Modèle de lettre
Convocation à un entretien préalable au licenciement

Modèle de lettre clair et conforme pour convoquer un salarié à un entretien préalable au licenciement, selon les obligations légales.

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Objet : Convocation à un entretien préalable à un éventuel licenciement

Madame, Monsieur,

Nous vous informons par la présente que nous envisageons une mesure de licenciement à votre encontre. Conformément aux dispositions des articles L. 1232-2 et suivants du Code du travail, nous vous convoquons à un entretien préalable qui se tiendra le [date] à [heure], dans nos locaux situés [adresse du lieu de l'entretien].

Au cours de cet entretien, nous vous exposerons les motifs de la décision envisagée et recueillerons vos explications. Vous avez la possibilité de vous faire assister par une personne de votre choix appartenant au personnel de l'entreprise, qu'il s'agisse d'un délégué du personnel, d'un représentant syndical ou de tout autre salarié. En l'absence d'institutions représentatives du personnel dans l'entreprise, vous pourrez vous faire assister par un conseiller du salarié dont la liste est disponible en mairie ou auprès de l'inspection du travail.

Nous vous rappelons que votre présence à cet entretien est vivement souhaitée afin que vous puissiez présenter vos observations. Toutefois, votre absence ne constituera pas un obstacle à la poursuite de la procédure.

Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.

[Nom et signature de l'employeur]
[Fonction]

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Objet : Convocation à un entretien préalable à un éventuel licenciement

Madame, Monsieur,

Par la présente, nous vous notifions qu'une mesure de licenciement est actuellement envisagée vous concernant. En application des articles L. 1232-2 et suivants du Code du travail, vous êtes convoqué(e) à un entretien préalable qui aura lieu le [date] à [heure], dans nos locaux sis [adresse du lieu de l'entretien].

Lors de cet entretien, nous vous présenterons les raisons motivant la décision envisagée et vous aurez l'opportunité de fournir vos explications. Vous disposez du droit de vous faire accompagner par une personne de votre choix issue du personnel de l'entreprise : délégué du personnel, représentant syndical ou tout autre collaborateur. Si notre entreprise ne dispose pas d'institutions représentatives du personnel, vous pourrez faire appel à un conseiller du salarié, dont vous trouverez la liste en mairie ou à l'inspection du travail.

Votre participation à cet entretien est fortement recommandée pour vous permettre de faire valoir vos observations. Néanmoins, une éventuelle absence de votre part n'empêchera pas la continuation de la procédure.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, nos respectueuses salutations.

[Nom et signature de l'employeur]
[Fonction]

À propos de ce modèle de lettre

La convocation à un entretien préalable au licenciement est une étape incontournable du processus de rupture du contrat de travail. Ce document engage la responsabilité de l'employeur et doit respecter un cadre légal strict pour garantir les droits du salarié. Voici quelques conseils pour rédiger cette lettre avec rigueur et professionnalisme.

Respecter les mentions obligatoires

Votre lettre doit impérativement contenir plusieurs informations clés. Commencez par indiquer clairement l'objet de la convocation : il s'agit d'un entretien préalable à un éventuel licenciement. Précisez ensuite la date, l'heure et le lieu de cet entretien. Le salarié doit disposer d'un délai minimum de 5 jours ouvrables entre la réception de la lettre et la tenue de l'entretien, afin de préparer sa défense.

N'oubliez pas de mentionner que le salarié peut se faire assister lors de cet entretien par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise. S'il n'existe pas de représentants du personnel dans votre structure, précisez qu'il peut recourir à un conseiller extérieur inscrit sur une liste préfectorale.

Adopter un ton neutre et professionnel

Même si la situation peut être délicate, votre lettre doit rester factuelle et mesurée. Évitez tout jugement personnel ou tout vocabulaire agressif. Il ne s'agit pas encore de notifier le licenciement, mais simplement de convoquer le salarié pour échanger sur la situation. Le ton doit donc être respectueux et formel, sans pour autant être froid ou distant.

Choisir le bon mode d'envoi

La convocation doit être transmise par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge. Ce point est crucial car il permet de prouver que le salarié a bien été informé dans les délais légaux. Conservez précieusement l'accusé de réception ou la décharge signée.

Structurer clairement votre courrier

Une lettre bien organisée facilite la compréhension et témoigne de votre professionnalisme. Voici une structure efficace :

  • Les coordonnées de l'entreprise et du salarié
  • L'objet de la lettre
  • Les informations pratiques sur l'entretien
  • Le rappel du droit à assistance
  • La formule de politesse

Éviter les erreurs courantes

Ne mentionnez pas les motifs du licenciement envisagé dans cette lettre de convocation. Ces explications seront données lors de l'entretien, puis formalisées dans la lettre de licenciement si la décision est confirmée. Veillez également à ne pas fixer l'entretien pendant les congés du salarié ou une période d'absence connue.

Enfin, gardez à l'esprit que cette lettre constitue une pièce importante du dossier en cas de contentieux ultérieur. Sa rédaction soignée et le respect des obligations légales vous protègent contre d'éventuelles contestations devant les juridictions compétentes.

Utiliser ce modèle

Personnalisez ce modèle selon vos besoins et envoyez une ou plusieurs lettres personnalisées en quelques clics.

Ce qui est inclus

  • Modèle de lettre personnalisable
  • Écriture manuscrite professionnelle
  • Papier A4 premium 90g blanc
  • Enveloppe professionnelle
  • Format adapté au manuscrit
  • Expédition sous 48h
  • Suivi de livraison

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