Modèle de lettre
Lettre de résiliation d'assurance auto pour vente
Modèle de lettre clair et efficace pour résilier votre assurance auto suite à la vente de votre véhicule. Démarche simple et rapide.
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Objet : Résiliation de mon contrat d’assurance auto suite à la vente du véhicule
Madame, Monsieur,
Je vous informe par la présente de la résiliation de mon contrat d’assurance automobile n° [numéro de contrat], conformément aux dispositions de l’article L121-11 du Code des assurances, en raison de la vente de mon véhicule assuré.
La cession du véhicule est intervenue le [date de la vente], comme en atteste le certificat de cession que je joins à ce courrier. Conformément à la législation en vigueur, la résiliation prendra effet dix jours après la réception de la présente notification par vos services.
Je vous saurais gré de bien vouloir me faire parvenir un avenant de résiliation précisant la date de fin de garantie, ainsi que le remboursement au prorata temporis de la prime d’assurance éventuellement trop perçue.
Je vous remercie de bien vouloir prendre en compte cette demande dans les meilleurs délais et de m’adresser une confirmation écrite de la résiliation du contrat.
Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Prénom Nom]
[Numéro de contrat]
[Adresse email]
[Téléphone]
Pièce jointe : copie du certificat de cession du véhicule
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Objet : Demande de résiliation du contrat d’assurance automobile suite à la vente du véhicule
Madame, Monsieur,
Je vous adresse ce courrier afin de solliciter la résiliation de mon contrat d’assurance auto n° [numéro de contrat], en application de l’article L121-11 du Code des assurances, à la suite de la vente du véhicule assuré.
La vente a été effectuée le [date de la vente], comme le prouve le certificat de cession que vous trouverez en pièce jointe. Conformément aux dispositions légales, la résiliation interviendra dix jours après la réception de cette notification par vos services.
Je vous remercie de bien vouloir établir un avenant confirmant la date de fin de garantie, ainsi que d’effectuer, le cas échéant, le remboursement au prorata temporis de la portion de prime non utilisée.
Je vous saurais gré de traiter cette demande dans les meilleurs délais et de m'adresser une confirmation écrite de la résiliation du contrat.
Restant à votre disposition pour toute précision complémentaire, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de mes salutations les plus respectueuses.
[Prénom Nom]
[Numéro de contrat]
[Adresse email]
[Téléphone]
Pièce jointe : certificat de cession du véhicule
À propos de ce modèle de lettre
Vous venez de vendre votre voiture et souhaitez résilier votre assurance auto ? Bonne nouvelle : la vente d’un véhicule constitue un motif légitime de résiliation. Encore faut-il le faire dans les règles. Rédiger une lettre de résiliation d’assurance auto pour vente reste une étape clé pour que votre demande soit prise en compte rapidement et efficacement.
Pourquoi une lettre écrite reste indispensable
Bien que certains assureurs acceptent les démarches en ligne ou par téléphone, envoyer une lettre écrite permet de garder une trace claire et formelle de votre demande. Elle marque le point de départ officiel du processus de résiliation. Une lettre bien rédigée, complète et structurée, évite les allers-retours inutiles et accélère le traitement du dossier.
Les éléments essentiels à ne pas oublier
Votre lettre ne doit rien laisser au hasard. Pour qu’elle soit recevable, veillez à y intégrer :
- Vos coordonnées complètes (nom, adresse, téléphone)
- Le numéro de contrat concerné
- La date de vente effective du véhicule
- Une mention claire de votre souhait de résilier l’assurance
- Une copie du certificat de cession du véhicule en pièce jointe
Un ton courtois, clair et direct est toujours apprécié. Nul besoin d’écrire un roman : quelques lignes bien pensées suffisent.
Quand envoyer votre lettre ?
Dès que la vente est conclue, n’attendez pas. Vous pouvez envoyer votre lettre immédiatement après la cession du véhicule. La résiliation prendra effet 10 jours après réception de votre courrier par l’assureur. Plus tôt vous agissez, plus vite vous cesserez de payer pour un véhicule qui ne vous appartient plus.
Choisir le bon mode d’envoi
Pour sécuriser votre démarche, il est fortement recommandé d’envoyer votre lettre en recommandé avec accusé de réception. Cela vous permettra de prouver la date d’envoi et d’éviter tout litige ultérieur.
Un dernier conseil pour la route
Si vous prévoyez d’acheter une autre voiture, pensez à vérifier si votre assureur peut transférer votre contrat actuel sur le nouveau véhicule. Cela peut vous éviter des démarches supplémentaires et parfois même vous faire bénéficier d’une meilleure offre.
En résumé, une lettre bien pensée et bien envoyée, c’est la clé d’une résiliation d’assurance auto rapide et sans accroc après la vente de votre véhicule. Prenez quelques minutes pour la rédiger correctement : c’est un petit effort qui vous évitera bien des tracas.
Utiliser ce modèle
Personnalisez ce modèle selon vos besoins et envoyez une ou plusieurs lettres personnalisées en quelques clics.
Ce qui est inclus
-
Modèle de lettre personnalisable
-
Écriture manuscrite professionnelle
-
Papier A4 premium 90g blanc
-
Enveloppe professionnelle
-
Format adapté au manuscrit
-
Expédition sous 48h
-
Suivi de livraison
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Questions fréquentes
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