Modèle de lettre
Convocation à un entretien de licenciement pour inaptitude

Modèle de lettre pour convoquer un salarié à un entretien préalable au licenciement pour inaptitude, conforme au Code du travail.

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Objet : Convocation à un entretien préalable à un éventuel licenciement pour inaptitude

Madame, Monsieur,

Par la présente, nous vous informons que nous envisageons de procéder à votre licenciement pour inaptitude constatée par le médecin du travail.

Conformément aux dispositions des articles L. 1232-2 et L. 1233-11 du Code du travail, vous êtes convoqué(e) à un entretien préalable qui se tiendra le [date] à [heure], dans nos locaux situés [adresse du lieu de l'entretien].

Au cours de cet entretien, nous vous exposerons les motifs de la décision envisagée et recueillerons vos explications. Nous vous rappelons que vous avez la possibilité de vous faire assister par une personne de votre choix appartenant au personnel de l'entreprise, ou par un conseiller du salarié inscrit sur une liste préfixée par l'autorité administrative, dans le cas où il n'existe pas d'institution représentative du personnel dans l'entreprise.

Pour mémoire, le médecin du travail vous a déclaré(e) inapte à votre poste de travail lors de la visite médicale du [date de la visite médicale]. Nous avons recherché toutes les possibilités de reclassement au sein de l'entreprise, conformément à nos obligations légales, mais aucun poste compatible avec vos restrictions médicales n'a pu être identifié. Cette impossibilité de reclassement sera détaillée lors de notre entretien.

Nous vous rappelons qu'aucune décision définitive n'a été prise à ce stade et que cet entretien a précisément pour objet de vous permettre de faire valoir vos observations.

Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.

[Nom et signature de l'employeur]
[Fonction]

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Objet : Convocation à un entretien préalable à un éventuel licenciement pour inaptitude

Madame, Monsieur,

Nous vous informons par la présente que nous envisageons de procéder à votre licenciement en raison de votre inaptitude constatée par le médecin du travail.

En application des articles L. 1232-2 et L. 1233-11 du Code du travail, vous êtes convoqué(e) à un entretien préalable qui aura lieu le [date] à [heure], dans nos locaux sis [adresse du lieu de l'entretien].

Lors de cet entretien, les motifs justifiant la décision envisagée vous seront exposés et nous recueillerons vos explications. Vous avez la faculté de vous faire accompagner par une personne de votre choix appartenant au personnel de l'entreprise, ou par un conseiller du salarié figurant sur une liste préfixée par l'autorité administrative, si aucune institution représentative du personnel n'existe dans l'entreprise.

Pour rappel, vous avez été déclaré(e) inapte à votre poste de travail par le médecin du travail lors de la visite médicale du [date de la visite médicale]. Conformément à nos obligations légales, nous avons exploré l'ensemble des possibilités de reclassement au sein de notre structure, sans qu'aucun poste compatible avec vos restrictions médicales n'ait pu être trouvé. Les éléments relatifs à cette impossibilité de reclassement vous seront précisés durant l'entretien.

Nous tenons à souligner qu'aucune décision définitive n'a été arrêtée à ce jour et que cet entretien vise précisément à vous permettre de présenter vos observations.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.

[Nom et signature de l'employeur]
[Fonction]

À propos de ce modèle de lettre

Rédiger une lettre de convocation à un entretien préalable au licenciement pour inaptitude représente un exercice délicat qui requiert rigueur et précision. Ce document officiel engage votre responsabilité d'employeur et doit respecter un formalisme strict pour garantir la validité de la procédure.

Les mentions obligatoires à ne pas oublier

Votre lettre doit impérativement comporter certaines informations essentielles. Indiquez clairement la date, l'heure et le lieu de l'entretien, en veillant à laisser un délai suffisant au salarié pour préparer sa défense. Mentionnez explicitement l'objet de la convocation : un entretien préalable à un éventuel licenciement pour inaptitude. N'oubliez pas de préciser que le salarié peut se faire assister par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise ou, en l'absence de représentants du personnel, par un conseiller extérieur.

Adoptez le bon ton

Même si la situation est délicate, privilégiez un ton professionnel et respectueux. Évitez tout jugement de valeur ou formulation qui pourrait être perçue comme agressive. Restez factuel et neutre dans vos propos. Cette lettre n'est pas le moment d'expliquer les raisons détaillées du licenciement envisagé, mais simplement d'informer le salarié de la tenue d'un entretien.

Soignez la forme

La présentation de votre courrier doit être irréprochable. Utilisez le papier à en-tête de votre entreprise, vérifiez l'orthographe et la grammaire avec attention. Structurez votre lettre de manière claire avec une introduction, un corps de texte et une formule de politesse appropriée. Une mise en page aérée facilite la lecture et témoigne du sérieux de votre démarche.

Le mode d'envoi compte

Cette convocation doit être transmise par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge. Ce point n'est pas négociable : il constitue une garantie juridique indispensable. Conservez précieusement une copie de cette lettre ainsi que la preuve de son envoi ou de sa remise.

Anticipez les questions pratiques

Pensez à indiquer des coordonnées où le salarié peut vous joindre s'il a des questions concernant l'organisation de l'entretien. Si le salarié est en arrêt maladie, adaptez les modalités pratiques tout en respectant le cadre légal. Veillez à ce que le lieu choisi permette un échange dans de bonnes conditions, au calme et en toute confidentialité.

Relisez-vous avec attention

Avant d'envoyer votre lettre, relisez-la plusieurs fois ou faites-la relire par une autre personne. Une erreur dans les dates, les horaires ou l'adresse pourrait invalider toute la procédure. Assurez-vous que toutes les informations sont cohérentes et complètes. Cette étape de vérification peut vous éviter bien des complications ultérieures.

Rédiger cette lettre avec soin témoigne de votre professionnalisme et du respect que vous portez à votre salarié, même dans ce contexte difficile.

Utiliser ce modèle

Personnalisez ce modèle selon vos besoins et envoyez une ou plusieurs lettres personnalisées en quelques clics.

Ce qui est inclus

  • Modèle de lettre personnalisable
  • Écriture manuscrite professionnelle
  • Papier A4 premium 90g blanc
  • Enveloppe professionnelle
  • Format adapté au manuscrit
  • Expédition sous 48h
  • Suivi de livraison

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