Modèle de lettre
Lettre de suspension d'un agent
Trouvez un modèle clair et conforme pour notifier la suspension d’un agent dans le respect des procédures administratives en vigueur.
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Objet : Notification de suspension à titre conservatoire
[Nom de l’agent],
Par la présente, nous vous informons que, conformément aux dispositions de l’article L531-1 du Code général de la fonction publique, il a été décidé de vous suspendre de vos fonctions à titre conservatoire à compter du [date de début de la suspension].
Cette mesure est prise dans l’attente des résultats de la procédure disciplinaire engagée à votre encontre suite aux faits qui vous sont reprochés, à savoir : [description succincte des faits reprochés].
En application de l’article L531-2 dudit code, la suspension constitue une mesure provisoire et ne préjuge en rien de l’issue de la procédure disciplinaire en cours. Elle vise à garantir le bon fonctionnement du service et à prévenir toute perturbation ou pression susceptible de nuire à l’instruction de l’affaire.
Nous vous rappelons que pendant toute la durée de votre suspension, et sauf décision contraire expresse, vous continuez à percevoir l’intégralité de votre traitement indiciaire. Toutefois, en cas de sanction disciplinaire entraînant une éviction temporaire ou définitive, une régularisation pourra intervenir a posteriori.
La durée de la suspension ne peut excéder quatre mois. Passé ce délai, et en l’absence de décision disciplinaire, vous serez réintégré automatiquement dans vos fonctions, sauf décision motivée de prolongation dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
Vous êtes invité(e) à vous tenir à la disposition de l’administration durant cette période et à ne pas pénétrer dans les locaux de votre service sans autorisation préalable.
Vous avez la possibilité de présenter vos observations écrites dans le cadre de la procédure en cours ou d’être entendu(e) par l’autorité disciplinaire. Vous pouvez également vous faire assister par un défenseur de votre choix pendant toute la procédure.
Nous vous remercions de bien vouloir accuser réception de la présente notification.
Veuillez recevoir, [Madame/Monsieur], l’expression de nos salutations distinguées.
[Nom et prénom de l’autorité signataire]
[Qualité ou fonction]
[Signature]
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Objet : Suspension provisoire dans le cadre d’une procédure disciplinaire
[Nom de l’agent],
Nous vous informons, par la présente, qu’en application de l’article L531-1 du Code général de la fonction publique, une décision a été prise de vous suspendre provisoirement de vos fonctions à compter du [date de début de la suspension].
Cette mesure intervient dans le cadre de la procédure disciplinaire engagée à votre encontre, en raison des faits suivants : [description succincte des faits reprochés]. Elle a pour but de préserver le bon déroulement de l’instruction et d’éviter tout risque de perturbation du service ou de pression sur les personnes concernées.
Conformément aux dispositions de l’article L531-2 du même code, cette suspension est de nature conservatoire et ne constitue en aucun cas un jugement anticipé sur l’issue de la procédure disciplinaire.
Durant cette période de suspension, sauf mention contraire, vous continuerez à percevoir l’intégralité de votre traitement indiciaire. Toutefois, en cas de sanction entraînant une exclusion provisoire ou définitive, une régularisation salariale pourra être effectuée par la suite.
La durée maximale de cette mesure est de quatre mois. En l’absence de décision disciplinaire à l’issue de ce délai, votre réintégration dans vos fonctions sera automatique, sauf si une décision motivée prolongeant la suspension est prise dans le respect de la réglementation applicable.
Nous vous demandons de rester disponible pendant toute la durée de la suspension. Il vous est également interdit d’accéder aux locaux de votre service sans y avoir été autorisé(e) préalablement.
Vous conservez le droit de faire valoir vos observations écrites ou d’être entendu(e) par l’autorité disciplinaire compétente. Vous pouvez également vous faire accompagner par un défenseur de votre choix tout au long de la procédure.
Nous vous prions de bien vouloir accuser réception de cette décision.
Nous vous prions d’agréer, [Madame/Monsieur], l’expression de notre considération distinguée.
[Nom et prénom de l’autorité signataire]
[Qualité ou fonction]
[Signature]
À propos de ce modèle de lettre
Rédiger une lettre de suspension d’un agent n’est jamais une démarche anodine. Elle doit à la fois respecter une certaine rigueur administrative et faire preuve de clarté et de mesure. Si vous êtes en charge de cette rédaction, vous avez sans doute conscience de l’impact que ce courrier peut avoir. Voici quelques conseils pour vous guider dans cette étape délicate.
Clarifiez le contexte dès l’introduction
La première impression compte, même dans une lettre officielle. Dès les premières lignes, indiquez clairement l’objet du courrier : il s’agit d’une suspension, qu’elle soit à titre conservatoire ou disciplinaire. Mentionnez l’identité de l’agent concerné, son poste, et la structure dans laquelle il exerce. Cette introduction doit poser le cadre sans ambiguïté.
Adoptez un ton neutre et factuel
Il est essentiel de maintenir un ton professionnel, sans jugement ni émotion. La lettre de suspension n’est pas un espace pour exprimer de la déception ou un ressenti personnel. Contentez-vous d’énoncer les faits à l’origine de la suspension, en évitant toute formulation accusatoire. Utilisez des termes mesurés, précis et sans équivoque.
Organisez l'information de manière structurée
Une bonne lettre suit une logique claire. Vous pouvez structurer votre message en trois grandes parties :
- Les faits reprochés ou la situation constatée : décrivez objectivement les éléments ayant conduit à envisager une suspension.
- La décision de suspension : précisez si elle est prise à titre conservatoire (en attendant une procédure) ou disciplinaire (suite à une faute établie).
- Les conséquences pratiques : durée de la suspension, maintien ou non de la rémunération, obligation de se tenir à disposition, etc.
Cette structure permet au destinataire de comprendre rapidement la portée et les implications de la décision.
Faites référence au cadre réglementaire
Sans entrer dans des détails juridiques complexes, il est recommandé de rappeler brièvement la base réglementaire de votre décision. Cela renforce la légitimité de la suspension et montre que la procédure est encadrée. Indiquez, par exemple, s’il s’agit d’une mesure prévue par le statut de l’agent ou par une réglementation interne.
Soignez la forme, jusqu’à la conclusion
Le fond ne doit pas faire oublier la forme. Relisez-vous attentivement pour éliminer toute faute d’orthographe ou de syntaxe. Utilisez une mise en page aérée, avec des paragraphes clairs et des formulations simples. En conclusion, rappelez à l’agent qu’il pourra faire valoir ses droits, notamment en cas de recours. Terminez par une formule de politesse adaptée à un courrier officiel.
Enfin, n’oubliez pas que ce type de lettre engage votre responsabilité. Il est donc crucial qu’elle soit aussi précise que respectueuse. La suspension d’un agent est une décision sérieuse : votre rédaction doit en refléter toute la portée, sans excès ni approximation.
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Ce qui est inclus
-
Modèle de lettre personnalisable
-
Écriture manuscrite professionnelle
-
Papier A4 premium 90g blanc
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Enveloppe professionnelle
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Format adapté au manuscrit
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Expédition sous 48h
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