Objet : Demande de dispense d’adhésion à la mutuelle d’entreprise

Madame, Monsieur,

Je soussigné(e) [Prénom Nom], salarié(e) au sein de votre entreprise depuis le [date d’embauche], souhaite par la présente solliciter une dispense d’adhésion au régime collectif obligatoire de complémentaire santé mis en place par l’entreprise.

Conformément aux dispositions prévues par l'article L911-7 du Code de la sécurité sociale et aux cas de dispense énumérés par la réglementation en vigueur, je remplis les conditions permettant de bénéficier de cette exonération. En effet, je bénéficie actuellement d’une couverture santé [individuelle ou collective obligatoire] auprès de [nom de l’organisme ou de l’employeur], ce qui me permet de justifier d’une protection équivalente à celle prévue par le régime collectif de l’entreprise.

À ce titre, je joins à la présente les justificatifs nécessaires, à savoir :

• Une attestation de couverture en cours de validité mentionnant le caractère obligatoire et responsable du contrat,
• [Autre justificatif nécessaire, le cas échéant : attestation du conjoint, attestation de la mutuelle, etc.].

Je suis informé(e) que cette dispense est valable tant que je remplis les conditions ouvrant droit à cette exemption, et que je m’engage à signaler immédiatement tout changement de situation susceptible de remettre en cause ce droit.

Je vous remercie de bien vouloir prendre en considération ma demande et de m’indiquer si des éléments complémentaires sont requis pour valider cette dispense. Je reste à votre disposition pour toute précision.

Dans l’attente de votre retour, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

[Prénom Nom]
[Fonction au sein de l’entreprise]
[Signature]

Objet : Demande de dispense d’adhésion à la mutuelle obligatoire d’entreprise

Madame, Monsieur,

Je me permets de vous adresser la présente afin de solliciter une dispense d’affiliation au régime collectif obligatoire de complémentaire santé mis en place au sein de l’entreprise.

Salarié(e) depuis le [date d’embauche], je suis [Prénom Nom] et je vous informe que ma situation actuelle correspond à l’un des cas prévus par l’article L911-7 du Code de la sécurité sociale, permettant de bénéficier d’une dispense d’adhésion. En effet, je dispose déjà d’une couverture santé [individuelle ou collective obligatoire] auprès de [nom de l’organisme ou de l’employeur], offrant une protection équivalente à celle du contrat proposé par l’entreprise.

Conformément aux exigences réglementaires, je joins à cette demande les justificatifs suivants :

• Une attestation de couverture valable, précisant le caractère obligatoire et responsable du contrat concerné,
• [Autre justificatif pertinent selon la situation : attestation du conjoint, document de l’assureur, etc.].

Je suis conscient(e) que cette dispense ne sera effective que tant que les conditions légales permettant cette exemption sont réunies. Je m’engage à vous avertir sans délai de tout changement susceptible d'affecter ma situation au regard de ce droit.

Je vous saurais gré de bien vouloir examiner ma demande et de me faire savoir si d’autres documents ou informations sont nécessaires pour compléter ce dossier.

Dans l’attente de votre réponse, je vous adresse, Madame, Monsieur, mes salutations respectueuses.

[Prénom Nom]
[Fonction au sein de l’entreprise]
[Signature]