultérieur et vous permet de conserver une trace officielle de votre démarche.

Choisissez le bon mode d'envoi

Pour garantir la réception et la traçabilité de votre demande, privilégiez un envoi en recommandé avec accusé de réception. Cette précaution est particulièrement importante si des enjeux financiers sont en jeu ou si vous exercez un droit de rétractation dans les délais légaux.

Utiliser ce modèle

Personnalisez ce modèle selon vos besoins et envoyez une ou plusieurs lettres personnalisées en quelques clics.

Ce qui est inclus

  • Modèle de lettre personnalisable
  • Écriture manuscrite professionnelle
  • Papier A4 premium 90g blanc
  • Enveloppe professionnelle
  • Format adapté au manuscrit
  • Expédition sous 48h
  • Suivi de livraison

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