Modèle de lettre
Lettre de révision du loyer IRL
Modèle de lettre pour réviser un loyer selon l'indice IRL, conforme à la législation en vigueur. Simple, clair et prêt à l'emploi.
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Objet : Révision du loyer selon l’indice de référence des loyers (IRL)
Madame, Monsieur,
Je me permets de vous adresser la présente lettre dans le cadre du contrat de location que nous avons conclu en date du [date de signature du bail], concernant le logement sis [adresse du logement loué].
Conformément aux dispositions de l’article 17-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs, et en application de la clause de révision annuelle prévue au contrat, je souhaite procéder à la révision du loyer selon l’indice de référence des loyers (IRL) publié par l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE).
La dernière révision de loyer ayant eu lieu le [date de dernière révision ou date d’effet du bail si première révision], le loyer peut être réévalué à compter du [date d’anniversaire du bail]. L’indice de référence applicable est celui du [trimestre de référence mentionné dans le bail], publié par l’INSEE au [mois/année de publication], soit un indice de [valeur de l’IRL].
Le loyer actuel est de [ancien montant du loyer] € mensuels. En appliquant la formule suivante :
Montant du nouveau loyer = Loyer actuel × (Nouvel IRL / Ancien IRL)
Le montant révisé du loyer s’élève donc à [nouveau montant du loyer] € par mois.
Ainsi, à compter du [date d’effet de la révision], le nouveau loyer applicable sera de [nouveau montant du loyer] € mensuels. Ce montant sera donc exigible à partir du [mois suivant la date d’effet], selon les modalités de paiement habituelles.
Je vous remercie de bien vouloir prendre acte de cette révision et reste à votre disposition pour toute information complémentaire.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Nom et prénom du bailleur]
[Signature]
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Objet : Mise à jour du loyer conformément à l'indice de référence des loyers (IRL)
Madame, Monsieur,
Je vous écris dans le cadre du contrat de location signé le [date de signature du bail], relatif au logement situé à l’adresse suivante : [adresse du logement loué].
En vertu de l’article 17-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 portant amélioration des rapports locatifs, et conformément à la clause de révision annuelle prévue dans le bail, je souhaite procéder à l’actualisation du loyer selon l’indice de référence des loyers (IRL) publié par l’INSEE.
Étant donné que la dernière révision est intervenue le [date de dernière révision ou date d’effet du bail si première révision], une réévaluation est possible à compter du [date d’anniversaire du bail]. L’indice applicable est celui du [trimestre de référence mentionné dans le bail], publié par l’Institut national de la statistique et des études économiques en [mois/année de publication], dont la valeur est de [valeur de l’IRL].
Le loyer mensuel actuel s’élève à [ancien montant du loyer] €. En appliquant la formule de calcul suivante :
Montant du loyer révisé = Loyer actuel × (Nouvel IRL / Ancien IRL)
Le loyer révisé s’établit désormais à [nouveau montant du loyer] € par mois.
Par conséquent, à compter du [date d’effet de la révision], le montant du loyer à régler chaque mois sera de [nouveau montant du loyer] €, selon les modalités habituelles, à partir du [mois suivant la date d’effet].
Je vous remercie de bien vouloir prendre note de cette révision et reste à votre disposition pour toute information complémentaire.
Recevez, Madame, Monsieur, mes salutations respectueuses.
[Nom et prénom du bailleur]
[Signature]
À propos de ce modèle de lettre
Réviser un loyer peut sembler anodin, mais cela obéit à des règles précises. Si vous êtes propriétaire et que vous souhaitez ajuster le montant du loyer de votre bien selon l’indice de référence des loyers (IRL), il est essentiel de respecter la forme et le fond de la lettre de révision. Voici quelques conseils pour rédiger un courrier clair, efficace et conforme aux attentes.
Comprendre le cadre de la révision selon l’IRL
L’IRL est publié chaque trimestre par l’INSEE. Il permet de limiter les augmentations de loyer dans les logements loués en résidence principale, meublés ou non. Pour pouvoir appliquer une révision, celle-ci doit être prévue dans le bail initial, et la demande doit respecter un délai : elle ne peut intervenir qu’une fois par an, à la date anniversaire du contrat ou à une autre date précisée dans le bail.
Soignez la forme : une lettre claire et professionnelle
Une lettre de révision de loyer est un courrier formel. Même si vous connaissez bien votre locataire, il est important de rester professionnel. Voici quelques éléments de forme à ne pas négliger :
- Indiquez clairement l’objet de votre courrier dès la première ligne : « Révision du loyer selon l’indice IRL ».
- Précisez les références du bail : date de signature, adresse du bien, et nom des parties concernées.
- Adoptez un ton courtois mais ferme. L’objectif est d’informer, pas de négocier.
Les informations essentielles à inclure
Votre lettre doit contenir les éléments suivants pour être recevable et compréhensible :
- Le montant actuel du loyer et le nouveau montant proposé.
- La date d’effet de cette révision.
- Le calcul détaillé de la révision : ancien loyer x (nouvel IRL / ancien IRL). Indiquez les indices utilisés et leur date de publication.
En étant transparent sur la méthode de calcul, vous évitez les malentendus et montrez que votre demande est fondée.
Un envoi dans les règles
Pour plus de sécurité, privilégiez l’envoi en recommandé avec accusé de réception. Cela vous permettra de prouver que la demande a bien été faite dans les délais. Vous pouvez également remettre la lettre en main propre contre signature, selon votre relation avec le locataire.
Un dernier conseil : soyez prévoyant
La révision de loyer ne s’applique pas automatiquement. Si vous ne la réclamez pas dans l’année qui suit la date prévue, vous perdez ce droit pour cette période. Il est donc judicieux de noter une alerte chaque année, pour ne pas manquer l’échéance.
En résumé, une lettre de révision de loyer selon l’IRL doit être précise, bien structurée et envoyée dans les temps. Une communication claire et respectueuse avec votre locataire est toujours la meilleure base pour une relation sereine et durable. Prenez le temps de bien rédiger : c’est un petit effort pour un grand bénéfice.
Utiliser ce modèle
Personnalisez ce modèle selon vos besoins et envoyez une ou plusieurs lettres personnalisées en quelques clics.
Ce qui est inclus
-
Modèle de lettre personnalisable
-
Écriture manuscrite professionnelle
-
Papier A4 premium 90g blanc
-
Enveloppe professionnelle
-
Format adapté au manuscrit
-
Expédition sous 48h
-
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Questions fréquentes
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