Modèle de lettre
Attestation d'un employeur CESU
Trouvez un modèle d’attestation employeur CESU clair et conforme pour vos démarches administratives liées à l’emploi à domicile.
Utiliser ce modèle gratuitement
Madame, Monsieur,
Je soussigné(e), [Nom et prénom de l'employeur], demeurant au [adresse complète de l'employeur], atteste par la présente employer [Nom et prénom du salarié], né(e) le [date de naissance] à [lieu de naissance], demeurant au [adresse complète du salarié], en qualité de [fonction occupée : aide à domicile, garde d'enfants, etc.].
Le contrat de travail a débuté le [date de début du contrat] et se poursuit à ce jour. L'emploi est rémunéré par Chèque Emploi Service Universel (CESU) déclaratif auprès du Centre national CESU de l'URSSAF. Le salarié exerce ses fonctions à mon domicile selon un volume horaire de [nombre d'heures] heures par [semaine/mois], pour une rémunération horaire brute de [montant] euros.
Les cotisations sociales obligatoires sont prélevées et versées conformément à la législation en vigueur par l'intermédiaire du dispositif CESU. Le salarié bénéficie de l'ensemble des droits sociaux afférents à son statut, notamment en matière d'assurance maladie, de retraite et de congés payés.
Cette attestation est délivrée à la demande de l'intéressé(e) pour faire valoir ce que de droit auprès de [préciser l'organisme destinataire si connu : banque, administration, bailleur, etc.].
Je me tiens à votre disposition pour tout complément d'information que vous jugeriez nécessaire.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Fait à [ville], le [date]
[Signature manuscrite]
[Nom et prénom de l'employeur]
Pièces jointes éventuelles :
- Copie de la carte d'identité de l'employeur
- Dernier bulletin de salaire CESU
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Madame, Monsieur,
Je soussigné(e), [Nom et prénom de l'employeur], résidant au [adresse complète de l'employeur], certifie employer [Nom et prénom du salarié], né(e) le [date de naissance] à [lieu de naissance], domicilié(e) au [adresse complète du salarié], occupant le poste de [fonction occupée : aide à domicile, garde d'enfants, etc.].
La relation de travail a commencé le [date de début du contrat] et est toujours en cours. La rémunération s'effectue par Chèque Emploi Service Universel (CESU) déclaratif via le Centre national CESU de l'URSSAF. L'employé(e) travaille à mon domicile à raison de [nombre d'heures] heures par [semaine/mois], avec un salaire horaire brut de [montant] euros.
Les cotisations sociales obligatoires sont collectées et reversées dans le respect de la réglementation applicable par le biais du système CESU. L'employé(e) dispose de tous les droits sociaux liés à son statut, incluant notamment la couverture maladie, les droits à la retraite et les congés payés.
Ce document est établi sur demande de l'intéressé(e) afin de servir et valoir ce que de droit auprès de [préciser l'organisme destinataire si connu : banque, administration, bailleur, etc.]. Je reste disponible pour toute information complémentaire qui pourrait vous être utile.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations respectueuses.
Fait à [ville], le [date]
[Signature manuscrite]
[Nom et prénom de l'employeur]
Documents joints éventuels :
- Photocopie de la carte d'identité de l'employeur
- Dernier bulletin de salaire CESU
À propos de ce modèle de lettre
Rédiger une attestation employeur CESU peut sembler technique, mais avec quelques repères clairs, vous pourrez produire un document professionnel et conforme. Cette lettre certifie votre statut d'employeur auprès du Chèque Emploi Service Universel et peut être demandée par votre salarié pour diverses démarches administratives comme une demande de prêt, un dossier de location ou une déclaration fiscale.
Structurer votre attestation avec précision
Une attestation employeur CESU doit comporter des informations essentielles pour être valable. Commencez par vos coordonnées complètes en tant qu'employeur : nom, prénom, adresse et numéro d'adhérent CESU. Mentionnez ensuite l'identité de votre salarié avec son nom, prénom et adresse. La clarté des informations est primordiale pour éviter tout malentendu administratif.
Indiquez précisément la nature de l'emploi occupé (aide ménagère, garde d'enfants, jardinage, etc.) ainsi que les dates de début et, le cas échéant, de fin du contrat. Si l'emploi est toujours en cours, précisez-le explicitement. N'oubliez pas de mentionner le nombre d'heures travaillées par semaine ou par mois, ainsi que le salaire horaire net versé.
Adopter le bon ton professionnel
Même si vous rédigez cette lettre dans un cadre domestique, conservez un ton formel et respectueux. Utilisez des formules classiques comme "Je soussigné(e)" pour débuter votre attestation. Évitez les tournures familières ou trop personnelles qui pourraient nuire à la crédibilité du document.
Votre attestation doit être factuelle et objective. Contentez-vous d'attester des faits vérifiables : durée d'emploi, rémunération, fonction occupée. Évitez les appréciations subjectives sur la qualité du travail, sauf si elles sont spécifiquement demandées.
Les mentions obligatoires à ne pas oublier
Pour que votre attestation soit recevable, certains éléments sont indispensables :
- La date et le lieu de rédaction de l'attestation
- L'objet du document clairement énoncé
- Votre signature manuscrite
- La mention "pour valoir ce que de droit" qui confère une valeur officielle au document
Présentation et mise en forme
Privilégiez une présentation sobre et aérée. Utilisez une police classique et lisible, et veillez à l'orthographe. Un document bien présenté inspire confiance et facilite le traitement par les administrations ou organismes destinataires.
Si votre salarié a besoin de plusieurs exemplaires, n'hésitez pas à mentionner "certifié conforme à l'original" sur les copies. Conservez également une copie pour vos propres archives, ce qui peut s'avérer utile en cas de contrôle ou de demande ultérieure.
Enfin, remettez l'attestation rapidement à votre salarié. Cette réactivité témoigne de votre professionnalisme et facilite ses démarches administratives. Une attestation employeur CESU bien rédigée est un document simple mais précieux qui formalise une relation de travail respectueuse et transparente.
Utiliser ce modèle
Personnalisez ce modèle selon vos besoins et envoyez une ou plusieurs lettres personnalisées en quelques clics.
Ce qui est inclus
-
Modèle de lettre personnalisable
-
Écriture manuscrite professionnelle
-
Papier A4 premium 90g blanc
-
Enveloppe professionnelle
-
Format adapté au manuscrit
-
Expédition sous 48h
-
Suivi de livraison
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Questions fréquentes
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