La résiliation d'un bail commercial pour cessation d'activité peut sembler intimidante, mais avec une lettre bien rédigée, vous pouvez simplifier ce processus. Voici quelques conseils pour rédiger une lettre de résiliation efficace et conforme aux exigences légales.

Précision des informations

Commencez par mentionner clairement les noms, prénoms et adresses des deux parties : le bailleur et le locataire. Cette précision est essentielle pour éviter toute confusion.

Exemple :

(Locataire)
Nom – Prénom
Adresse

(Bailleur)
Nom – Prénom
Adresse

Date et lieu

Indiquez la date et le lieu de rédaction de la lettre. Cela permet de situer temporellement votre démarche et de respecter les délais légaux.

Exemple :

Fait le _/_/_ (date), à … (lieu)

Objet clair

Définissez clairement l'objet de la lettre dans l'en-tête, par exemple "Résiliation du bail commercial". Cela permet au destinataire de comprendre immédiatement la nature de votre demande.

Exemple :

Objet : Résiliation du bail commercial

Référence légale

Faites référence à l'article de loi pertinent. Pour une résiliation de bail commercial, il est souvent nécessaire de mentionner l'article L-145-4 du Code de commerce, qui impose un délai de préavis de six mois.

Exemple :

Conformément à l’article L-145-4 du Code de commerce, je vous donne congé à l’échéance d’une période triennale puis du délai de préavis de six mois.

Détails spécifiques

Incluez des détails spécifiques relatifs au bail, tels que la date de signature du contrat et l'adresse du local commercial. Ces informations permettent de contextualiser votre demande et de la rendre plus précise.

Exemple :

Locataire du local professionnel situé à (adresse) depuis le (date de signature du contrat), je vous informe de mon intention de résilier notre contrat de bail.

Préavis

Assurez-vous de mentionner le respect du délai de préavis. Cette étape est cruciale pour éviter tout litige potentiel.

Disponibilité

Indiquez votre disponibilité pour convenir d'une date pour l'état des lieux et la restitution des clés. Cela montre votre volonté de coopérer et de faciliter la transition.

Exemple :

Je me tiens à votre disposition pour convenir d'une date pour l'état des lieux et la remise des clés.

Formule de politesse

Terminez votre lettre par une formule de politesse appropriée. Cela contribue à maintenir des relations cordiales, même dans les situations de résiliation.

Exemple :

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

En respectant ces conseils, votre lettre de résiliation sera claire, précise et conforme aux exigences légales. Bonne rédaction !