Modèle de lettre
Dénonciation d'un harcèlement moral au travail

Modèle de lettre clair et efficace pour dénoncer un harcèlement moral au travail et faire valoir vos droits auprès de votre employeur ou des autorités.

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Objet : Dénonciation de faits de harcèlement moral

Madame, Monsieur,

Par la présente, je me permets de porter à votre connaissance des faits de harcèlement moral dont je suis victime au sein de l'entreprise depuis le [date de début des faits]. Conformément aux dispositions des articles L.1152-1 et suivants du Code du travail, aucun salarié ne doit subir des agissements répétés de harcèlement moral ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

Je souhaite vous informer que [M./Mme] [nom de la personne mise en cause], occupant le poste de [fonction], adopte à mon égard un comportement constitutif de harcèlement moral. Ces agissements se manifestent notamment par [décrire précisément les faits : critiques répétées et injustifiées, humiliations publiques, mise à l'écart, surcharge ou privation de travail, propos dénigrants, etc.]. Ces comportements se sont produits à plusieurs reprises, notamment le [date 1], le [date 2] et le [date 3], en présence de [témoins éventuels].

Ces agissements répétés ont des conséquences graves sur ma santé et mes conditions de travail. Je constate une dégradation importante de mon état physique et psychologique, attestée par [certificat médical, arrêt de travail, suivi psychologique]. Cette situation affecte considérablement ma capacité à exercer mes fonctions dans des conditions normales et porte atteinte à ma dignité professionnelle.

En application de l'article L.1152-4 du Code du travail, l'employeur est tenu de prendre toutes les dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement moral. Je vous demande donc d'intervenir rapidement afin de faire cesser cette situation et de prendre les mesures appropriées pour me protéger. Je reste à votre disposition pour vous fournir tout élément complémentaire et vous rencontrer afin d'évoquer cette situation.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Signature]
[Nom et prénom]
[Poste occupé]

Fait à [ville], le [date]

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Objet : Signalement de harcèlement moral

Madame, Monsieur,

Je me permets de vous informer par la présente de faits de harcèlement moral dont je fais l'objet au sein de notre entreprise depuis le [date de début des faits]. Je tiens à vous rappeler que, conformément aux articles L.1152-1 et suivants du Code du travail, aucun salarié ne doit subir des agissements répétés de harcèlement moral ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

Je souhaite porter à votre connaissance que [M./Mme] [nom de la personne mise en cause], qui occupe la fonction de [fonction], a à mon encontre un comportement constitutif de harcèlement moral. Ces agissements se traduisent notamment par [décrire précisément les faits : remarques déplacées récurrentes, humiliations devant les collègues, isolement volontaire, attribution excessive ou retrait de missions, commentaires rabaissants, etc.]. Ces faits se sont répétés à de nombreuses occasions, en particulier le [date 1], le [date 2] et le [date 3], devant [témoins éventuels].

Ces comportements répétés ont des répercussions sérieuses sur ma santé et mes conditions de travail. Mon état physique et psychologique s'est considérablement détérioré, comme en témoigne [certificat médical, arrêt de travail, suivi psychologique]. Cette situation nuit gravement à l'exercice normal de mes fonctions et constitue une atteinte à ma dignité professionnelle.

L'article L.1152-4 du Code du travail impose à l'employeur de prendre toutes les dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement moral. Je vous demande en conséquence d'agir sans délai pour mettre fin à cette situation et d'adopter les mesures appropriées pour assurer ma protection. Je me tiens à votre entière disposition pour vous communiquer tout complément d'information et pour vous rencontrer afin d'examiner ensemble cette situation.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'expression de mes respectueuses salutations.

[Nom et prénom]
[Poste occupé]

Fait à [ville], le [date]

À propos de ce modèle de lettre

Dénoncer un harcèlement moral au travail est une démarche délicate qui nécessite une préparation minutieuse. Votre lettre doit être à la fois ferme et factuelle, car elle peut avoir des conséquences importantes sur votre situation professionnelle et celle de la personne mise en cause. Voici quelques conseils pour rédiger un courrier efficace et professionnel.

Privilégier les faits aux émotions

La clé d'une dénonciation efficace réside dans la description objective des faits. Évitez les jugements personnels ou les interprétations subjectives. Listez chronologiquement les événements problématiques en précisant les dates, les lieux, les personnes présentes et les propos tenus. Plus votre récit sera précis et documenté, plus il sera crédible. Conservez tous les éléments de preuve : emails, messages, témoignages, certificats médicaux ou arrêts de travail liés au stress.

Choisir le bon destinataire

Adressez votre lettre à la personne appropriée selon votre situation. Il peut s'agir de votre responsable hiérarchique direct, du service des ressources humaines, de la direction générale ou des représentants du personnel. Si le harceleur est votre supérieur direct, il est préférable de contacter directement la direction ou les RH. Dans certains cas, vous pouvez également saisir l'inspection du travail ou la médecine du travail.

Structurer clairement votre courrier

Votre lettre doit suivre une structure logique. Commencez par exposer l'objet de votre démarche sans détour. Ensuite, détaillez les faits de manière chronologique et factuelle. Expliquez les conséquences de ces agissements sur votre santé physique et mentale, ainsi que sur votre travail. Terminez en formulant une demande claire : enquête interne, médiation, mise en place de mesures de protection ou toute autre action appropriée.

Adopter un ton professionnel et mesuré

Même si la situation est éprouvante, maintenez un ton posé et respectueux. Évitez les accusations non fondées, les insultes ou les menaces. Un langage professionnel renforcera la crédibilité de votre démarche et montrera que vous agissez de manière responsable. Restez factuel sans dramatiser, mais sans minimiser non plus la gravité de la situation.

Conserver des traces de votre démarche

Envoyez votre lettre en recommandé avec accusé de réception ou remettez-la en main propre contre décharge. Conservez une copie de tous vos échanges. Cette traçabilité est essentielle si la situation devait évoluer vers une procédure judiciaire. Elle prouve également que vous avez alerté votre employeur, qui a alors l'obligation légale d'agir.

Rédiger une lettre de dénonciation de harcèlement moral demande du courage et de la rigueur. N'hésitez pas à vous faire accompagner par un représentant du personnel, un syndicat ou une association spécialisée pour vous soutenir dans cette démarche difficile mais nécessaire.

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Personnalisez ce modèle selon vos besoins et envoyez une ou plusieurs lettres personnalisées en quelques clics.

Ce qui est inclus

  • Modèle de lettre personnalisable
  • Écriture manuscrite professionnelle
  • Papier A4 premium 90g blanc
  • Enveloppe professionnelle
  • Format adapté au manuscrit
  • Expédition sous 48h
  • Suivi de livraison

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