Objet : Signalement de troubles de voisinage constituant un harcèlement

Madame, Monsieur,

Je me permets de vous écrire afin de vous faire part de faits répétés constituant un trouble anormal du voisinage, que je considère comme du harcèlement, et qui portent gravement atteinte à la tranquillité et à la jouissance paisible de mon logement situé [adresse de votre logement].

Depuis [date de début des troubles], je fais en effet l’objet de nuisances répétées et intentionnelles de la part de mon voisin [nom ou indication si connu], résidant à [adresse du voisin ou indication approximative]. Ces agissements se manifestent notamment par [décrire précisément les faits : bruits excessifs à des heures indues, insultes verbales, comportements menaçants, dégradations, appels malveillants, etc.], et ce, malgré mes tentatives de dialogue et mes demandes répétées pour y mettre un terme.

Ces troubles sont récurrents, excessifs et ne sauraient être considérés comme des inconvénients normaux de voisinage. Ils compromettent gravement ma qualité de vie et portent atteinte à ma santé physique et psychologique. De plus, ces faits, par leur caractère systématique et délibéré, sont susceptibles de caractériser un harcèlement au sens de l’article 222-33-2-2 du Code pénal.

Par la présente, je vous mets donc en demeure de faire cesser immédiatement ces agissements, sous peine de devoir engager les démarches nécessaires auprès des autorités compétentes (syndic, police, mairie, voire action en justice), afin de faire valoir mes droits et obtenir réparation du préjudice subi. Je me réserve également le droit de constituer un dossier de preuve (témoignages, constats d’huissier, certificats médicaux, enregistrements, mains courantes, etc.) à cet effet.

Je vous invite à prendre la mesure de la gravité de la situation et à adopter un comportement respectueux du voisinage, conformément aux règles de bon voisinage et aux dispositions du Code civil relatives aux troubles anormaux de voisinage (article 1240 et suivants).

Dans l’attente d’une amélioration rapide et durable de la situation, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

[Nom et prénom]

[Signature, si envoi postal]

Objet : Plainte concernant des nuisances de voisinage assimilables à un harcèlement

Madame, Monsieur,

Je me permets de vous adresser ce courrier afin de vous signaler des faits répétés constitutifs de troubles anormaux de voisinage, s’apparentant à un harcèlement, et nuisant gravement à la tranquillité de mon domicile situé au [adresse de votre logement].

Depuis le [date de début des troubles], je subis de manière régulière des nuisances intentionnelles émanant de mon voisin [nom ou description si connu], demeurant au [adresse du voisin ou indication]. Ces perturbations prennent la forme de [détailler les faits précis : nuisances sonores fréquentes à des horaires inappropriés, propos injurieux, comportements intimidants, actes de dégradation, appels téléphoniques malveillants, etc.]. Malgré plusieurs tentatives de discussion et mes demandes répétées pour que cela cesse, aucune amélioration n’a été constatée.

Ces agissements dépassent largement les désagréments habituellement tolérés entre voisins et altèrent considérablement mes conditions de vie, tant sur le plan moral que physique. En raison de leur caractère volontaire et récurrent, ces faits sont susceptibles d’entrer dans le champ du harcèlement tel que défini à l’article 222-33-2-2 du Code pénal.

Par conséquent, je vous adresse cette mise en demeure afin que ces comportements cessent sans délai. À défaut, je me verrai contraint d’engager les démarches appropriées auprès des instances compétentes (syndic, services de police, mairie, voire action judiciaire) pour faire valoir mes droits et obtenir réparation du préjudice subi. Je me réserve également la possibilité de réunir les éléments de preuve nécessaires à l’appui de mes démarches (témoignages, constats d’huissier, certificats médicaux, enregistrements, mains courantes, etc.).

Je vous invite à prendre conscience de la gravité de cette situation et à adopter une conduite respectueuse des obligations de voisinage, conformément aux principes énoncés par le Code civil en matière de troubles anormaux de voisinage (articles 1240 et suivants).

Espérant une résolution rapide et durable de ces troubles, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.

[Nom et prénom]

[Signature, si envoi postal]