Modèle de lettre
Lettre de convocation au licenciement
Trouvez un modèle clair et conforme pour convoquer un salarié à un entretien préalable au licenciement, adapté à toutes les situations.
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Objet : Convocation à un entretien préalable à un éventuel licenciement
[Lieu], le [date]
Madame / Monsieur [Nom du salarié],
Nous vous informons par la présente que nous envisageons de prendre à votre encontre une mesure de licenciement. Conformément aux dispositions de l’article L1232-2 du Code du travail, nous vous convoquons à un entretien préalable destiné à vous exposer les motifs de cette éventuelle décision et recueillir vos explications.
Ce rendez-vous est fixé le [date de l’entretien] à [heure], dans nos locaux situés au [adresse de l’entretien].
Lors de cet entretien, vous avez la possibilité de vous faire assister :
– soit par une personne appartenant au personnel de l’entreprise,
– soit, si l’entreprise ne dispose pas d’institutions représentatives du personnel, par un conseiller du salarié inscrit sur une liste départementale consultable en mairie ou auprès de l’inspection du travail.
Nous attirons votre attention sur le fait que cette convocation ne préjuge en rien de la décision finale qui pourrait être prise. Elle vise uniquement à respecter la procédure légale en vous permettant de faire valoir vos observations avant toute prise de décision définitive.
Nous vous prions d’agréer, Madame / Monsieur [Nom du salarié], l’expression de nos salutations distinguées.
[Nom et prénom de l’employeur ou du représentant légal]
[Qualité ou fonction dans l’entreprise]
[Signature]
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Objet : Entretien préalable à une éventuelle mesure de licenciement
[Lieu], le [date]
Madame / Monsieur [Nom du salarié],
Nous vous informons par la présente que nous envisageons de mettre fin à votre contrat de travail. En application de l’article L1232-2 du Code du travail, nous vous convoquons à un entretien préalable au cours duquel nous vous exposerons les raisons susceptibles de motiver cette décision, et au cours duquel vous pourrez faire valoir vos observations.
Cette rencontre est programmée le [date de l’entretien] à [heure] dans nos locaux situés au [adresse de l’entretien].
Vous avez la faculté de vous faire accompagner :
– soit par un membre du personnel de l’entreprise,
– soit, en l’absence de représentants du personnel dans l’entreprise, par un conseiller du salarié figurant sur une liste départementale disponible en mairie ou auprès de l’inspection du travail.
Nous tenons à préciser que cette convocation ne constitue pas une décision de licenciement, mais s’inscrit dans le respect de la procédure légale vous permettant de faire entendre votre point de vue.
Nous vous prions d’agréer, Madame / Monsieur [Nom du salarié], l’expression de nos salutations respectueuses.
[Nom et prénom de l’employeur ou du représentant légal]
[Qualité ou fonction dans l’entreprise]
[Signature]
À propos de ce modèle de lettre
Rédiger une lettre de convocation à un entretien préalable à un licenciement est une étape délicate. Elle engage l’entreprise dans une procédure encadrée, et son contenu doit être irréprochable sur la forme comme sur le fond. Même si elle ne constitue pas en soi une décision de licenciement, cette lettre marque le début officiel d’un processus sensible. Mieux vaut donc y accorder une attention particulière.
La clarté avant tout
Inutile de tourner autour du pot : la lettre doit indiquer clairement qu’il s’agit d’une convocation à un entretien préalable en vue d’un éventuel licenciement. Ce n’est pas le moment de multiplier les formules ambiguës ou trop techniques. L’objectif est que le salarié comprenne immédiatement la nature et l’enjeu de cet entretien.
Formulez les choses simplement. Par exemple, au lieu de dire "nous souhaiterions vous rencontrer afin d’évoquer votre situation professionnelle", précisez plutôt : « Nous envisageons une mesure de licenciement à votre encontre, et souhaitons vous entendre à ce sujet. »
Les mentions indispensables
Certaines informations doivent absolument figurer dans la lettre. Elles ne sont pas là pour décorer : leur absence peut remettre en cause toute la procédure. Voici les éléments à ne surtout pas oublier :
- La date, l’heure et le lieu de l’entretien : soyez précis, évitez les formules vagues.
- L’objet de l’entretien : l’éventualité d’un licenciement doit être clairement mentionnée.
- La possibilité d’être assisté : le salarié a le droit de se faire accompagner. Précisez-le, et indiquez les personnes autorisées selon la taille de l’entreprise (délégué du personnel, conseiller extérieur, etc.).
Un ton professionnel et respectueux
Il s’agit d’une étape formelle, mais aussi humaine. Même si le contexte est potentiellement conflictuel, la lettre n’a pas vocation à régler des comptes. Adoptez un ton neutre, courtois et respectueux. Évitez toute formulation accusatrice ou blessante. Cela peut non seulement envenimer la situation, mais aussi fragiliser la procédure.
Le choix des mots compte. Préférez un vocabulaire professionnel, administratif, mais accessible. Par exemple, remplacez "faute grave" par "faits pouvant constituer une faute grave", ce qui laisse entendre que l’entretien vise à éclaircir les faits, sans préjuger de la décision finale.
Soignez la présentation
Comme pour toute correspondance professionnelle, la forme joue un rôle important. Utilisez un en-tête clair, indiquez la date, les coordonnées de l’entreprise et du salarié, et signez la lettre. Un document bien présenté inspire le sérieux et évite toute confusion.
Enfin, n’oubliez pas d’envoyer la lettre en respectant les règles de forme : en recommandé avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge. La preuve de la convocation est essentielle.
En résumé
La lettre de convocation à un entretien préalable au licenciement ne doit rien laisser au hasard. Elle doit être claire, complète, respectueuse et conforme aux exigences formelles. C’est un document qui engage l’employeur, mais qui ouvre aussi un espace de dialogue. En la rédigeant avec soin, vous posez les bases d’une procédure plus sereine et plus équilibrée.
Utiliser ce modèle
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Ce qui est inclus
-
Modèle de lettre personnalisable
-
Écriture manuscrite professionnelle
-
Papier A4 premium 90g blanc
-
Enveloppe professionnelle
-
Format adapté au manuscrit
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Expédition sous 48h
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