Modèle de lettre
Licenciement pour inaptitude

Trouvez un modèle clair et conforme pour rédiger une lettre de licenciement pour inaptitude, adapté aux obligations légales de l’employeur.

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Objet : Notification de licenciement pour inaptitude

Madame, Monsieur,

Par la présente, nous vous notifions votre licenciement pour inaptitude physique à votre poste de travail, conformément aux dispositions des articles L. 1226-2 et suivants du Code du travail.

Nous vous rappelons que le médecin du travail a constaté votre inaptitude à occuper votre poste lors de la visite médicale du [date de la visite médicale]. Cette inaptitude a été confirmée lors de la seconde visite médicale intervenue le [date de la seconde visite], conformément aux exigences légales. L'avis d'inaptitude précise que vous êtes inapte à tout reclassement dans l'entreprise, ou que tout maintien dans un emploi serait gravement préjudiciable à votre santé.

Suite à cet avis médical, nous avons procédé à la recherche de solutions de reclassement au sein de notre entreprise et, le cas échéant, au sein du groupe auquel elle appartient. Malgré nos démarches, aucun poste compatible avec votre état de santé et vos qualifications n'a pu être identifié. Nous vous avons consulté sur les possibilités de reclassement envisagées, et le Comité Social et Économique a également été informé de la situation, conformément à nos obligations légales.

En l'absence de toute possibilité de reclassement, nous sommes contraints de procéder à votre licenciement. Votre contrat de travail prendra fin le [date de fin de contrat]. Compte tenu du caractère spécifique de ce licenciement, vous êtes dispensé de l'exécution du préavis, qui sera intégralement indemnisé.

Vous percevrez l'ensemble des indemnités légales et conventionnelles auxquelles vous avez droit, notamment l'indemnité de licenciement et l'indemnité compensatrice de préavis. Un solde de tout compte détaillé vous sera remis, accompagné de votre certificat de travail et de l'attestation Pôle emploi.

Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.

[Nom et signature de l'employeur]
[Fonction]

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Objet : Notification de licenciement pour inaptitude

Madame, Monsieur,

Nous vous informons par la présente de votre licenciement pour inaptitude physique à votre emploi, en application des articles L. 1226-2 et suivants du Code du travail.

Nous tenons à vous rappeler que lors de votre visite médicale du [date de la visite médicale], le médecin du travail a établi votre inaptitude à occuper votre fonction. Cette décision a été confirmée lors d'un second examen médical effectué le [date de la seconde visite], conformément aux dispositions légales en vigueur. L'avis d'inaptitude indique que vous ne pouvez faire l'objet d'aucun reclassement au sein de notre structure, ou que votre maintien dans un emploi présenterait un danger sérieux pour votre santé.

À la suite de cet avis, nous avons entrepris des recherches afin d'identifier des postes de reclassement possibles dans notre entreprise ainsi que, le cas échéant, dans les sociétés de notre groupe. Malgré ces efforts, aucune fonction adaptée à votre état de santé et correspondant à vos compétences n'a pu être trouvée. Vous avez été consulté sur les pistes de reclassement étudiées, et le Comité Social et Économique a été tenu informé, selon nos obligations réglementaires.

Faute de possibilité de reclassement, nous sommes dans l'obligation de procéder à votre licenciement. Votre contrat de travail cessera le [date de fin de contrat]. Compte tenu de la nature particulière de ce licenciement, vous êtes dispensé d'effectuer votre préavis, lequel sera néanmoins rémunéré dans son intégralité. Vous recevrez toutes les indemnités prévues par la loi et la convention collective, incluant l'indemnité de licenciement ainsi que l'indemnité compensatrice de préavis. Votre solde de tout compte, votre certificat de travail et votre attestation Pôle emploi vous seront transmis.

Nous vous prions de recevoir, Madame, Monsieur, nos respectueuses salutations.

[Nom et signature de l'employeur]
[Fonction]

À propos de ce modèle de lettre

Rédiger une lettre de licenciement pour inaptitude est un exercice délicat qui nécessite rigueur et précision. Ce document officiel marque la fin d'une relation professionnelle dans un contexte particulier, celui d'une impossibilité médicalement constatée de poursuivre le travail. Voici quelques conseils pour rédiger cette lettre dans les règles de l'art.

Adopter un ton professionnel et respectueux

Même si la situation est contrainte par des circonstances médicales, il est essentiel de maintenir un ton courtois et professionnel tout au long de votre lettre. Évitez les formulations trop sèches ou impersonnelles qui pourraient blesser le salarié concerné. Privilégiez un langage clair et respectueux, en gardant à l'esprit que cette personne traverse probablement une période difficile.

Structurer clairement votre courrier

Une lettre de licenciement pour inaptitude doit suivre une structure logique. Commencez par les mentions obligatoires : vos coordonnées complètes, celles du destinataire, la date et le lieu d'émission. L'objet de la lettre doit être explicite sans être brutal. Ensuite, organisez votre contenu en paragraphes distincts qui abordent chacun un aspect précis de la situation.

Mentionner les éléments factuels essentiels

Votre lettre doit rappeler les faits de manière objective. Mentionnez la date de l'avis d'inaptitude émis par le médecin du travail, en précisant s'il s'agit d'une inaptitude totale ou partielle. Indiquez également si cette inaptitude a été constatée lors d'une ou deux visites médicales, car cela a son importance. N'oubliez pas de faire référence aux tentatives de reclassement effectuées, ou d'expliquer pourquoi un reclassement n'a pas été possible.

Préciser les modalités pratiques

Votre courrier doit contenir toutes les informations pratiques nécessaires : la date effective du licenciement, les éléments concernant le préavis (généralement non effectué dans ce cas), et les documents qui seront remis au salarié. Mentionnez clairement les indemnités auxquelles le salarié peut prétendre, qu'il s'agisse de l'indemnité de licenciement ou de l'indemnité compensatrice de congés payés.

Soigner la conclusion et la signature

Terminez votre lettre par une formule de politesse appropriée aux circonstances. Évitez les formules trop chaleureuses qui pourraient sembler déplacées, mais restez courtois. N'hésitez pas à souhaiter au salarié de trouver une solution adaptée à sa situation. La signature doit être manuscrite et accompagnée de votre nom et fonction en caractères lisibles.

Vérifier les aspects formels

Avant d'envoyer votre lettre, relisez-la attentivement pour éliminer toute faute d'orthographe ou de grammaire. Assurez-vous que toutes les dates mentionnées sont correctes et cohérentes. La lettre doit être envoyée en recommandé avec accusé de réception, ce qui constitue une obligation légale. Conservez une copie du courrier et de la preuve d'envoi dans le dossier du salarié.

En suivant ces recommandations, vous rédigerez une lettre conforme et respectueuse, qui facilitera cette étape difficile pour toutes les parties concernées.

Utiliser ce modèle

Personnalisez ce modèle selon vos besoins et envoyez une ou plusieurs lettres personnalisées en quelques clics.

Ce qui est inclus

  • Modèle de lettre personnalisable
  • Écriture manuscrite professionnelle
  • Papier A4 premium 90g blanc
  • Enveloppe professionnelle
  • Format adapté au manuscrit
  • Expédition sous 48h
  • Suivi de livraison

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