Modèle de lettre
Licenciement pour inaptitude
Trouvez un modèle clair et conforme pour rédiger une lettre de licenciement pour inaptitude, adapté aux obligations légales de l’employeur.
Utiliser ce modèle gratuitement
Madame, Monsieur,
Par la présente, nous vous notifions votre licenciement pour inaptitude physique à votre poste de travail, conformément aux dispositions des articles L.1226-2 et suivants du Code du travail.
Votre inaptitude a été constatée par le médecin du travail lors de la visite médicale du [date], puis confirmée lors de la seconde visite effectuée le [date]. Le médecin du travail a déclaré que vous êtes inapte à reprendre votre poste de [intitulé du poste] et que tout maintien dans un emploi serait gravement préjudiciable à votre santé. L'avis médical mentionne également que votre inaptitude est [d'origine professionnelle / non professionnelle].
Conformément à nos obligations légales, nous avons recherché des possibilités de reclassement au sein de notre entreprise et, le cas échéant, au sein du groupe auquel elle appartient. Nous avons consulté les délégués du personnel le [date] concernant les possibilités de reclassement. Malgré nos recherches approfondies et nos efforts pour identifier un poste compatible avec vos restrictions médicales, aucune solution de reclassement n'a pu être trouvée. [Le médecin du travail a par ailleurs précisé dans son avis que tout reclassement est impossible / Les postes envisagés ne correspondaient pas aux préconisations médicales].
Votre licenciement prendra effet à compter du [date de notification de la lettre]. Vous n'effectuerez pas de préavis compte tenu de votre inaptitude, et percevrez une indemnité compensatrice de préavis d'un montant de [montant] euros bruts. Vous bénéficierez également d'une indemnité de licenciement d'un montant de [montant] euros, calculée conformément aux dispositions légales et conventionnelles applicables.
Les documents de fin de contrat (certificat de travail, attestation Pôle emploi, reçu pour solde de tout compte) vous seront adressés dans les meilleurs délais. Nous vous remercions de bien vouloir restituer [matériel, badges, clés, etc.] avant votre départ.
Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.
[Nom et signature de l'employeur]
[Fonction]
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Madame, Monsieur,
Nous vous informons par la présente de votre licenciement pour inaptitude physique à occuper votre poste, en application des articles L.1226-2 et suivants du Code du travail.
Le médecin du travail a constaté votre inaptitude lors de la visite médicale du [date], constatation confirmée à l'issue d'un second examen réalisé le [date]. Selon l'avis médical, vous êtes inapte à reprendre vos fonctions de [intitulé du poste] et votre maintien dans un emploi présenterait un risque grave pour votre santé. Le médecin a précisé que cette inaptitude est [d'origine professionnelle / non professionnelle].
Dans le respect de nos obligations légales, nous avons procédé à des recherches de reclassement au sein de notre société et, si applicable, dans les autres entités du groupe. Les délégués du personnel ont été consultés le [date] sur les possibilités de reclassement. Malgré nos démarches et l'analyse des postes susceptibles de correspondre aux restrictions médicales préconisées, aucune solution de reclassement n'a pu aboutir. [Le médecin du travail a d'ailleurs indiqué dans son avis l'impossibilité de tout reclassement / Les postes identifiés ne répondaient pas aux préconisations médicales].
Votre licenciement sera effectif à compter du [date de notification de la lettre]. Compte tenu de votre inaptitude, aucun préavis ne sera exécuté. Vous percevrez une indemnité compensatrice de préavis de [montant] euros bruts, ainsi qu'une indemnité de licenciement de [montant] euros, calculée selon les dispositions légales et conventionnelles en vigueur.
Vos documents de fin de contrat (certificat de travail, attestation Pôle emploi, reçu pour solde de tout compte) vous parviendront prochainement. Nous vous demandons de bien vouloir restituer [matériel, badges, clés, etc.] avant votre départ définitif.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, nos respectueuses salutations.
[Nom et signature de l'employeur]
[Fonction]
À propos de ce modèle de lettre
Rédiger une lettre de licenciement pour inaptitude est un exercice délicat qui nécessite rigueur et précision. Ce document officiel marque la fin d'une relation professionnelle dans un contexte médical particulier, et doit respecter un cadre légal strict tout en préservant la dignité du salarié concerné.
Adoptez un ton professionnel et respectueux
Même si la situation peut être complexe, votre lettre doit conserver un ton neutre et bienveillant. Évitez tout jugement personnel ou formulation qui pourrait être perçue comme stigmatisante. Rappelez-vous que l'inaptitude est une situation médicale constatée par un professionnel de santé, et non un reproche adressé au salarié.
Structurez votre lettre de manière claire
Une bonne lettre de licenciement pour inaptitude doit suivre une structure logique. Commencez par rappeler le contexte médical qui a conduit à cette décision, notamment les avis médicaux du médecin du travail. Mentionnez ensuite les démarches effectuées pour tenter de reclasser le salarié, puis exposez clairement la décision de licenciement. Terminez par les informations pratiques concernant la fin du contrat.
Mentionnez les éléments indispensables
Votre lettre doit impérativement contenir certaines informations clés pour être valable. Indiquez précisément les dates des visites médicales et les conclusions du médecin du travail. Précisez que vous avez recherché des possibilités de reclassement au sein de l'entreprise, et expliquez pourquoi ces tentatives n'ont pas abouti. N'oubliez pas de mentionner la date effective de fin du contrat ainsi que les droits du salarié, notamment concernant l'indemnité de licenciement et les congés payés restants.
Soignez la forme autant que le fond
La présentation de votre lettre reflète le professionnalisme de votre entreprise. Utilisez un papier à en-tête officiel, indiquez clairement vos coordonnées et celles du destinataire, et n'oubliez pas la date. La lettre doit être envoyée en recommandé avec accusé de réception, ce qui constitue une obligation légale. Veillez à ce que le document soit exempt de fautes d'orthographe ou de grammaire.
Restez factuel et précis
Basez-vous uniquement sur des faits objectifs et vérifiables. Évitez les interprétations personnelles ou les détails médicaux trop précis qui relèvent du secret médical. Contentez-vous de mentionner que le médecin du travail a constaté une inaptitude, sans entrer dans les détails de la pathologie ou des limitations fonctionnelles du salarié.
Relisez attentivement avant l'envoi
Avant d'envoyer votre lettre, prenez le temps de la relire plusieurs fois. Vérifiez que toutes les informations légales sont présentes, que les dates sont correctes et que le ton reste approprié. N'hésitez pas à faire relire le document par une autre personne de confiance au sein de votre service des ressources humaines. Une erreur dans ce type de courrier peut avoir des conséquences juridiques importantes pour votre entreprise.
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Personnalisez ce modèle selon vos besoins et envoyez une ou plusieurs lettres personnalisées en quelques clics.
Ce qui est inclus
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Modèle de lettre personnalisable
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Écriture manuscrite professionnelle
-
Papier A4 premium 90g blanc
-
Enveloppe professionnelle
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Format adapté au manuscrit
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Expédition sous 48h
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