Modèle de lettre
Entretien préalable au licenciement

Trouvez un modèle clair et conforme pour convoquer un salarié à un entretien préalable au licenciement, selon les obligations légales.

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Objet : Convocation à un entretien préalable à un éventuel licenciement

Madame, Monsieur [Nom du salarié],

Par la présente, nous vous informons que nous envisageons une mesure de licenciement à votre encontre. Conformément aux dispositions de l'article L.1232-2 du Code du travail, nous vous convoquons à un entretien préalable afin d'échanger sur les motifs de cette décision envisagée et de recueillir vos explications.

Cet entretien se tiendra le [date], à [heure], dans nos locaux situés au [adresse du lieu de l'entretien]. Vous pourrez vous faire assister lors de cet entretien par une personne de votre choix appartenant au personnel de l'entreprise, qu'il s'agisse d'un représentant du personnel ou de tout autre salarié. Si l'entreprise ne dispose pas d'institutions représentatives du personnel, vous pourrez vous faire assister par un conseiller du salarié inscrit sur une liste dressée par l'autorité administrative. Cette liste est disponible à l'inspection du travail et en mairie.

Lors de cet entretien, nous vous exposerons les motifs de la décision envisagée et recueillerons vos observations. Nous vous invitons à vous munir de tout document ou élément que vous jugeriez utile à votre défense.

Nous vous rappelons qu'aucune décision définitive n'a été prise à ce jour et que cet entretien a précisément pour objet de vous permettre de présenter votre point de vue sur la situation.

Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.

[Nom et signature de l'employeur]
[Fonction]
[Cachet de l'entreprise]

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Objet : Convocation à un entretien préalable à un éventuel licenciement

Madame, Monsieur [Nom du salarié],

Nous vous informons par la présente qu'une mesure de licenciement est actuellement envisagée à votre égard. En application de l'article L.1232-2 du Code du travail, vous êtes convoqué(e) à un entretien préalable. Cette rencontre nous permettra d'échanger sur les raisons motivant cette décision et de recueillir vos explications.

L'entretien aura lieu le [date], à [heure], dans nos locaux situés au [adresse du lieu de l'entretien]. Vous avez la possibilité de vous faire accompagner par une personne de votre choix appartenant au personnel de l'entreprise, représentant du personnel ou autre salarié. En l'absence d'institutions représentatives du personnel dans l'entreprise, vous pouvez solliciter l'assistance d'un conseiller du salarié figurant sur la liste établie par l'autorité administrative, consultable en mairie ou auprès de l'inspection du travail.

Durant cet entretien, nous vous présenterons les motifs justifiant cette décision envisagée et écouterons vos observations. Nous vous encourageons à apporter tous documents ou éléments susceptibles d'appuyer votre défense.

Nous tenons à préciser qu'aucune décision définitive n'est prise à ce stade. Cet entretien vise justement à vous offrir l'opportunité d'exposer votre vision de la situation.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.

[Nom et signature de l'employeur]
[Fonction]
[Cachet de l'entreprise]

À propos de ce modèle de lettre

La convocation à un entretien préalable au licenciement constitue une étape incontournable de la procédure de rupture du contrat de travail. Cette lettre, qui doit respecter un formalisme précis, engage l'employeur dans un processus encadré par la loi. Voici quelques conseils pour rédiger ce document délicat avec rigueur et professionnalisme.

Respecter les mentions obligatoires

Votre lettre doit impérativement contenir certaines informations pour être valable. Mentionnez clairement l'objet de la convocation, la date, l'heure et le lieu de l'entretien. Précisez également que le salarié peut se faire assister par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise ou, en l'absence de représentants du personnel, par un conseiller extérieur inscrit sur une liste préfectorale. N'oubliez pas d'indiquer les coordonnées de la mairie ou de l'inspection du travail où cette liste peut être consultée.

Adopter un ton neutre et professionnel

Même si la situation peut être tendue, maintenez un ton courtois et factuel tout au long de votre rédaction. Évitez les formulations agressives, accusatrices ou émotionnelles qui pourraient être retenues contre vous. La lettre doit rester sobre et objective, sans entrer dans les détails des motifs du licenciement envisagé, qui seront abordés lors de l'entretien lui-même.

Soigner la présentation formelle

La lettre doit suivre les codes d'un courrier professionnel classique. Incluez vos coordonnées complètes en en-tête, ainsi que celles du destinataire. Datez précisément le document et utilisez une formule de politesse appropriée pour conclure. Une présentation soignée témoigne du sérieux de votre démarche et du respect porté au salarié concerné.

Respecter les délais légaux

L'entretien doit être fixé au minimum cinq jours ouvrables après la présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception ou sa remise en main propre contre décharge. Ce délai permet au salarié de préparer sa défense et, le cas échéant, de trouver une assistance. Veillez à calculer correctement ce délai pour que votre procédure soit irréprochable.

Privilégier l'envoi recommandé

Bien que la remise en main propre soit possible, l'envoi par lettre recommandée avec accusé de réception constitue le mode de transmission le plus sûr. Il vous permet de conserver une preuve de l'envoi et de la réception, éléments essentiels en cas de contestation ultérieure. Conservez précieusement tous les justificatifs liés à cet envoi.

Vérifier la cohérence avec votre règlement intérieur

Assurez-vous que votre démarche est cohérente avec les dispositions de votre règlement intérieur et les éventuelles conventions collectives applicables. Certains secteurs prévoient des modalités particulières qu'il convient de respecter scrupuleusement pour éviter tout vice de procédure.

En appliquant ces recommandations, vous vous assurez de respecter le cadre légal tout en maintenant une relation professionnelle digne, même dans ce contexte difficile.

Utiliser ce modèle

Personnalisez ce modèle selon vos besoins et envoyez une ou plusieurs lettres personnalisées en quelques clics.

Ce qui est inclus

  • Modèle de lettre personnalisable
  • Écriture manuscrite professionnelle
  • Papier A4 premium 90g blanc
  • Enveloppe professionnelle
  • Format adapté au manuscrit
  • Expédition sous 48h
  • Suivi de livraison

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