Modèle de lettre
Cessation d'activité
Trouvez un modèle clair et efficace pour déclarer la cessation d’activité de votre entreprise auprès des administrations compétentes.
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Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous informe de ma décision de cesser définitivement mon activité professionnelle exercée sous la dénomination [raison sociale ou nom commercial], immatriculée sous le numéro SIRET [numéro SIRET], à compter du [date de cessation].
Cette cessation d'activité intervient pour les raisons suivantes : [motif de cessation : départ à la retraite, difficultés économiques, reconversion professionnelle, etc.]. Conformément aux dispositions légales en vigueur, j'ai procédé aux démarches administratives nécessaires auprès du Centre de Formalités des Entreprises compétent et effectué la déclaration de cessation d'activité dans les délais réglementaires.
Je tiens à vous préciser que tous les engagements contractuels en cours seront honorés jusqu'à la date effective de cessation. Les commandes en attente seront traitées selon les modalités convenues, et aucune nouvelle commande ne sera acceptée au-delà du [date limite]. Je m'engage également à respecter l'ensemble de mes obligations fiscales, sociales et comptables, notamment concernant la déclaration et le paiement des cotisations sociales, ainsi que l'établissement des documents comptables de clôture.
Pour toute question relative à cette cessation d'activité ou pour le règlement des éventuelles créances ou factures en suspens, je reste à votre disposition à l'adresse suivante : [coordonnées postales] ou par téléphone au [numéro de téléphone] jusqu'au [date].
Je vous remercie pour la confiance que vous m'avez accordée durant ces années de collaboration et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Lieu], le [date]
[Nom et prénom]
[Signature]
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Madame, Monsieur,
Je vous notifie par la présente ma décision de mettre un terme définitif à mon activité professionnelle exploitée sous l'enseigne [raison sociale ou nom commercial], enregistrée sous le numéro SIRET [numéro SIRET], avec effet au [date de cessation].
Les circonstances motivant cette cessation d'activité sont les suivantes : [motif de cessation : départ à la retraite, difficultés économiques, reconversion professionnelle, etc.]. En conformité avec la réglementation applicable, j'ai accompli les formalités administratives requises auprès du Centre de Formalités des Entreprises compétent et transmis la déclaration de cessation d'activité dans les délais réglementaires.
Je tiens à vous assurer que l'ensemble des engagements contractuels actuellement en vigueur seront exécutés jusqu'à la date effective de fermeture. Les commandes déjà enregistrées seront honorées conformément aux conditions établies, tandis qu'aucune nouvelle demande ne pourra être acceptée après le [date limite]. Par ailleurs, je veillerai au respect de toutes mes obligations fiscales, sociales et comptables, incluant notamment la déclaration et le règlement des cotisations sociales, ainsi que la production des documents comptables de clôture.
Pour toute information complémentaire concernant cette cessation d'activité ou pour le traitement des créances ou factures éventuellement en attente, je demeure joignable à l'adresse suivante : [coordonnées postales] ou par téléphone au [numéro de téléphone] jusqu'au [date].
Je vous exprime ma gratitude pour la confiance témoignée tout au long de nos années de collaboration et vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations respectueuses.
[Lieu], le [date]
[Nom et prénom]
[Signature]
À propos de ce modèle de lettre
La cessation d'activité représente une étape décisive dans la vie d'une entreprise ou d'un travailleur indépendant. Qu'il s'agisse d'un départ à la retraite, d'une reconversion professionnelle ou de difficultés économiques, cette décision mérite d'être communiquée avec professionnalisme et clarté. Voici quelques conseils pour rédiger une lettre de cessation d'activité efficace et respectueuse.
Adoptez un ton professionnel et courtois
Même si vous fermez votre entreprise, maintenez un ton respectueux et professionnel. Cette lettre sera adressée à différents destinataires selon votre situation : administration fiscale, organismes sociaux, clients, fournisseurs ou partenaires commerciaux. Un ton approprié préserve votre réputation professionnelle et facilite les démarches administratives à venir.
Identifiez clairement l'expéditeur et le destinataire
Commencez par mentionner vos coordonnées complètes en haut de la lettre : nom ou raison sociale, adresse, numéro SIRET ou SIREN si applicable. Indiquez ensuite les coordonnées du destinataire de manière précise. Cette identification permet d'éviter toute confusion et assure que votre demande soit traitée correctement.
Précisez l'objet de votre courrier
L'objet doit être explicite et concis. Des formulations telles que "Déclaration de cessation d'activité" ou "Notification de fermeture d'entreprise" permettent au destinataire de comprendre immédiatement la nature de votre démarche. Cette clarté facilite le traitement administratif de votre dossier.
Indiquez la date effective de cessation
Mentionnez de façon précise la date à laquelle votre activité prendra fin. Cette information est essentielle pour les organismes administratifs qui devront mettre à jour votre situation. Veillez à respecter les délais légaux de déclaration, généralement de 30 jours suivant la cessation effective.
Fournissez les informations administratives nécessaires
Selon le destinataire, incluez les éléments pertinents : numéro d'identification fiscale, date de début d'activité, forme juridique de l'entreprise. Pour les organismes sociaux, précisez votre numéro d'affiliation. Ces détails permettent un traitement rapide de votre demande.
Restez factuel sans entrer dans les détails
Il n'est pas nécessaire de justifier longuement les raisons de votre cessation d'activité, surtout dans les courriers administratifs. Une mention brève et factuelle suffit amplement. Gardez à l'esprit que cette lettre constitue un document officiel avant tout.
Concluez avec une formule de politesse appropriée
Terminez votre lettre par une formule de politesse standard adaptée au contexte professionnel. N'oubliez pas de dater et signer votre courrier, car votre signature authentifie la démarche.
Conservez une copie et envoyez en recommandé
Pour les démarches administratives importantes, privilégiez l'envoi en recommandé avec accusé de réception. Conservez précieusement une copie de votre lettre et la preuve d'envoi. Ces documents pourront vous être utiles en cas de litige ou de vérification ultérieure.
Une lettre de cessation d'activité bien rédigée facilite grandement vos démarches et clôture cette étape professionnelle dans les meilleures conditions possibles.
Utiliser ce modèle
Personnalisez ce modèle selon vos besoins et envoyez une ou plusieurs lettres personnalisées en quelques clics.
Ce qui est inclus
-
Modèle de lettre personnalisable
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Écriture manuscrite professionnelle
-
Papier A4 premium 90g blanc
-
Enveloppe professionnelle
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Format adapté au manuscrit
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Expédition sous 48h
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Suivi de livraison
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Questions fréquentes
Découvrez les questions fréquentes sur ce modèle de lettre.
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