Modèle de lettre
Vente d'un véhicule dans l'état

Trouvez un modèle clair et conforme pour vendre un véhicule en l’état en toute légalité et sécurité, avec les mentions indispensables.

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Objet : Attestation de vente de véhicule en l'état

Je soussigné(e), [Nom et prénom du vendeur], demeurant à [adresse complète du vendeur], atteste par la présente avoir vendu en l'état le véhicule ci-après désigné à [Nom et prénom de l'acheteur], demeurant à [adresse complète de l'acheteur], en date du [date de la vente].

Caractéristiques du véhicule :
- Marque : [marque]
- Modèle : [modèle]
- Numéro d'immatriculation : [numéro d'immatriculation]
- Numéro de série ou VIN : [numéro de série]
- Date de première mise en circulation : [date]
- Kilométrage au compteur : [kilométrage] km
- Prix de vente convenu : [montant en chiffres et en lettres] euros

La présente vente est réalisée en l'état, sans garantie aucune de la part du vendeur. L'acheteur déclare avoir pris connaissance de l'état général du véhicule, avoir procédé à tous les essais et vérifications qu'il jugeait nécessaires, et accepter expressément le véhicule dans son état actuel avec ses défauts apparents ou cachés éventuels. Le vendeur ne saurait être tenu responsable de quelque vice caché, panne ou dysfonctionnement que ce soit après la remise du véhicule.

L'acheteur reconnaît avoir reçu ce jour l'ensemble des documents relatifs au véhicule, notamment le certificat d'immatriculation, le certificat de situation administrative, le contrôle technique en cours de validité le cas échéant, ainsi que les clés et accessoires mentionnés lors de la transaction.

Le paiement du montant total de [montant] euros a été effectué par [mode de paiement] et réceptionné en intégralité par le vendeur qui en donne quittance. La propriété du véhicule est transférée à l'acheteur à compter de ce jour.

Fait en deux exemplaires originaux, à [ville], le [date].

Signature du vendeur
[Nom et prénom du vendeur]

Signature de l'acheteur
[Nom et prénom de l'acheteur]

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Objet : Attestation de vente de véhicule en l'état

Je soussigné(e), [Nom et prénom du vendeur], domicilié(e) à [adresse complète du vendeur], certifie par la présente avoir cédé en l'état le véhicule décrit ci-dessous à [Nom et prénom de l'acheteur], domicilié(e) à [adresse complète de l'acheteur], le [date de la vente].

Descriptif du véhicule :
- Marque : [marque]
- Modèle : [modèle]
- Numéro d'immatriculation : [numéro d'immatriculation]
- Numéro de série ou VIN : [numéro de série]
- Date de première mise en circulation : [date]
- Kilométrage au compteur : [kilométrage] km
- Prix de vente fixé : [montant en chiffres et en lettres] euros

Cette transaction est conclue en l'état, sans aucune garantie de la part du vendeur. L'acheteur affirme avoir examiné l'état général du véhicule, effectué tous les contrôles et essais qu'il estimait utiles, et accepter pleinement le véhicule tel qu'il se présente avec ses éventuels défauts apparents ou cachés. Le vendeur ne pourra être tenu responsable d'aucun vice caché, panne ou dysfonctionnement survenant après la remise du véhicule.

L'acheteur confirme avoir reçu ce jour tous les documents afférents au véhicule, incluant le certificat d'immatriculation, le certificat de situation administrative, le contrôle technique valide si applicable, ainsi que les clés et accessoires convenus lors de la transaction. Le règlement du montant total de [montant] euros a été réalisé par [mode de paiement] et perçu intégralement par le vendeur qui en accorde quittance. Le transfert de propriété du véhicule à l'acheteur prend effet à compter de ce jour.

Fait en deux exemplaires originaux, à [ville], le [date].

Signature du vendeur
[Nom et prénom du vendeur]

Signature de l'acheteur
[Nom et prénom de l'acheteur]

À propos de ce modèle de lettre

Vendre un véhicule en l'état implique de renoncer à toute garantie sur son fonctionnement ou son état général. Cette formule protège le vendeur contre d'éventuelles réclamations futures, mais elle doit être formalisée par écrit de manière claire et précise. Rédiger une lettre de vente en l'état nécessite donc une attention particulière pour éviter tout malentendu.

Identifiez clairement les parties concernées

Commencez par mentionner vos coordonnées complètes ainsi que celles de l'acheteur. Cette identification permet d'établir sans ambiguïté qui vend et qui achète. Indiquez les noms, prénoms, adresses et dates de naissance des deux parties. Cette précision évitera toute contestation ultérieure sur l'identité des personnes engagées dans la transaction.

Décrivez le véhicule avec précision

La description du véhicule constitue le cœur de votre lettre. Mentionnez la marque, le modèle, l'année de mise en circulation, le numéro d'immatriculation, le kilométrage au moment de la vente et le numéro de série. Plus votre description sera détaillée, moins il y aura de place pour les interprétations divergentes. N'hésitez pas à préciser la couleur et toute caractéristique distinctive du véhicule.

Formulez explicitement la clause "en l'état"

L'expression "vendu en l'état" doit figurer de manière visible dans votre lettre. Cette mention indique que l'acheteur accepte le véhicule tel qu'il est, avec ses éventuels défauts connus ou cachés. Vous pouvez renforcer cette clause en précisant que l'acheteur a eu l'opportunité d'examiner le véhicule et qu'il renonce à toute réclamation future concernant son état mécanique ou esthétique.

Mentionnez le prix et les modalités de paiement

Indiquez clairement le montant de la transaction en chiffres et en lettres pour éviter toute confusion. Précisez également le mode de paiement utilisé : espèces, chèque, virement bancaire. Si le paiement s'effectue en plusieurs fois, détaillez l'échéancier convenu entre les parties.

Ajoutez les informations administratives essentielles

Votre lettre doit mentionner la date exacte de la transaction et le lieu où elle se déroule. Ces éléments sont importants pour établir le moment précis du transfert de propriété. Pensez également à préciser que vous remettrez à l'acheteur tous les documents nécessaires : certificat de cession, carte grise, certificat de situation administrative et carnet d'entretien si disponible.

Adoptez un ton professionnel mais accessible

Même si la vente se fait entre particuliers, privilégiez un style clair et courtois. Évitez le jargon technique excessif tout en restant précis. Votre objectif est que les deux parties comprennent parfaitement les termes de l'accord. Une formulation simple et directe favorise la transparence et renforce la confiance mutuelle.

Prévoyez les signatures

Terminez votre lettre en prévoyant un espace pour les signatures manuscrites de l'acheteur et du vendeur, accompagnées de la mention "lu et approuvé". Ces signatures valident l'accord et constituent une preuve de l'engagement des deux parties dans cette transaction en l'état.

Utiliser ce modèle

Personnalisez ce modèle selon vos besoins et envoyez une ou plusieurs lettres personnalisées en quelques clics.

Ce qui est inclus

  • Modèle de lettre personnalisable
  • Écriture manuscrite professionnelle
  • Papier A4 premium 90g blanc
  • Enveloppe professionnelle
  • Format adapté au manuscrit
  • Expédition sous 48h
  • Suivi de livraison

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